I. LA DIRECTION DES RECETTES DU HAUT-KATANGA
Pour un Etat, une de ressources importante, sûre et
intarissable du financement des charges publiques est le paiement des
impôts et taxes par les habitants de son territoire.
Le recouvrement des dits impôts et taxes requiert au
préalable l'existence d'une organisation appropriée et
structurée. Ceste dans cette optique qu'il a été
créé par arrêté régional N°90/068/SHABA
du 25/01/1991 sur décision N°77/A-R/Shaba du 04/12/1990 de
l'assemblée régionale du SHABA.
Devant les nouvelles réalités découlant du
décret-loi N°89 du 19 juillet 1998 portant fixation de la nouvelle
nomenclature des taxes autorisées aux entêtes administratives
décentralisées des recettes fiscales cédées par
l'Etat aux entités et l'arrêté interministériel
N°002/CAB/MIN/Aff. INTER et FIN/99 du 20 mai 1999 portant modalités
de perception et répartition des taxes, recettes d'intérêt
commun et des contributions cédées aux entités
administratives décentralisées, il s'est posé un
problème en terme d'effectif et de compétence qui a conduit au
recrutement croissant de nouvelles unités à partir de 2004,
chargées particulièrement de la mobilisation des recettes des
impôts cèdes.
Le service ainsi crée en 1991 a connu à travers le
temps plusieurs mutations et dénominations, celui-ci était
appelé à l'investiture de notre gouvernement provincial, «
service de mobilisation des taxes provinciales » il est composé de
66 agents dont 31 agents affectés à la mobilisation des recettes
des impôts cèdes, 23 contrôleurs, 10 ordonnateurs des
recettes affectées dans les devisions génératrices des
recettes principales et 2 agents d'appoint.
Aussi, en application de l'article 4 de l'arrêté
N°002/CAB/MIN/Aff. INTER et FIN/99 du 20
mai 1999 précité, deux protocoles d'accord déterminant les
modalités de la collaboration ont signé respectivement e
successivement entre la province du Haut Katanga et la division provinciale des
impôts du Haut-Katanga le 24 Août 2004 la direction
générale des impôts le 24 Avril 2005.
1.1. MISSION DE LA DRHKAT
La DRHKAT a pour mission la mobilisation des recettes
exclusivement dévalues à la province, conformément
à la constitution de 18/02/2006 telle que modifier par loi N°11/002
du 20 janvier 2011.
1.2. NATURE JURIDIQUE DE LA DRHKAT
La direction des recettes du Haut-Katanga est un service
provincial sous tutelle du ministère provincial des finances dans ses
attributions, doté d'une personnalité juridique et d'une
autonomie administrative et financière.
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