1.3. Secteur d'activité et nature exacte
d'activité
L'Office congolais de contrôle est un organisme de
secteur public à caractère technique et commercial.
? Il a le monopole des contrôles de quantité,
qualité, de conformité et de tous les biens de consommation
produits localement, tout comme ceux importés et exportés.
? Il assure également la coordination de
développement des standards de qualité en ce qui concerne la
composition chimique et physique pour les produits locaux.
Dans le cadre de la surveillance des mouvements commerciaux en
République Démocratique du Congo, l'Office congolais de
contrôle est à la base des statistiques que publie le gouvernement
sur le commerce extérieur et la production industrielle locale.
1.4. OFFICE
L'Office est un service public qui a une large autonomie
financière et qui est gérée selon les méthodes
courantes de l'industrie et du commerce. Sa gestion au terme y afférente
à celle des privés ou entreprises privées, l'Etat se borne
à en assurer le contrôle.
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Bref, c'est pour dire que l'Office congolais de contrôle
est service lié à l'Etat et contrôlé par celui-ci.
En plus, il gère le service public administratif et son affectation est
un but de l'intérêt général.
A. Lieux de contrôle et but de
contrôles
> Ces contrôles s'effectuent aux lieux de
production, précisément en cours de fabrication et avant la
sortie de l'usine pour les marchandises et produits locaux ;
> Ces contrôles s'effectuent également au
lieu de débarquement et
d'embarquement pour les marchandises importées et
exportées ; > Et enfin sur le lieu d'implantation pour les appareils
et les
travaux.
B. Contrôle de l'exportation
Le contrôle à l'exportation est requis afin de
l'assurer :
> La valorisation des produits exportés en fonction
des critères de qualité ;
> La défense juste des produits congolais
exportés ;
> La promotion du commerce extérieur ;
> La contribution à l'augmentation des recettes de
la DGDA en décelant tous les cas de sous-facturation.
De par les textes légaux qui régissent l'Office
congolais de contrôle, contrôle à toutes les exportations
congolaises.
Tout d'abord, il émet un certificat de qualité
qui est le contrôle analytique principal, après les
contrôles d'usage, il délivre le certificat de vérification
à l'exportation (V.E) qui déclare que la marchandise est conforme
au manifeste d'exploitation.
C. Le contrôle à l'importation
Le contrôle à l'importation est requis pour :
> Défendre l'équilibre de la balance de
paiement par la découverte des surfacturations et des indications
à la banque centrale des commissions rapatriables ;
> Sauvegarder des intérêts des
opérations économiques grâce aux rendements qualitatifs et
quantitatifs des produits marchandises importés ;
> Sauvegarder la santé des consommateurs par la
surveillance de la quantité des produits alimentaires et pharmaceutiques
notamment : pour toutes les importations vers la République
Démocratique du Congo on exige les deux principaux contrôles.
D. Contrôle avant embarquement
Au niveau du pays d'origine, l'Office de congolais de
contrôle a donné mandat à la société
générale de surveillance de contrôler la qualité, la
quantité et le prix avant l'embarquement du produit. Ainsi, la
société générale de surveillance joue le rôle
de mandataire.
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A l'issue de contrôle, la société
générale de surveillance émet l'attestation de
vérification « A.V », en abrégé.
E. A l'entrée de la République
Démocratique du Congo
L'Office congolais de contrôle effectue deuxième
la vérification pour s'assurer que la marchandise est toujours dans la
même condition qu'à l'embarquement. Ce contrôle est
particulièrement important pour les produits pharmaceutiques et les
denrées périssables.
A l'issue de ces contrôles, l'Office congolais de
contrôle émet un bulletin d'analyse. Pour certains produits,
notamment les produits pétroliers, et ceux en provenance des pays ou la
société générale de surveillance n'a pas de bureau,
cas de la République populaire de la Chine, l'Office congolais de
contrôle doit effectuer tous les contrôles requis à l'issue
desquelles il émet une attestation.
F. Le contrôle de la production industrielle
locale
Ces contrôles sont régis par
l'arrêté ministériel n° MIGA/BEC/014/91 de 30 janvier
1991 révisé respectivement par l'arrêté n°
0021/CAB/C.P/ /91 du 18 février 1991 et 09 septembre
1991 portant
obligation de contrôle par l'Office congolais de
contrôle de la production industrielle locale pour garantir la
qualité.
Ces contrôles ne sont pas seulement essentiels pour des
raisons de sécurité de santé de la population, mais aussi
une plus grande compétitivité de l'industrie
locale34.
Des conventions et protocoles d'accord ont été
signés entre l'Office congolais de contrôle et le producteur. Un
accent particulier est placé sur les contrôles des sucres,
bières, boissons sucrés, textiles, confiseries, margarines,
savons, produits cosmétiques, ciments.
Le centre national d'expertise (C.N.E) effectue avec l'Office
congolais de contrôle, les contrôles des pierres précieuses
notamment le diamant et l'or.
G. Les contrôles techniques
Concernant le secteur de la sécurité de
l'environnement du travail de la métrologie légale de l'industrie
et des travaux divers (constructions).
C'est ainsi que l'Office congolais de contrôle
réalise le contrôle périodique des appareils sans pression
(chaudière), de levage (ascenseur), des câbles de mines... il
procède à la réception des ouvrages.
Les contrôles météorologiques (poids et
volumes) rassurent les consommateurs de l'exactitude dans la délivrance
des articles soumis au contrôle pondérale en volumiques
(débuts de carburant).
H. Commissariat d'avarie
Celui-ci reste un corollaire et un prolongement obligé
de l'activité de contrôle. Ainsi, l'Office congolais de
contrôle renseigne la banque centrale
34 Cf. Office Congolais de Contrôle, Division de
société minière
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sur les commissions rapatriables pour les polices d'assurance
souscrite en devise étrangère.
L'Office congolais de contrôle est le superviseur
officiel des réclamations d'assurances pour les dégâts
causés les marchandises pendant le transport et assure la
prévention des risques sur les exportations minières de la
Gécamines.
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