1.5. Mission de l'Office Congolais de
Contrôle
La mission assigné à l'Office Congolais de
Contrôle par l'ordonnance loi n°74/013 du 10 janvier 1974 dans son
article 3 consistera à :
> Effectuer le contrôle de qualité, de
quantité, de conformité de toutes les marchandises et tous les
produits importés et produits locaux ;
> Prélever et analyser les échantillons des
produits ;
> Procéder à la constatation des avaries
survenues aux
marchandises et produits, établir des certificats
d'avaries y afférents.
Section 2 : ORGANISATION STRUCTURELLE et
FONCTIONNELLE
La structure organisationnelle d'une entreprise définit
le mode d'organisation entre les différentes unités qui composent
l'entreprise et le choix de répartition des moyens humains et
matériels mis en oeuvre entre ces différentes unités.
En conséquence, définir la structure
organisationnelle d'une entreprise revient à répondre aux
questions suivantes :
> Comment sont mis en relation les différents
éléments qui composent l'entreprise ?
> Comment sont répartis les facteurs de production
utilisés par l'entreprise ?
Il faut alors définir les tâches qui doivent
être accomplies dans l'entreprise et concevoir une structure
organisationnelle permettant la coordination de ces tâches entre les
différents membres. La formalisation de la structure organisationnelle
est souvent représentée par un organigramme (présentation
de la répartition des responsabilités et du pouvoir, de
l'organisation de la hiérarchie et de la distribution des tâches
au sein d'une structure).
La tutelle technique revient au ministère de commerce
extérieur, il bénéficie d'une autonomie financière,
quant au comité de gestion est constitué de :
> Administration délégué
général (ADG) ;
> Administration délégué
général adjoint (ADG) ;
> Administration délégué financier
(ADF) ;
> Administration délégué technique
(ADT).
a. Structure
> Le conseil d'administration ;
? Le comité de gestion ;
? La délégation générale.
Le conseil d'administration est composé d'un
président et des membres appelés administrateurs qui sont
essentiellement de comité de gestion (ADG, ADGA, ADF,
ADT).
La délégation générale comprend
onze directions provinciales qui sont les suivantes :
1. La direction de Kinshasa ;
2. La direction du Bas-Congo ;
3. La direction de la province ;
4. La direction de l'Équateur ;
5. La direction du Kasaï-Oriental ;
6. La direction du Kasaï-Occidental ;
7. La direction du Nord-Kivu ;
8. La direction du Sud-Kivu ;
9. La direction du Katanga ;
10. La direction de la province orientale ;
11. La direction de Maniema.
Dans le cadre de notre travail, nous nous sommes
intéressés à la direction provinciale du Katanga, qui le
cadre d'investigation de notre étude. Elle est située au
n°70 de l'avenue Moero, dans la commune de Lubumbashi à Lubumbashi.
La direction provinciale du Katanga est dirigée par le Directeur
provincial, secondé par un directeur provincial adjoint.
La direction provinciale du Katanga est subdivisée en
sept divisions, cinq agences et six services attachés directement
à la direction. Les sept divisions que comporte cette Direction
provinciale du Katanga sont les suivantes :
1. Division d'exploitation (DEX) ;
2. Division Société minière (DSM)
;
3. Division coordination des agences (DIV. COOED)
;
4. Division administrative et financière (DAF)
;
5. Division commissariat d'avarie (DCA) ;
6. Division métrologie et contrôle technique
(DMCT) ;
7. Division laboratoire (DIVLAB).
2.1.1. Division d'exploitation
La mission de la division d'exploitation est d'assurer
l'exécution optimale de toutes les opérations de contrôle
de qualité, de quantité, de prix des produits exportés et
ceux de transactions locales.
Elle doit également s'assurer de l'établissement
régulier du rapport de contrôle. Elle est dirigée par un
chef de division qui doit répondre à la régularité
et de l'efficacité des contrôles effectués, reçoit
des instructions du Directeur principal et le répercute aux agents sous
son contrôle. Programme
et dispatché les tâches et veille au suivi et
à l'exécution de ses instructions. La division d'exploitation
comporte deux services qui sont les suivants :
1.1. Service contrôle importation
La mission de ce service est de veiller à la parfaite
exécution de ces opérations de contrôle des importations.
Il est dirigé par un chef de service qui doit répondre des bons
marchés et efficacité de son service. Il doit veiller à
l'établissement régulier de tous les documents relatifs aux
contrôles ; il programme et repartit les tâches aux
différents bureaux de service.
Il veille au suivi et à l'exécution des
instructions données. Il doit assurer la finalisation des dossiers,
reçoit les instructions du chef de division et de section de son
service.
Ce service s'occupe de toutes les importations, sauf celles
des sociétés minières. Ici, on retrouve deux types
d'importations :
- L'importation par route
- L'importation par rail.
Ce service doit prélever tous les camions qui sont
entrés en ce qui concerne les importations par route ; ici, on
contrôle :
> Date de travail ;
> Date de direction ;
> Rapport journalier ;
> Client ;
> Numéro BT ;
> Poids en kg ;
> Numéro CIR ;
> Nombre de colis ;
> Marchandise ;
> Liquidation ;
> Quittance ;
> Montant ;
> Nom de contrôleur.
Si la marchandise est transportée par rail, ce service
procède au contrôle de :
> Date de réception ;
> Rapport journalier ;
> Numéro wagon ;
> Poids en kg ;
> Nombre de colis ;
> Lettre de transport ;
> Marchandise ;
> Liquidation ;
> Quittance ;
> Montant ;
> Nom de contrôleur.
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Le service qui contrôle les importations comprend six
bureaux :
1. Bureau de réception c'est celui qui
réceptionne les documents entrés et des produits importés
;
2. Bureau bordereau de transite qui reçoit et
enregistre les bordereaux ;
3. Bureau rapport qui reçoit tous les rapports quais
(rapport journalier venant des sections et des postes) ;
4. Bureau contrôle prix c'est celui qui
détermine la juste la valeur des marchandises ou des produits non
contrôlés à l'embarquement ;
5. Bureau contrôle à l'arrivée est celui
qui traite les dossiers de l'importation sans licence, indispensable à
la livraison, à la commercialisation des marchandises, aux frais de
douane.
? Valeur CIF : c'est la valeur FOB
augmentée de tous les frais documents qui permet la sortie des produits
miniers marchands vers l'extérieur.
b. Fonctionnement
Le service public fonctionne selon l'article 39 de la
convention collective de l'Office congolais de contrôle. Cet article
insiste sur tout acte commis par l'agent, ce dernier répond devant ses
supérieurs hiérarchiques pour le bon fonctionnement des services
dont le contrôle ou la direction lui est confiée.
De ce fait, il est tenu d'intervenir pour empêcher les
abus, négligences ou contreventions aux lois et règlements en
vigueur en République Démocratique du Congo qu'il serait
amené à constater dans l'exercice de ses fonctions.
? Mode d'organisation
L'OCC, établissement public commercial n'oriente plus
sa gestion uniquement selon le droit commercial congolais, mais en rapport avec
le droit de l'OHADA. L'OCC n'est donc pas un intermédiaire de commerce
ni un agent commercial, mais un établissement public commercial, qui se
conforme à un régime de protection de l'établissement
compte tenu de la noble fonction sociale que remplit cette structure.
Il existe ainsi, de nombreuses dispositions dont l'objectif
est de garantir aux propriétaires des capitaux investis dans
l'établissement. Une condition minimale de sécurité et de
rentabilité, ainsi, grâce au droit issu de l'OHADA. L'OCC est
protégé contre tous les abus des autorités publiques, les
abus des biens sociaux, et désormais, cet établissement public
commercial est lié aux compétences fonctionnelles
édictées par le droit issu de l'OHADA, mais aussi celles
exercées devant le tribunal de commerce.
? Mode de gestion
Il est par ailleurs à signaler, que dans toutes les
sociétés du monde, la bonne gestion du service passe
impérativement par la bonne organisation et le bon fonctionnement.
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Pour y parvenir, il faudrait que ceux qui gèrent
l'Office congolais de contrôle réajustent leur titre en partant en
effet dans le siège d'idées de l'intérêt
général qui tient de l'organisation du travail et de l'atteinte
des objectifs pour la redynamisation de l'organisation et le fonctionnement du
service public.
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