CHAPITRE II : L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE
1. Introduction
Organiser une entreprise c'est la munir de tout ce qui est
utile à son fonctionnement, c'est-à-dire réunir les moyens
matériels, financiers et humains pour l'atteinte des objectifs.
Le mode d'organisation et de fonctionnement des entreprises
repose sur certaines caractéristiques communes. Il est influencé
par la stratégie, le métier, la taille, la maturité,
l'histoire et la culture de l'organisation. L'activité d'une même
entreprise est répartie au sein de diverses fonctions.
Toute entreprise est organisée autour de deux
pôles d'activité opérationnelle : la production et le
commerce.
· La production regroupe l'ensemble des fonctions qui
produisent les biens et les services que l'entreprise commercialise.
· Le commerce regroupe l'ensemble des fonctions qui
commercialisent les biens et les services que l'entreprise produit.
2. Présentation de l'entreprise
Présenter une entreprise c'est dégager les
valeurs tant intrinsèques qu'extrinsèques qu'elle revêt.
Ces valeurs peuvent être saisies par l'analyse de plusieurs
éléments et facteurs au travers de sa dénomination, de son
évolution historique, de son organisation, de son fondement, de ses
activités et de ses fonctions.
Section 1 : DENOMINATION ET HISTORIQUE
L'Office Congolais de Contrôle « OCC », en
sigle, fut créé par l'ordonnance loi n°74/013 du 10 janvier
1974, pour reprendre les activités de la Société Nationale
de Surveillance « SNS » dont le siège est à
Genèse.
L'Office Congolais de Contrôle fonctionne aujourd'hui
sous l'ordonnance loi n°78/219 du 15 mai 1978. Cependant la
légalité de contrôle de l'OCC est la loi n°73/009 du
05 janvier 1973, telle que modifiée et complétée à
ce jour rendant obligatoire le contrôle à l'embarquement de la
quantité, de la qualité et des prix des marchandises et produits
importés en et exportés de la République
Démocratique du Congo.
Ces tutelles sont les ministères de commerce et du
portefeuille. Suivant l'article 23 de l'ordonnance loi n°73/219 du 05 mai
1978 portant des statuts, l'Office congolais de contrôle est soumis au
droit commun en matière fiscale33.
1.1. Objet social
L'Office congolais de contrôle dégage la
volonté de législateur de lui confier le monopole absolu en
matière de contrôle. Les prérogatives portent en effet sur
toutes les marchandises. Tous les échantillons et produits ainsi
33 Cf. Office Congolais de Contrôle, Division de
société minière
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que sur tous les appareils et travaux. L'Office congolais de
contrôle possède des prérogatives ci-dessous :
1. Contrôle des importations : qualité,
quantité, prix à l'embarquement et au débarquement ;
2. Contrôle technique : sécurité du
travail, métrologie, groupe frigorifique, station-service, essais
destructifs et non destructifs, constatation ;
3. Contrôle de la production et de la transaction
locale : quantité, qualité, opération de transit et de
conformité ;
4. Commissariat et émission de certificat d'avarie
nécessaire au remboursement des dommages concours ;
5. Silos de Kinshasa : gestion de celles de conservations
totalisant une capacité de 14500 tonnes.
1.2. Caractère obligatoire de
contrôle
Les contrôles susmentionnés sont obligatoires et
relèvent de la compétence exclusive de l'Office congolais de
contrôle énoncés dans la loi n°73/013 du 10 janvier
1974 modifiant la loi n°73/009 du 05 janvier 1973 particulière sur
le commerce explicite que le contrôle à l'embarquement de la
quantité des marchandises importées, exportées cessent
d'être facultatif pour devenir obligatoire, et ceci dans la
responsabilité exclusive de l'Office congolais de contrôle. Le
contrôle à l'embarquement et au débarquement des
marchandises exploitées et importées sont obligatoires.
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