1.2 Les premiers outils de l'actionnariat salarié
:
Les premiers outils de l'AS ont été
développés aux Etats-Unis en vue de motiver le personnel, les
cadres en particulier, soit par une participation aux bénéfices,
soit en leur proposant des formules d'actionnariat.
Selon le code fiscal américain (1980), il y a quatre
outils pour opter à l'AS et qui sont comme suit : les plans ESOP, Profit
Sharing Plans (PSP) les Plans 401(K) et les Employee Stock Purchase Plan
(ESPP).
1.2.1 Employee Stock Ownership Plans (ESOP) :
Ceux sont des plans d'actionnariat collectifs alimentés
par des contributions de l'employeur, apparus dans les années 50 aux
Etats-Unis et en France le 31 décembre 1970.
Ces plans permettent aux salariés de percevoir, sous forme
d'actions bloquées, un complément de revenu, sur lequel ils
bénéficient d'un différé d'imposition, en principe
jusqu'au moment de leur départ en retraite.
L'ESOP est le meilleur outil pour le développement d'un AS
large, car il permet à tous les salariés, quels que soient leurs
revenus, de devenir actionnaires voire de racheter l'intégralité
de leur entreprise.
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Selon le National Center for Employee Ownership
(NCEO)5, entre 1975 et 1996, le nombre d'ESOPs mis en place n'a
cessé d'augmenter, passant de 1 600 plans et 250 000 personnes en 1975,
à 10 500 plans et 8.7 millions de participants en 1996.
1.2.2 Profit Sharing Plans (PSP) :
Connus aussi sous le nom « Deferred Profit-Sharing
», ces plans sont des plans qui donnent aux employés un
intéressement annuel en numéraire ou en actions de la
société, ou de toucher, à terme le capital et les
intérêts, l'imposition étant différée
jusqu'à la distribution des gains.
1.2.3 Plans 401(K) :
Ces plans, développés en 1978, ont pour nom
l'article du code fédéral des impôts qui en régit le
fonctionnement et sont similaires aux PEE en France.
Ils s'agit des fonds d'investissement créés par
les entreprises et dans lesquels les salariés peuvent placer une partie
de leurs salaires. Ces versements sont fiscalement déductibles pour les
salariés et les éventuelles plus-values réalisées
au moment de la revente des actions ne sont pas imposables.
En outre, à part le fait que les fonds 401k ne peuvent
pas réaliser d'emprunts, ils sont très similaires aux ESOPs.
1.2.4 Employee Stock Purchase Plan (ESPP) :
C'est le type de plan le plus utilisé par les
multinationales et plus généralement par les
sociétés cotées. Il s'agit d'une offre par laquelle
l'employeur propose à ses salariés d'acheter des actions de son
entreprise à la valeur de marché ou avec une escompte de 5
à 15%.
5 NCEO : est une
adhésion à but non lucratif et organisme de recherche qui a
été fondée en 1981 pour fournir des informations les plus
objectives et fiables possibles sur l'actionnariat salarié au prix le
plus abordable possible
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Régis par la section 423 du code Américain des
impôts qui stipule les conditions suivantes : (1) aucun groupe de
salariés ne peut être exclu de l'offre, (2) le plan doit
être approuvé par l'Assemblée Générale des
actionnaires, (3) le droit d'acheter des actions dans le cadre du plan n'est
pas transférable.
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