Chapitre 1 : l'actionnariat
salarié : une motivation pour
la divulgation volontaire
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Le thème de la participation financière est
devenu l'un des intérêts croissants en Europe et dans la plus part
des pays développés depuis les années 80, tant
auprès des économistes et des gestionnaires qu'auprès des
médias et des pouvoirs publiques. (Carameli, 2006). L'actionnariat
salarié (AS) est actuellement au coeur d'une vaste réflexion qui
implique tout à la fois les hommes politiques, les actionnaires et les
dirigeants des entreprises, les organisations syndicales et patronales et
surtout les salariés qui sont ou seront bénéficiaires.
(Desberières, 2002)
Selon la Fédération des Actionnaires
Salariés et Anciens Salariés, (FAS)2, le
salarié actionnaire est : « Un salarié ou ancien
salarié, français ou non, d'une entreprise de droit
français ou d'une entreprise de toute nationalité, liée ou
anciennement liée à une entreprise de droit français, qui
a acquis des actions de son entreprise ou d'entreprises liée, qu'il
détient directement au nominatif ou indirectement, lors d'une
opération résultant d'un pacte commun avec l'entreprise
».
Selon Faleye et al (2006), l'AS donne aux employés
à la fois une participation fractionnaire dans les flux de
trésorerie résiduels de la société et une voix dans
la
gouvernance d'entreprise. D'où l'AS est un
système
de propriété collective et capitalistique de
l'entreprise lorsque celle-ci a adopté la forme de la
société commerciale par actions (SA, SAS, SCA). Ce système
est encadré par des règles précises, ouvert à tous
les salariés et volontaire où les salariés peuvent
adhérer librement.
Dans ce premier chapitre, nous allons, d'abord,
présenter les motivations des différentes parties face à
la mise en place de l'AS après avoir cité ses aspects
théoriques ainsi que son développement dans le monde en
générale et en France en particulier. Ensuite, nous allons
aborder les motivations et les contraintes qui poussent les entreprises
à augmenter ou à diminuer leur niveau de divulgation
volontaire.
2 FAS : Elle
rassemble les associations qui se sont créées au sein des
entreprises depuis 1986 et représente, en 2011, 2,5 millions
d'actionnaires salariés et anciens salariés en France.
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Section 1 : Le développement international de
l'actionnariat salarié
1.1 Un aperçu historique :
L'AS, promue aux Etats-Unis, a connu depuis trente ans de
différentes formules qui ont influencé les évolutions
d'autres pays Anglo-Saxons.
Le banquier Louis Kelso, fondateur de l'AS aux USA durant les
années 50, est l'auteur de la théorie de « l'économie
binaire », ayant comme objectif d'éliminer la pauvreté dans
le monde, représente une troisième voie entre le capitalisme et
le socialisme. (Kelso, 1996)
Kelso (1996, p.2) montre, selon la théorie binaire, que
« lorsque la production devient de plus en plus capitalistique, la
prospérité individuelle et la croissance soutenue,
nécessitent une large participation des individus à la
production, non seulement en tant que travailleurs, mais également en
tant que propriétaires de capital productif ».
Ensuite, afin de permettre à la plupart des personnes
de devenir productives non seulement comme travailleurs, mais également
comme propriétaire de capital, il est nécessaire d'ouvrir le
système de la propriété privée à tous
(Ashford, 1996).
Après avoir abordé les avantages de l'AS et
avoir l'accord du Sénateur Russel Long3, les idées de
Louis Kelso commencent à être mises en pratique dans les
années 70 à travers l'Employee Retirement Income Security
Act4 en 1974.
3 Sénateur Russel Long :
né en 1918 et décédé en 2003, était un
politicien américain démocrate, un sénateur
américain de la Louisiane de 1948 à 1987, et le président
du Comité des finances du Sénat depuis 1966 jusqu'à
1981.
4 ERISA : une loi fédérale qui
établit des normes minimales pour les régimes de retraite dans le
secteur privé et prévoit des règles approfondies sur les
effets de l'impôt fédéral sur le revenu des transactions
liées aux plans d'avantages sociaux.
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Le développement de la participation financière
s'explique principalement par le désir des dirigeants d'améliorer
les conditions de vie des salariés ; en rapprochant les
intérêts des travailleurs à ceux des patrons.
Vanek (1965) affirme que l'AS permet une convergence des
intérêts des employés avec ceux des actionnaires, une
habilité des employés et allonge leur horizon temporel.
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