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L'impact de l'actionnariat salarié sur la divulgation volontaire des entreprises du SBF 120 . Salariés syndicaux.

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par Soumaya Gomri
IHEC  - mémoire de recherche en sciences comptables  2015
  

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Liste des tableaux

Tableau n°1 : Évolution de la réglementation sur l'actionnariat des salariés en

France p19

Tableau n°2 : Les bénéficiaires de l'intéressement, ses avantages et ses

inconvénients p25

Tableau n°3 : Les bénéficiaires de la participation, ses avantages et ses

inconvénients p27

Tableau n°4 : Les bénéficiaires de l'abondement, ses avantages et ses

inconvénients p28

Tableau n°5 : Les bénéficiaires et les avantages des

PPE p29

Tableau n°6 : Les bénéficiaires et les avantages des Stock-

options ...p30

Tableau n°7 : Les bénéficiaires et les avantages des BSPCE ...p31

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Liste des figures

Figure n° 1 : Les modalités de détention d'actions par les salariés .p 24

Figure n°2 : Actionnariat salarié en Europe en 2013 .p 72

Figure n°3 : Actionnariat salarié et capitalisation détenues en Europe p72

Figure n°4 : AS et Crise économique p75

Figure n° 5 : La répartition sectorielle de l'échantillon p85

Figure n° 6 : relation entre PS, AS et niveau de la divulgation des

entreprises ...p102

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Introduction générale

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Le besoin d'appartenance est représenté au troisième niveau dans la pyramide établie Maslow (1940) juste au-dessus des besoins physiologiques et de sécurité. Un des mécanismes pouvant répondre à ce besoin d'appartenance est la rémunération.

Etant considérée comme un levier essentiel de la vie du travailleur, la rémunération devient le centre d'intérêt de la fonction de gestion des ressources humaines. Aujourd'hui, le salaire devient un moyen d'attirer, de conserver et de motiver des candidats compétents pour faire face à la compétition chez les organisations.

La politique de rémunération constitue un axe essentiel de la gestion des ressources humaines ; et constitue aussi un levier important pour entretenir cette motivation. Il existe cependant, d'autres facteurs de motivation qui permettent d'y parvenir tels que la formation, les promotions ...etc.

Dans notre recherche, nous nous intéressons à la partie variable de la rémunération et plus particulièrement celle de l'actionnariat salarié. Cette variable augmentera l'identification et le sentiment d'appartenance à l'entreprise.

Whyte (1978) a conclu que la mise en place de l'AS au sein de la firme peut aligne les intérêts des salariés à ceux des actionnaires et favoriser par la suite la performance. Et selon Pierce et al (1991), l'AS favorise l'implication organisationnelle à travers sa dimension psychologique, puisqu'elle vise à créer chez le salarié un sentiment de responsabilité lui permettant de s'intégrer dans l'organisation.

De nos jours, les entreprises commencent à intégrer le concept de l'AS pour élaborer une politique de rémunération plus globale. A cet effet, les Etats Unis d'Amérique et certains pays européens sont placé la rémunération des dirigeants et la gouvernance

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d'entreprise au coeur de leurs priorités suite aux scandales financiers ayant entrainé la chute soudaine de certaines entreprises telles que le cas de Enron1.

L'AS est l'une des formules de participation financière utilisées pour simuler les efforts des salariés. Il leur permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières et d'acquérir souvent dans des conditions avantageuses, des actions de la société qui les emploie. Cette pratique n'a cessé de se développer dans le monde depuis sa première apparition aux Etats Unis. En effet selon National Center of Employee Ownership (NCEO, 2006), aux Etats-Unis, près d'un salarié sur quatre est un actionnaire salarié.

Malgré que les données sur la progression de l'AS soient incomplètes, nous pouvons constater, durant les dernières décennies, que l'AS est un phénomène qui s'est développé dans la majeure partie des pays industrialisés et émergeants. Par exemple aux Etats Unis, il y a environ 4500 sociétés majoritairement détenues par leurs salariés (ESOP Association, 2010).

Les recherches menées généralement sur ce thème, étudient l'impact de ce dispositif de participation sur la création de la valeur actionnariale ainsi partenariale (Marcel et Fréderic (2013). Nous avons décidé de prendre un nouvel onglet de cette pratique et d'étudier l'impact de l'AS sur le niveau de la divulgation volontaire des entreprises.

Nous allons apporter quelques éclaircissements sur ce sujet à travers une étude empirique menée dans les entreprises syndiquées appartenant à l'indice SBF 120 et ayant mis en place ce dispositif. Par la suite on va essayer de répondre à notre problématique suivante :

Qu'elle est l'impact de la pratique d'AS sur le niveau de la divulgation
volontaire des entreprises ?

1 Enron : fut l'une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière. En décembre 2001, elle fit faillite en raison des pertes occasionnées par ses opérations spéculatives sur le marché de l'électricité, qui avaient été maquillées en bénéfices via des manipulations comptables. Cette faillite entraina dans son sillage celle d'Arthur Andersen, qui auditait ses comptes.

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L'avantage de notre étude est de dépasser le simple cadre de l'existence de l'AS qui peut revêtir dans certains cas un caractère formel. En effet nous allons nous intéresser à examiner l'impact de la détention d'actions par les salariés syndiqués sur le niveau de la divulgation volontaire des entreprises d'où nous allons nous concentrer seulement sur les entreprises ayant déjà adopté l'AS.

Pour répondre à notre problématique, ce travail sera organisé en trois chapitres : les deux premiers chapitres forment la partie théorique et le troisième sera consacré la partie empirique.

Dans le premier chapitre, nous allons présenter le concept de l'AS à travers son développement international, ses pratiques dans le monde et la relation qui le lie avec le niveau de la divulgation volontaire.

Dans le deuxième chapitre, nous allons présenter notre revue de littérature et le cadre théorique de notre recherche, et nous allons par la suite, dans le troisième chapitre, formuler nos hypothèses et analyser les données recueillies pour tester nos hypothèses et interpréter les résultats obtenus.

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