Pour exporter sur le marché européen, il faudra
prendre des dispositions nécessaires afin de s'acquitter des droits de
douane et respecter les exigences établies par la législation
alimentaire pertinente ou des conditions équivalentes.
Toutefois, le Burkina Faso étant
bénéficiaire du régime « Tout sauf les
armes7 », les produits d'origine burkinabè tels que les
jus de fruits de DAFANI peuvent, théoriquement, accéder au
marché européen en franchise de droit et de quota et sans
condition de réciprocité.
Par contre, face à l'évolution des habitudes
alimentaire et pour des raisons de sécurité et de santé,
une réforme de la directive communautaire 2001/112/CE relative aux jus
de fruits et à certains produits similaires a été
réalisée en 2012. En effet, son application est un moyen d'offrir
aux consommateurs européens des produits moins sucrés. En effet,
la Directive 2012/12/UE relative aux jus de fruits et à certains
produits similaires destinés à l'alimentation humaine du 19 avril
2012, se fonde sur la norme internationale Codex adoptée en 2005, pour
adapter les règles d'étiquetage relatives aux allégations
et les règles de composition liées à l'ajout de sucres.
En résumé, les changements majeurs au niveau du
texte révisé sont les suivants:
· :. Jus de fruits: dorénavant
les arômes, pulpes et cellules peuvent être issus des fruits de la
même espèce. En outre, le mélange de jus de fruits et de
purées de fruits est autorisé dans la production de jus de fruits
;
· :. Jus de fruits à base de
concentré: la réintroduction d'arômes,
laissée aux choix des opérateurs, n'est plus obligatoire ;
· :. Nectar de fruits: les seuls
ingrédients exigés sous cette dénomination sont
l'élément fruit, sous la forme de jus ou de purée,
additionné à de l'eau. De même, les nectars qui ne
contiennent pas de sucres ne pourront pas avoir la mention « absence de
sucres ajoutés » s'ils contiennent des édulcorants ;
· :. Sucres ajoutés: l'addition
de sucres n'est plus autorisée dans toutes les catégories de jus
de fruits ;
· :. Tomate: l'ajout de la tomate dans
les fruits autorise notamment l'élaboration de jus de tomate à
base de concentré. Pour le nectar de tomate, la teneur minimale en
fruits est de 50 %.
Pour veiller au respect de la réglementation y
afférente, l'Union Européenne (UE) a pris des mesures
conservatoires soumettant les livraisons de produits alimentaires à un
contrôle obligatoire avant toute sortie de la douane. A cet effet, un
certain nombre de formalités administratives (certificats de
santé, d'échantillonnage et d'analyse officielle, etc.) sont
exigées afin de se conformer aux conditions particulières de
santé de l'UE.
7 Le règlement 416/2001 du conseil du 26
février 2001, communément appelé "tout sauf les armes"
octroie un accès libre au marché européen pour les Pays
les Moins Avancés (PMA) pour tous les produits hormis les armes et les
munitions, sans droit de douane et ni restriction de quantité (sauf pour
les bananes, le sucre et le riz et ceci pour une période de temps
limitée (septembre 2009 pour le riz et octobre 2009 pour le sucre).
14
Quant au contrôle sanitaire, il s'applique à tous
les produits alimentaires importés dans l'UE en vue de garantir aux
consommateurs européens des aliments sains n'ayant pas d'effets
néfastes sur leur santé. A ce titre, la législation
alimentaire de l'UE repose sur les deux principes fondamentaux suivants :
- le principe de conformité ou
d'équivalence qui stipule que « les aliments
importés doivent être conformes à la législation
communautaire ou à des conditions équivalentes » ;
- le principe de traçabilité
qui sous-tend que « toute entreprise du secteur alimentaire, y
compris l'importateur final, doit être en mesure de détecter et
d'identifier d'où leurs produits proviennent et où ils sont
acheminés, et de fournir rapidement ces informations aux
autorités compétentes, si nécessaire ».
Des dispositions sont également prises pour
définir les limites par type de contaminants alimentaires pour
éviter qu'ils ne portent préjudice à la santé
humaine. Par exemple, pour les jus de fruits, le niveau maximal du contaminant
appelé « lead » toléré est de 0,05 mg/kg, pour
le « patulin » 50 mg/kg et pour le « tin » 100 mg/kg.
Dans un souci de mieux informer le consommateur et lui
permettre de faire un choix en toute connaissance de cause, des informations
essentielles telles que le nom sous lequel le produit est vendu, la liste des
ingrédients, la date limite de consommation, le pays d'origine doivent
figurer sur les étiquettes.
Pour le cas spécifique des jus de fruits, jus de
fruits concentrés, jus de fruits déshydratés et les
nectars de fruits, l'étiquette préciser si le jus final est un
mélange de jus de fruits différents, s'il a été
édulcoré ou si le jus final a été obtenu
entièrement ou partiellement à partir d'un concentré. Au
cas où des jus de fruits concentrés ne sont pas destinés
au consommateur final, il doit figurer sur l'étiquette sur l'addition au
produit de sucres, le jus de citron ou d'agents acidifiants.
Par ailleurs, lorsqu'une industrie agroalimentaire opte pour
l'utilisation d'un label bio pour ses produits, elle est tenue de respecter les
critères relatifs à :
+ la production, transformation, emballage, transport et
stockage des produits ;
+ l'utilisation de certains produits et substances lors de la
transformation des denrées alimentaires ;
+ l'usage d'ingrédients autorisés fondée
sur la base de données du Système d'Information de l'Agriculture
Biologique ;
+ l'interdiction d'utiliser des organismes
génétiquement modifiés (OGM) et des produits
fabriqués à partir d'OGM.
En particulier, l'importation de produits biologiques est
soumise à des conditions beaucoup plus strictes et restrictives. En
effet, seuls les pays dont les méthodes de production et de
contrôle sont équivalentes à celles appliquées en
Europe se voient délivrer une autorisation d'importation renouvelable.
Conformément à la réglementation y relative, la Commission
Européenne a délivré des autorisations d'importation des
produits biologiques originaires d'Argentine, d'Australie, du Canada, du Costa
Rica, d'Inde, d'Israël, du Japon, de Suisse, de Tunisie et de
Nouvelle-Zélande. Concernant les autres pays (y compris tous les pays de
l'Afrique de l'Ouest) qui ne figurent pas sur cette liste, les demandes sont
examinées au cas pas cas pour la délivrance d'une autorisation
d'importation individuelle et particulière.
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Pour les pays hors communautaires, l'UE procède au
contrôle pour s'assurer de l'équivalence des exigences de
production et des mesures de contrôle du pays requérant un label
bio européen avec celles de sa législation. Si
l'équivalence est établie, le pays non-UE est inclus dans la
liste des pays autorisés. A partir de ce moment, le contrôle des
produits alimentaires originaires de tout pays inscrit sur la liste à
destination de l'UE peut être effectué par les autorités
nationales ou par des organismes d'inspection de référence.
