C. LA PROBLEMATIQUE
A défaut de passer par cette phase de «
problématisation », l'étude sera soit complètement
descriptive (aucun problème juridique n'est alors traité) soit
difficilement compréhensible (on traite de problèmes juridiques
sans en avoir préalablement exposé la teneur).45
A travers cette assertion, Olivier CORTEN
fait ressortir ainsi l'importance de la problématique dans un
travail scientifique, laquelle doit donner une originalité et un sens
à l'étude. Pour ce qui est de ce sujet, en réalité,
lorsqu'on évoque le concept de l'intégration sous
régionale, les questions auxquelles on pense directement sont d'ordre
économique ou politique, et non environnemental. Car «
elles[lesorganisationssousrégionalesd'intégration]
ont largement ignoré les préoccupations environnementales
»46. En effet, l'intégration de la CEMAC tourne
autour de deux axes essentiels : l'intégration économique et
monétaire. Avec le développement durable, et l'appel
spécifique lancé à l'endroit des organisations
internationales à la Conférence de Rio ; où il leur est
demandé de « s'impliquer fortement en vue de relever le
défi du développement durable »47, le
problème ne devrait donc plus se poser dans la mesure où une
invite expresse à la protection de l'environnement leur est
adressée. Toutefois, compte tenu des difficultés que le processus
d'intégration rencontre lui-même ; et le fait que « ces
organisations sous régionales [CEMAC, CEDEAO, UEMOA, ...]
n'ont pas pour vocation première la protection de l'environnement
»48, la question suivante mérite de trouver
réponse : qu'elle est la place de la protection de l'environnement dans
le processus d'intégration de la CEMAC ? De cette question principale
découlent deux autres questions : dans quelle mesure la protection de
l'environnement se présente-t-elle comme une préoccupation
secondaire dans le processus d'intégration de la CEMAC ? En quoi y
a-t-il nécessité de reconsidérer la place de celle-ci dans
le processus d'intégration de la CEMAC ?
D. L'HYPOTHESE DE TRAVAIL
L'idée directrice que l'on s'est attelé à
vérifier tout au long de ce travail est la suivante : la protection de
l'environnement occupe une place secondaire dans le processus
d'intégration de la CEMAC, car l'environnement relève, suivant la
classification que fait Samuel EWASSE-PRISO, du domaine
d'accompagnement49. En effet, l'intégration régionale
ou sous
45 Voir Olivier CORTEN, Méthodologie du droit
international public, Université de Bruxelles, 2009, p.109.
46 BAKARY OUATTARA, « le rôle des organisations
sous régionales dans le développement du droit de l'environnement
: l'exemple de l'UEMOA », in Aspects contemporains du droit de
l'environnement en Afrique Centrale et de l'Ouest, pp 177-196, p. 177.
47Ibidem p. 177.
48Ibidem p. 175.
49 Selon cet auteur, le processus d'intégration
économique porte sur plusieurs domaines. Ces domaines sont : le domaine
essentiel à l'instar des législations douanières ; le
domaine d'accompagnement qui sont en second plan, et permettent à
l'intégration d'être réalisée de manière
rationnelle, on peut ainsi citer la sécurité ou encore
l'environnement ; enfin il y a le domaine périphérique. Ces
propos ont été notés à l'occasion de la
conférence que l'auteur, Samuel EWASSE-PRISO a donné à
l'Université de Douala (Cameroun) le 27 juillet 2015 sur le thème
: « solidarité, différenciation : quel chemin pour la CEMAC
? ».
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régionale est une intégration dont l'ossature
est de nature économique. A ce propos, plusieurs Communautés
Economiques Régionales, à l'instar de la CEMAC, l'UE, l'UEMOA,
par exemple, etc. l'extension de ces communautés à d'autres
secteurs ne fait pas de ces secteurs ipso facto des politiques essentielles du
processus d'intégration, c'est par exemple le cas de la protection de
l'environnement. De cette hypothèse centrale, découlent deux
hypothèses secondaires. D'une part, il a été question de
présenter le caractère secondaire de la protection de
l'environnement dans le processus d'intégration de la CEMAC. De fait, la
place secondaire de l'environnement présente de nombreuses causes
d'ordre historique, théorique, conjoncturel ou encore structurel ; de
plus, ce caractère est manifeste dans l'arsenal juridique et
institutionnel et aussi dans les actions de la communauté. D'autre part,
l'on a évoqué la nécessité de consolider la place
de la protection de l'environnement dans le processus d'intégration de
la CEMAC, car la communauté, la région et la planète
entière ont intérêt à ce que l'environnement sous
régional soit protégé. D'où l'exploration des
solutions qui a été faite.
PREMIERE PARTIE:
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