B. L'ACCENTUATION DU RÔLE DE L'ECONOMIE DANS LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Au service de l'économie, l'environnement l'a
été, continue de l'être et le sera toujours. Cela est
indéniable, et les résultats sont là : l'environnement est
intégré dans les politiques de développement
économique, tel l'exige le développement durable afin que
l'exploitation des ressources, susceptible d'aboutir à la croissance
soit faite de manière rationnelle. Cependant, la contribution de
l'économie dans la protection de l'environnement n'est pas encore
optimale, pourtant il serait avantageux, pour la Communauté, que
l'économie contribue à la protection de l'environnement. Pour
bien faire, l'économie a des arguments importants à sa
disposition pour oeuvrer dans le sens de la protection de l'environnement. Cet
apport peut passer par le financement de la protection de l'environnement (1)
et par le développement de l'économie verte de protection de
l'environnement (2).
1. Le financement de la protection de
l'environnement
Le processus d'intégration est majoritairement
financé par la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI) d'une part,
par des dons et emprunts d'autre part. Ces fonds sont insuffisants pour
supporter toutes les charges communautaires, qu'elles soient de fonctionnement
ou d'investissement. Donc, il devient difficile que ces fonds supportent des
projets autres que ceux relatifs aux objectifs principaux de la
communauté, ce faisant, la protection de l'environnement se trouve en
perte de vitesse. Or l'économie dans de la Communauté repose
essentiellement sur l'exploitation des ressources naturelles, lesquelles font
partie de l'environnement. Ainsi, l'économie peut financer directement
la protection de l'environnement, à travers des
prélèvements. En effet, les entreprises qui exercent dans la
Communauté engrangent d'énormes bénéfices aux
dépens des populations riveraines et de l'écosystème, il
serait dès lors judicieux que les institutions communautaires
établissent des taxes et redevances à même de financer la
réparation des dommages causés par la pollution ; le fruit de
cette taxe serait partagé entre la communauté et les Etats
membres. De cette
108
manière, ces entreprises pourraient, en vertu du
principe pollueur-payeur277, supporter elles-mêmes les
coûts relatifs à la lutte contre la pollution. A ce sujet, cela
amènerait les entreprises à plus de prudence, car toute tentative
de pollution pouvant entraîner pour elles des dépenses
supplémentaires. En pratique, l'adoption des instruments
économiques serait nécessaire, c'est le cas par exemple des taxes
environnementales. De fait, il conviendrait à la Communauté
d'adopter, à l'instar de l'Union Européenne, certaines taxes
environnementales, à l'instar des écotaxes, l'objectif
étant à la fin de faire supporter les dépenses
liées à la réparation des dommages relatives à la
pollution par le pollueur. De plus, la CEMAC peut instaurer des redevances pour
service environnemental rendu. De plus, les institutions financières
communautaires peuvent jouer un rôle très important dans la
protection de l'environnement, à travers l'instauration des
conditionnalités environnementales278. Il faudrait
peut-être s'inspirer de l'action de certaines institutions
financières279.
En définitive, le financement de la protection de
l'environnement par l'économie peut entraîner la consolidation de
la place de celle-ci dans le processus d'intégration de la CEMAC. Aussi,
est-il nécessaire que soit développée une réelle
activité relative à l'économie verte.
2. Le développement de l'économie
verte
L'économie doit concourir à la protection de
l'environnement : C'est l'économie verte. A ce sujet, l'Agenda 21
indique d'ailleurs « qu'un environnement sain génère des
richesses écologiques et autres nécessaires pour une croissance
durable »280. En réalité, il découle
de cette assertion que l'économie a aussi beaucoup à gagner
à ce que l'environnement soit protégé. Ainsi, certaines
activités du secteur économique peuvent largement contribuer
à protéger l'environnement. C'est le cas par exemple des
secteurs
277 Le principe pollueur-payeur est consacré dans le
Principe 16 de la Déclaration de Rion du13 juin 1992 sur l'environnement
et le développement. A cet effet, le principe pollueur-payeur s'entend
comme la volonté de faire supporter les coûts de la pollution au
pollueur. Voir MICHEL PRIEUR/Stéphane DOUMBE-BILE (dir.), op.
cit., p.66. Aussi, « PIGOU et d'autres économistes
[...] avaient proposé que l'on ait recours à des
instruments budgétaires pour internaliser les coûts externes
». Les coûts relatifs à la protection de l'environnement
seraient allégés pour les autorités publiques, car les
pollueurs pourraient y participer. Voir Jon NICOLAISEN/ Andrew DEAN et Peter
HOELLER, « Economie et environnement : problèmes et orientations
possibles », Revue économique de l'OCDE, n°16,
printemps 4991, document pdf, 1990, 41p. (spéc.19).
278 Certaines institutions financières de la CEMAC ont
déjà un pas en ce sens. C'est le cas par exemple de la BDEAC.
279 C'est le cas du Fonds Monétaire International
(ci-après : « FMI ») avec sa politique de
conditionnalité environnementale, de plus, il faut mentionner la Banque
Mondiale avec l'Etude d'Impact Environnemental (ci-après : « EIE
»).
280 Agenda 21, p. 18.
109
industriel et commercial. Pour ce qui est du secteur
commercial, l'Agenda 21 propose que les mesures commerciales concourent
à la protection de l'environnement281. Au demeurant, l'Agenda
propose d'éviter de recourir aux mesures qui restreignent ou faussent
les échanges282. Plus loin dans le texte, il est
préconisé l'innovation technologique et le transfert de
technologies à travers les échanges commerciaux283.
Pour ce qui est du secteur industriel, l'Agenda recommande aux entreprises
industrielles d'opérer de manière responsable, il leur
suggère d'ailleurs d'utiliser les techniques de productions moins
polluantes. Aussi, l'Agenda les exhorte à se performer continuellement,
à travers des innovations technologiques susceptibles d'optimaliser la
protection de l'environnement. En plus, ce texte encourage les entreprises
industrielles à procéder régulièrement à des
audits environnementaux. Ces recommandations, suivies, pourraient à la
protection efficace de l'environnement dans les secteurs de la production
industrielle, de la pêche.
En somme, la CEMAC gagnerait à voir cette
stratégie environnementale s'appliquer. Car elle évite un certain
nombre de dysfonctionnements, notamment dans le marché commun. Pour
davantage renforcer la protection de l'environnement, d'autres mesures sont
d'ailleurs nécessaires.
| 
