à‰valuation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées. Cas de l'hôpital provincial général de référence de Kinkanda et du centre de santé de la dgda/matadi.

2. Problématique

La sécurité sociale est l'ensemble des mesures législatives et

administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux. Ou encore c'est l'ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces conseils (35).

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L'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme que l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a adoptée le 10 décembre 1948 a fixé sans ambiguïté ce qui reste encore un objectif loin d'être aujourd'hui atteint dans de nombreux pays à travers le monde. Il déclare : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté... »(19).

La sécurité sociale est donc un droit reconnu à toute personne (20,22).

Généralement, cinq fonctions principales sont reconnues à l'Entreprise : la fonction technique, la fonction humaine ou personnelle, la fonction commerciale, la fonction recherche et développement, enfin la fonction financière. De toutes ces fonctions, celle humaine revêt une importance capitale dans le fonctionnement d'une entreprise ; car réalité humaine, l'entreprise est une unité sociale. De cette affirmation, il ressort que l'entreprise n'est pas simplement un instrument destiné à fournir des biens et des prestations des services, mais qu'elle devient une organisation à part entière, un système d'actions et des décisions impliquant la participation des individus et leur souscription à des buts clairement définis (50).

L'objectif primordial de toute entreprise étant la recherche du profit, il en va de soi pour l'entreprise de bien gérer toutes les ressources mises à sa disposition, entre autres le capital humain ; car un courant fort moderne tend à placer l'homme au centre du débat sur le succès économique. Il est vrai que loin d'être un facteur accidentel, l'homme s'affirme être le pilier de la productivité et du progrès (55).

Certes, le rôle que joue le facteur humain dans la gestion d'une entreprise quelle que soit sa taille, son secteur et son domaine d'activités est d'une importance capitale que personne ne peut contester. Aucun autre facteur ne peut se dérober de l'homme comme soulignent Georges TERRY et Stephen FRANKLIN, « Ce n'est que par intermédiaire des ressources humaines que toutes les autres ressources peuvent être utilisées (58) ».

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Toutefois, pour bien réaliser sa mission, toute entreprise est appelée à utiliser rationnellement ses ressources. La constitution de l'OIT établit le principe selon lequel les travailleurs doivent-être protégés contre les maladies en général ou les maladies professionnelles et les accidents qui résultent de leur emploi (47).

La constitution de la République Démocratique du Congo déclare dans son article 36 que « L'Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante, assurant au travailleur ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment la pension de retraite et la rente viagère » (27).

De ces deux citations, le but final à atteindre dans le cadre de la sécurité sociale peut être envisagé pour un pays comme l'obligation de couvrir l'ensemble de la population contre les facteurs d'insécurité.

Pour atteindre ce but, certains pays occidentaux prévoient dans l'organisation de la sécurité sociale plusieurs régimes et caisses dont les prestations couvrent toutes les branches et toutes les catégories socioprofessionnelles (4,5,6,13,14,15,16,49,51,59,61,60).

Dans les pays où le régime de sécurité sociale est bien organisé, la population perçoit la sécurité sociale comme une aide financière que l'Etat accorde à chaque membre du pays, et elle compénètre toutes les autres disciplines (10,11,12,25,41,42,52).

E n République Démocratique du Congo, cependant, il n'existe qu'un seul organisme de sécurité sociale dont les prestations sont en contradiction avec la constitution : l'Institut National de Sécurité Sociale qui correspond en fait au régime professionnaliste et assure la couverture contre les risques sociaux des travailleurs affiliés toute la durée de leur travail (63).

Les travailleurs indépendants n'ont pas de régime propre à eux et ne sont pas sécurisés. La sécurité sociale est perçue avec mépris comme organisation montée par l'Etat pour voler les employeurs et les travailleurs (31,44,68).

En milieu hospitalier, les insuffisances de sécurité sociale en faveur du personnel ne constituent qu'un aspect des nombreuses facettes que pose le problème de la motivation (62).

Face à cette situation, nous nous posons les questions suivantes : Quel est l'avis du personnel soignant de l'HGR Kinkanda et du C.S. DGDA/Matadi en ce qui

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Ainsi, le personnel soignant est plutôt occupé à chercher par tous les moyens comment subvenir à ses multiples besoins essentiels de la vie courante : préparer l'avenir des enfants, préparer la retraite, etc., qu'il serait utopique de penser qu'il peut en plus s'adonner à une quelconque amélioration de ses prestations professionnelles en toute conscience professionnelle, qui d'ailleurs pourrait constituer une barrière à la rentabilité des bénéfices non officiels (62).

La situation se dégrade du jour au lendemain. Les travailleurs accusent les employeurs, les employeurs accusent l'INSS, celui-ci accuse l'Etat alors qu'à tous les niveaux, la contradiction entre la législation et la réalité règne en maître dans toute l'organisation du système Congolais de sécurité sociale.

Nous pensons qu'il serait impérieux de commencer les changements nécessaires de telle sorte que l'Etat, l'INSS et les employeurs remplissent correctement leur devoir, permettant au personnel soignant d'accomplir le sien selon les propositions faites par les différents chercheurs en la matière (31,37,63,68,69).

Les études de nos prédécesseurs révèlent en outre que cet Institut réalise difficilement ses prestations auprès des bénéficiaires : il ne couvre pas tous les risques sociaux et le montant alloué aux branches retenus est très faible, ne représentant qu'un très faible pouvoir d'achat (31,37,44,68).

Certains auteurs ont aussi constaté que l'Etat Congolais, pour pallier cette situation, accorde de temps à autre certains avantages au personnel soignant oeuvrant dans le secteur public, alors que le personnel du secteur privé est voué à son propre sort (62).

Ainsi, les employeurs dans les institutions hospitalières privées sont obligés d'organiser une politique sociale interne, le plus souvent au regard d'un revenu faible, du fait du caractère humanitaire des institutions médicales qui doit normalement primer sur le caractère curatif et du niveau de vie de la population qui demande les soins (62).

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concerne sa sécurité sociale ? Quelles sont leurs attentes ? Quelles sont les mesures adoptées par l'employeur pour assurer la sécurité sociale de son personnel ?