à‰valuation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées. Cas de l'hôpital provincial général de référence de Kinkanda et du centre de santé de la dgda/matadi.

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Le travail est pour l'homme une activité vitale, inévitable, qui lui permet de subvenir à ses besoins et à ceux des personnes en sa charge.

L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont des notions récentes. Elles sont apparues au 19^ème siècle avec le développement industriel qui constituera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du travail ; avec les premières mesures de protections au bénéfice des travailleurs les plus fragiles : les femmes et les enfants. On regroupe sous cette appellation une multitude de disciplines qui ont toutes pour but de supprimer ou tout au moins de limiter les effets nuisibles des activités humaines sur l'homme lui-même et son environnement (64).

L'amélioration des conditions de travail et de sécurité est un sujet faisant l'objet des recherches dans plusieurs universités et des organisations tant étatiques et non étatiques. D'après un rapport publié par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à l'occasion de son 90^ème anniversaire, ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque jour dans le monde du travail : 360.000 dans des accidents et 1,95 million des maladies professionnelles incurables. Cela fait tout de même 6.000 morts chaque jour ! Un chiffre insupportable (48).

Tout aussi intolérables, 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de cas de maladies professionnelles sont recensées chaque année sur la planète, des données qui seraient largement sous-estimées en raison de la difficulté de leur collecte dans certains pays (48).

S ur l'échelle mondiale, ces accidents ont un coût socio-économique élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1.250 milliards de dollars par an (coûts directs ou indirects) soit de 2% du PIB mondial annuel (48).

Plusieurs ouvrages scientifiques et certains documents législatifs ont été publiés pour garantir les droits et les obligations du travailleur et de l'employeur. Le travailleur étant le plus exposé aux abus, aux injustices, à la marginalisation et à

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l'exploitation que son employeur, sa sécurité sociale fait l'objet de plusieurs congrès et conventions tenus dans le monde entier (7, 9,19, 36,46, 57).

Nous ne pensons nullement être la première personne à traiter de la sécurité sociale. Plusieurs de nos prédécesseurs en ont discuté. C'est notamment le cas de :

? KATAYI MUKOLA (32) qui a évoqué le problème des insuffisances de prestation de l'Institut National de Sécurité Sociale en faveur des retraités dans son étude « La sécurité sociale et la condition des pensionnés à Lubumbashi ». Il est arrivé aux conclusions selon lesquelles la sécurité sociale, telle qu'organisée, contribue au maintient et au renforcement de l'ordre inégalitaire déjà existant et les retraités devenus pauvres n'arrivent pas à vivre avec le montant leur alloué et doivent exercer d'autres activités extra légales pour survivre ou compter sur la solidarité de leurs enfants.

? MBOMBO BAKAJI (40) qui a parlé de la sécurité sociale par la coopérative, démontre le système économique et social dans lequel évolue notre pays (la RDC) et étudie les possibilités de la mise sur pied des coopératives de sécurité sociale. Ainsi, est-elle arrivée à conclure que poser le problème de sécurité sociale par les coopératives relève d'une mystification dans la mesure où le problème n'est pas posé à partir de la source des choses, c'est-à-dire dans le sens de remise en question de l'ordre ancien par un nouveau, un problème de redéfinition des rapports sociaux de production car le problème demeure celui du démontage des structures reproduisant les inégalités, les injustices et l'exploitation.

? L'étude de NGWAKAH NDOMAY (45) parle de l'Institut National de Sécurité Sociale ou la dialectique doxologique de la prise en charge des retraités en République Démocratique du Congo et montre les difficultés de prestation de cet institut dans les différents domaines de son champ d'action et surtout en ce qui concerne la pension de retraite. La conclusion de cette étude montre que l'Institut National de Sécurité Sociale constitue effectivement une dialectique doxologique dans ce sens que tous les discours prononcés par elle, sont dits

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pour flatter les personnes qui versent et cotisent mensuellement et que la contradiction entre les dires et la réalisation est frappante.

? KASEREKA VALWAGHE (30) a analysé le décret-loi du 29 juin 1961 de la sécurité sociale dans son étude « De la protection sociale des travailleurs par la sécurité sociale contre les risques professionnels ». Au terme de son étude, il conclut que les mesures préventives de ce décret-loi en ce qui concerne les risques professionnels sont insuffisantes ou incomplètes. Elles ne reprennent pas expressément les dispositions en matière du travail ; de même, les mesures de réparation sont aussi incomplètes à cause du manque de clarté sur le caractère « professionnel » et la non couverture de certaines maladies qualifiées « non professionnelles » parce que non inventoriées sur la liste.

? NGABU KIIZA David (44), dans son travail intitulé Problématique de la p rotection, santé et sécurité des travailleurs en milieu du travail dans une entreprise industrielle à caractère minier au Rwanda, cas de la Metal Processing Associations (MPA SARL) Gisenyi (2006-2010), souligne que depuis que le Rwanda a accédé à l'indépendance jusqu'à aujourd'hui, le code du travail a déjà subi 3 fois les modifications, tout cela dans le profond souci des autorités d'améliorer les conditions du travail et des travailleurs.

Comme nous pouvons le constater, la plupart de nos prédécesseurs se sont penchés sur la condition des retraités et sur l'organisation et le fonctionnement du régime de sécurité sociale dans certains domaines de la vie.

C'est ainsi que pour notre part, nous voulons aborder ce sujet dans le domaine médical, en nous intéressant aux institutions hospitalières publiques et privées, où certains chercheurs ont constaté que le personnel soignant qui preste dans les institutions hospitalières privées n'est pas du tout en sécurité par rapport au travail qu'il effectue en comparaison à celui qui preste dans les institutions publiques (62).