2.6.7. Assujettissement au régime
général de la sécurité sociale
Co nformément à l'arrête
ministériel
n° 0021 du 10 avril
1978, sont
obligatoirement assujettis
au régime général de
la sécurité
sociale :
? Les travailleurs soumis
au code du travail, quel que
soit la nature, la forme ou
la validité du
contrat, le montant de
rémunération, sans
tenir compte de la
distinction de race,
de nationalité,
de sexe ou
d'origine
;
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+ Les bateliers ;
+ Les marins
immatriculés au Congo
et engagées à bord de navires battant
pavillon
congolais
;
+ Les salariés de
l'Etat et des entités
décentralisées ne
bénéficiant pas
d'un régime
particulier de
sécurité
sociale ;
+ Les élèves des
écoles
professionnelles et
artisanales, les
stagiaires et les
apprentis, même s'ils
ne sont pas rémunérés. Ils sont
assurées uniquement pour la branche
des risques professionnels
et cela, à cause du caractère
dangereux du travail qu'ils sont
appelés à exercer et eu égard des
risques auxquels ils sont
exposées quotidiennement
(36).
2.6.8. L'exclusion au régime général
de la sécurité sociale Sont exclus du régime
général de la sécurité sociale :
+ Les fonctionnaires de
l'Etat qui
bénéficient des
dispositions
particulières, les
membres des forces armées de la RDC et de
la police ;
+ Les parlementaires ;
+ Les diplomates
(36).
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