2.6.6. Ressources financières de l'INSS
2.6.6.1. Assiette de cotisation La cotisation est en
partie :
? à charge de l'ouvrier
par retenu sur salaire
appelée
Q.P.O. (Quote-part
Ouvrière) :
3,5%.
? à charge de
l'entreprise appelée
Q.P.P.
(Quote-part-Patronale) :
5%.
-' 35 -'
La part de l'ouvrier est de
3,5% calculée sur
la rémunération brute
totale. Remarque :
On appelle
salaire brute, le
total des avantages remis à
l'agent de
l'entreprise. Il
s'agit du
salaire de base augmenté des
primes et des heures
supplémentaires,
également augmenté des
allocations
familiales, des
diverses indemnités
et autres.
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Salaire brute =
Salaire de base + Primes +
Heures supplémentaires +
Allocations +
Indemnités +
Autres.
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On appelle
salaire net, le
salaire brut amputé des retenus
à charge du personnel, amputé
également des remboursements sur avance,
sur prêt et autres dettes du personnel envers
l'entreprise.
C'est la somme que
le personnel touche
effectivement (65).
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Salaire net =
Salaire brute -
Retenus - Avances - Prêt - Autres
dettes
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2.6.6.2. Taux de cotisations applicable par L'INSS Les
taux de cotisations sont fixés comme suit :
? Pour la tranches des
pensions : 7% dont 3,5%
à charge de l'employeur et
3,5% à charge du
travailleur.
? Pour la tranche des
risques
professionnels :
1,5% à charge
exclusive de
l'employeur ;
? Pour la tranche des
allocations
familiales : 4% à
charge exclusive de
l'employeur (cette branche ne
fonctionne qu'au Katanga)
(65).
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