à‰valuation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées. Cas de l'hôpital provincial général de référence de Kinkanda et du centre de santé de la dgda/matadi.

2.6.5.3. Les allocations familiales

Les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale bénéficient d'allocations familiales pour chaque enfant à charge s'ils remplissent les conditions nécessaires à ce droit.

Par enfant en charge, on entend :

? les enfants dont le travailleur a la tutelle ou la paternité juridique ;

? les enfants que le travailleur a adoptés légalement ;

? les enfants pour lesquels il est débiteur d'aliments conformément aux dispositions

du code de la famille ;

? les enfants naturels tels que définis par le code de la famille (27).

L'employeur est tenu au paiement des allocations familiales, pour le compte de l'INSS, sur présentation par le travailleur de la déclaration d'immatriculation visée par l'autorité compétente de zone du lieu de résidence du travailleur.

L'INSS rembourse à l'employeur le montant perçu par le personnel soignant à titre d'allocations familiales. Celles-ci concernent les enfants :

? de 0 à 16 ans sans conditions ;

-' 34 -'

? de 17 à 25 ans moyennant présentation d'un certificat de fréquentation scolaire ou académique ;

? sans limites d'âge s'ils sont invalides, sur présentation d'un certificat médical signé par un collège de médecins reconnus localement par l'autorité compétente

(27).

Le mandat des allocations familiales mensuelles est calculé à partir du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

D'après la réunion tenue le 1 mars 2003 par la Centrale Congolaise du travail sur les modalités de fixation et d'ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement, le SMIG prête encore à confusion : en effet, les décrets n° 079 et 080 sur le SMIG et les allocations familiales fixent le taux journalier à 355 Fc contrairement au taux adopté par l'assemblée constituante et législative-Parlement de transition qui est de 390

Fc.

L'INSS applique à ce jour le SMIG fixé à 335 Fc par jour, ce qui donne un total de 8710 Fc par moi pour 26 jours ouvrables. Le montant des allocations familiales correspond au dixième du SMIG par enfant, ce qui revient à 35 Fc par jour ou 871 Fc par mois et par enfant.

Le financement des allocations familiales est presque couvert uniquement des cotisations des employeurs qui sont fixées à 4 % des rémunérations des travailleurs. Si ce pourcentage est calculé sur base du SMIG, il revient à 348,4 Fc comme contribution versée par l'employeur pour un travailleur de la première catégorie (26).