2.3. Financement
Le régime de
sécurité
sociale est financé
principalement par des
cotisations
proportionnelles aux
salaires et réparties
entre employeurs et
travailleurs ainsi
que les subventions de
l'Etat qui constituent
plus du tiers des recettes du
régime.
A ces deux sources
traditionnelles sont venues
s'ajouter des recettes
particulières dont le
produit est directement ou
indirectement affecté à
l'un ou l'autre secteur de
la sécurité
sociale (20).
D'après ROUAST et DURAND,
les cotisations de
la sécurité
sociale apparaissent comme
un impôt affecté aux fins de
la sécurité
sociale (29).
A l'inverse du régime
de droit privé basé sur
le caractère libre
et contractuel de
l'assurance,
l'assujettissement à la
sécurité
sociale est
déterminé par la
loi ; la
cotisation est
obligatoire. Les taux de
cotisation ne sont pas un recours à
la contrainte suivant une
procédure de droit privé
(29).
David S.
considère ces
cotisations comme une forme de
parafiscalité (38).
Pour le paraphraser, KABONGO KALENGA
souligne qu'elles
présentent certaines
analogies avec les sources
fiscales ;
elles sont des
contributions affectées au
fonctionnement d'un service
public. Elles
subissent les mêmes
règles relatives
à la
-' 19 -'
perfection et au recouvrement des
principes du droit
fiscal, cependant elles ne
sont pas versées au trésor
public, mais
directement à la
sécurité
sociale (29).
2.4. Les risques sociaux
Les risques sociaux sont des
événements dont les systèmes de
sécurité
sociale visent à
réparer les conséquences
(maladies,
maternité,
invalidité,
chômage, etc.)
(35).
Généralement,
à chaque risque
social correspond une branche de
sécurité
sociale qui
fixe les
modalités de couvertures de ce
risque. Le code
Français de la
sécurité
sociale
distingue quatre types de
risques qui forment les
quatre branches de la sécurité
sociale (3) :
1 . la branche «
vieillesse et veuvage »
(retraite)
2. la branche « famille
»
3. la branche « recouvrement
».
4. la branche
maladie « y compris
la maternité »
La convention 102 de
l'organisation
internationale du
travail portant la norme
minimum de la
sécurité social
met en évidence la couverture
de neuf éventualités (48) :
1. la maladie
2 . le chômage
de l'Etat ou s'appuyant sur
des caisses d'assurance
sociale, la
protection sociale tend
à fournir des prestations de
remplacement pour pallier une absence de
travail rémunéré
|
3
|
. les charges
familiales
|
4. la
vieillesse 5 . la
maternité
6 . l'accident du
travail
8
7 .
l'invalidité
. le décès du chef de
famille 9. la
maladie
professionnelle.
| 
