2.2. Organisation de la sécurité
sociale
L'organisation
de la sécurité
sociale est fonction des
régimes adaptés dans chaque
pays.
2.2.1. Régime
Un régime est un
ensemble de droits et
obligations
réciproques des employés (et
leurs « ayant droits »,
concrètement leurs
familles), des patrons et
d'une caisse de
sécurité
sociale (22).
D'une manière
générale, il
existe deux types de régimes
de sécurité
sociale : le
régime
professionnaliste et le
régime universaliste
(21).
Dans le régime
professionnaliste, le
travailleur est garanti de
risques sociaux par les
droits dont il
bénéficie de son
travail
salarié,
à condition qu'il
soit assujetti au
régime de la
sécurité
sociale.
Celle-ci a pour but de
remplacer ou compléter
le revenu professionnel du
travailleur, de stabiliser
la main d'oeuvre et assurer
aux entreprises une production
régulière garantissant aux
travailleurs et aux membres de leurs
familles un certain niveau
de vie (8).
Dans le régime
universaliste, la
sécurité
sociale vise à
protéger l'individu
entant que membre d'une communauté.
Tout régime, pour
déterminer son champ
d'action, répond
à trois questions :
qui est protégé ? Contre quoi
est-il protégé ? Et comment
est-il protégé ? La réponse à ces
questions détermine
le champ
d'application quant aux
personnes, aux éventualités et
aux prestations (22).
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Chaque pays organise la
couverture des éventualités sous forme des
branches de sécurité
sociale suivant son
degré de développement
socio-économique.
2.2.2. Caisse
Les caisses sont des
organismes qui
matérialisent
la mise en oeuvre de
l'assistance
financière de la
sécurité
sociale. Pour des
raisons historiques,
chaque caisse est liée
à un régime et un seul. Par
contre un même régime est souvent appliqué
par des très nombreuses caisses
(8).
Les caisses sont des
organismes de droit
privé et non des organismes de
la fonction
publique. Elles sont
même parfois dépourvues de toute
personnalité morale
(association,
mutuelle,
entreprise) et émanent d'une
simple
entité. Quelques unes
cependant relèvent des structures
nationales du droit
public (essentiellement
les caisses
nationales) (8).
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