à‰valuation de la sécurité sociale du personnel soignant des institutions hospitalières publiques et privées. Cas de l'hôpital provincial général de référence de Kinkanda et du centre de santé de la dgda/matadi.

CHAPITRE II. LA SECURITE SOCIALE

L'article 2 du code du travail Congolais stipule que le travail est pour chacun un droit et un devoir. Il constitue une obligation morale pour ceux qui n'en sont pas empêchés par l'âge ou l'inaptitude au travail constaté par un médecin (27).

Cependant, d'après B. MAINGAIN, le droit du travail vise essentiellement à préserver la stabilité individuelle d'emploi ; il n'a jamais eu pour ambition de prémunir les travailleurs contre tous les risques qui pourraient affecter la possibilité concrète de louer son travail : âge, maladie, absence de travail, etc. La gestion de ces risques est replacée sur la mise en oeuvre d'un régime d'assurance collective, la sécurité sociale, et ce, sans préjudice des efforts de prévoyance individuelle (7).

2.1. Histoire de la sécurité sociale dans le monde

Dès le Moyen-âge en occident, certaines corporations organisent une assistance limitée, entre professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde en 1791 met fin à ce premier dispositif d'entraide professionnel et privé.

Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuels » qui seront reconnus et strictement réglementées par la loi HUMANN du 22 juin 1835. Elles seront par la suite libérées du contrôle de l'administration et encouragées par la loi du 1er Avril 1898 ou la charte de la mutualité. Les mutuels peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population (38).

En marge du mouvement mutuel privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aides sociales, subjectifs et personnels qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 institue une assistance médicale gratuite. La loi du 9 avril 1898 facilitera considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident de travail. La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables (38).

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Emile MARCESHE, embryon des futures caisses d'allocations familiales. Elles seront mises en place plus tard par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financés par des versements patronaux (38).

Le développement des assurances au début du XXème siècle est encouragé par le législateur : organisation de droit privé comme les mutuelles, les assurances se distinguent cependant par leurs buts lucratifs.

Outre la loi du 9 avril 1898, qui encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisation de ses salariés accidentés, un embryon d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie (loi du 5 avril 1910). Par les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930, les salariés bénéficient d'une assurance maladie, invalidité, vieillesse et décès, adaptée par la loi du 30 avril 1928 aux agriculteurs. On parle même de rendre l'assurance obligatoire, et de donner à l'Etat le monopole de cette assurance (54).

La seconde guerre mondiale a fait prendre conscience de l'importance d'une solidarité nationale. Dans certains pays se dessine une conception nouvelle de l'indemnisation des risques sociaux, celle d'un véritable « système » de sécurité sociale. Il s'agit d'aboutir à l'Etat de besoin en garantissant à tout citoyen un revenu suffisant qui lui permette de vivre et faire vivre sa famille.

L'évolution qui se manifeste à partir de ces préoccupations tend à l'institution des services publics originaux, destinés à garantir la sécurité économique de chacun par la redistribution concrète du revenu national (22).

Le renouvellement des conceptions de sécurité sociale est esquissé dans la loi Américaine du 14 Août 1935 ; il s'affirme dans le régime Néo-Zélandais de sécurité sociale. Il est exprimé par Lord Beveridge dans son rapport du 1er décembre 1942 qui inspirera la législation Britannique d'après la 2^ème guerre mondiale. Ces conceptions nouvelles se trouvent enfin consacrées par diverses déclarations et conventions internationales qui définissent à cet égard les responsabilités des Etats. Parmi ces déclarations et conventions :

? La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

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? La convention n° 102 de l'organisation internationale du travail du 28 juin 1952 qui définit les normes minimales de la sécurité sociale (20).

Ces normes minimales sont plus appliquées dans les pays en développement et portent peu d'intérêt pour les pays industrialisés dont les systèmes de sécurité sociale sont supérieurs aux exigences fixées.

Le code européen de sécurité sociale et son protocole reprennent la technique utilisée par la convention n° 102, mais en portent les normes minimales à un niveau plus élevé et mieux adapté à la situation des Etats européens.