Artificialisation et trame verte et bleue : de la protection de la biodiversité à un outil d'aménagement. Le cas de Lille métropole depuis 2002.

c. L'artificialisation, une notion qui semble faire consensus

Avec le développement des enquêtes chiffrées puis des cartes qui en découlent de la part des institutions européenne et nationale, la tendance à l'artificialisation du territoire est

²⁸ Philippe Chéry, Alexandre Lee, Loïc Commagnac, Anne-Laure Thomas-Chery, Stéphanie Jalabert and Marie-Françoise Slak, « Impact de l'artificialisation sur les ressources en sol et les milieux en France métropolitaine », Cybergeo : European Journal of Geography, 2014

²⁹ Ibid.

³⁰ Yannick Sencébé, Florence Pinton et Pierre Alphandéry, «Le contrôle des terres agricoles en France Du gouvernement par les pairs à l'action des experts », Sociologie, n°3, vol. 4, 2013

³¹ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521587&categorieLien=id

³² Ibid.

³³ Philippe Pointereau et Frédéric Coulon, « Abandon et artificialisation des terres agricoles », Courrier de l'environnement de l'INRA n° 57, juillet 2009

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observée unanimement. De même, le concept d' « artificialisation » se développe, et tous s'accordent sur sa définition. Pour l'Institut Français de l'Environnement, ancien service du Ministère français de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, « ces surfaces artificielles regroupent l'habitat et les espaces verts associés, les infrastructures, les équipements sportifs ou de loisirs, les bâtiments divers (industrie, commerces, entrepôts, dépôts et décharges, services...) »³⁴.

D'après le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie du Nord-Pas de Calais, dont la consultation publique du projet s'est déroulé à la fin de l'année 2011, et qui a été approuvé par arrêté du Préfet de région le 20 novembre 2012, « on entend par surface artificialisée tout surface retirée de son état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide etc.), forestier ou agricole, qu'elle soit bâtie ou non et qu'elle soit revêtue (exemple : parking) ou non (exemple : jardin de maison pavillonnaire)».³⁵ L'Observatoire des territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires ajoute : « l'extension de l'artificialisation correspond à une consommation d'espaces naturels et ruraux » et « les espaces qui subissent une artificialisation ne sont plus disponibles pour des usages tels que l'agriculture ou comme habitats naturels »³⁶.

Le terme d'artificialisation est donc employé pour traduire un changement d'occupation des sols dont le résultat est d'aboutir à : une occupation bâtie (habitations, locaux d'activités commerciale, industrielle), une occupation revêtue (voie de circulation et parkings par exemple), une activité d'extraction (carrières, gravières), ou de stockage de déchets. De plus, ce terme est utilisé à propos de « transformations d'espaces agricoles en espaces verts urbains qui, bien que non détruits physiquement, ne pourront plus être utilisés par l'activité agricole. En d'autres termes, c'est une transformation d'un lieu en lui donnant les caractères de la ville. »37

L'observation de l'artificialisation à travers les cartes a permis le développement de la notion et l'adoption par les institutions de ce terme, exprimant par là-même qu'elles

³⁴ Annie Coutelier, « L'artificialisation s'étend sur tout le territoire », Les données de l'environnement, n°8, janvier-février 2003

³⁵ Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie adopté en novembre 2012 http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-srcae-bd-nov2012.pdf

³⁶ http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/part-des-espaces-artificialis%C3%A9s

³⁷ Philippe Chéry, Alexandre Lee, Loïc Commagnac, Anne-Laure Thomas-Chery, Stéphanie Jalabert and Marie-Françoise Slak, « Impact de l'artificialisation sur les ressources en sol et les milieux en France métropolitaine », Cybergeo : European Journal of Geography, 2014

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reconnaissent son importance. Toutefois, si la notion semble faire consensus, elle est sujette à des insuffisances.

1.2.Les limites de la cartographie

Si l'interprétation des images satellites par l'Union Européenne et par le gouvernement français ont permis d'observer le phénomène d'artificialisation des sols, les cartes qui en découlent sous sujettes à des imprécisions et ne rendent pas compte pleinement de la réalité de cette artificialisation.

a. Le manque de précision

Corine Land Cover est une des données qui présentent le plus de limites d'utilisation, et notamment en raison d'un manque de précision. En effet, cette ressource n'est pas adaptée aux échelles intercommunale et communale. De plus, CLC ne détecte pas les éléments d'une surface de moins de 25 hectares, ce qui exclut un grand nombre de zones humides. Elle comporte donc des lacunes en matière de cartographie notamment dans la plupart des zones humides. En ce qui concerne les espaces agricoles et les milieux naturels, CLC les classe dans des rubriques intitulées « surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces naturels importants » ou « territoires agro-forestiers » : il y a donc un manque de précision pour ces types de milieux, qui peuvent pourtant être très diversifiés et correspondre plutôt à une mosaïque d'espaces agricoles et de milieux naturels. Il apparaît donc que la précision et la typologie sont limitées, et cela nécessite d'être complété par des données d'occupation du sol plus précises.

Ainsi, « ces discours et ces chiffres sur l'artificialisation méritent d'être déconstruits avec vigueur. Nous ne rentrerons pas ici dans le détail des calculs et ferons confiance à leurs auteurs. Il serait pourtant possible de critiquer l'usage de base TERUTI-Lucas pour évaluer l'artificialisation et plus particulièrement l'étalement urbain. »³⁸. Il apparaît également que la carte européenne CORINE ne permet pas de différencier usage et occupation du sol.

³⁸ Philippe Pointereau et Frédéric Coulon, « Abandon et artificialisation des terres agricoles », Courrier de l'environnement de l'INRA n° 57, juillet 2009

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b. La confusion entre occupation et usage du sol de la CORINE Land Cover

Il y a également dans la CLC une confusion entre l'occupation du sol - pelouse herbacée par exemple - et l'usage du sol - équipement sportif par exemple. Leur différence est pourtant significative. En effet, l'occupation du sol est la couverture physique observable, naturelle ou anthropique, de la surface terrestre à un moment donné tandis que l'usage du sol est l'activité humaine directement liée à la surface terrestre, ayant un impact sur elle.

La confusion entre occupation et usage du sol n'est pas seulement liée à la méthode. Les chercheurs Aurélie Bousquet et Laurent Couderchet consultent les définitions données par les principaux dictionnaires de géographie française, et remarquent « l'absence d'entrée portant sur l'occupation ou usage du sol, soit un amalgame des deux termes »³⁹. Or, les contextes d'utilisation dans lesquels ces termes s'utilisent sont différents : « la connaissance de l'occupation du sol est nécessaire comme aide au développement de modèles environnementaux alors que l'usage du sol est l'objet d'étude pour les sciences centrées sur l'homme et ses actions, la planification et l'aménagement »⁴⁰.

Corine Land Cover entretient cette confusion en réunissant à un même niveau de nomenclature l'occupation du sol (végétation clairsemée; tissu urbain discontinu) et les usages du sol (espace vert urbain, zones industrielles ou commerciales). « Le type d'usage résidentiel peut être composé de plusieurs occupations du sol qui incluent des arbres, de l'herbe, des bâtiments et de l'asphalte, mais CLC ne prend pas en compte cette complexité et qualifie ces occupations du sol de «tissu urbain discontinu»»⁴¹.

La carte CLC qui détermine une certaine vision de l'artificialisation ne permet pas de saisir la mosaïque urbaine, car elle confond usage et occupation du sol. Cette ambigüité remet en question la pertinence de l'utilisation du terme d'artificialisation.