La planification des effectifs, de carrière et de la politique salariale au sein de l'Institut National de Sécurité Sociale

a. Présentation et analyses des données sur le salaire à l'INSS.

Années	Masse salariale annuelle en $	Salaire moyen par agents en $
2006	23.481.231,71	151
2007	20.202.685,86	129
2008	24.412.255,47	157
2009	25.736.986,31	171
2010	28.176.525, 99	189
2011	28.130.795	178
2012	39.416.769, 96	177; 200

La politique salariale a l''Institut National de Sécurité Sociale en cohérence avec :

v Les orientations stratégiques de l'entreprise ;

v Les performances attendues ;

v Les résultats économiques.^50(*)

Toutefois, la politique salariale de l'Institut National de Sécurité Sociale repose sur la recherche d'un triple équilibre :

v Equilibre financier de l'organisation ;

v Compétitivité externe compte tenu du marché de travail ;

v Equité interne.

Une politique salariale bien réfléchie permet à l'Institut National de Sécurité Sociale de mettre en avant ses valeurs et sa stratégie ainsi que de fédérer et d'orienter les actions des salariés autour de ses axes de développement.

b. Les principes de libre détermination du salaire

Le salaire est librement fixé par le contrat de travail, une convention ou un accord collectif de l'Institut National de Sécurité Sociale.

Cependant cette liberté est limitée par :

· l'existence d'un salaire minimum interprofessionnel.

· l'existence d'un salaire minimum interprofessionnel garanti : il correspond à la classification du salarié dans la convention collective de l''Institut National de Sécurité Sociale.

· l'interdiction d'indexer les salaires sur les indices généraux y compris le SMIG.

· le principe de non-discrimination que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés « placés dans une situation identique ».

c. Les composants du salaire de l'Institut National de Sécurité Sociale :

a) Le salaire de base :

C'est l'élément essentiel de la rémunération.
Il sert de référence pour le calcul des autres prestations. C'est la rémunération stable que l'Institut National de Sécurité Sociale doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni. Il peut être calculé au temps, au rendement ou de manière mixte.

b) Les compléments et accessoires :

· Les heures supplémentaires : Pour répondre aux besoins de l'activité de l''Institut National de Sécurité Sociale, l'employeur peut demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires ; elles ouvrent droit à une majoration de salaire et sans condition à un repos compensateur.

· Les primes et gratifications : La prime est obligatoire de l'Institut National de Sécurité Sociale résultent du contrat de travail, d'un accord collectif et d'un usage de l'entité présente les critères de généralité, fixité et constance d'un engagement unilatéral de l'employeur. Elles ne sont pas discriminatoires ou portent atteinte à des droits fondamentaux.

· Les indemnités pour frais professionnels : Elles sont calculées en remboursement de frais réels ou de manière forfaitaire.

· Les avantages en nature : Ils concernent la fourniture de voiture, matériel informatique, nourriture n'étant pas indispensable à la réalisation de la tâche par le salarié.

* ⁵⁰ Service administratif de l'INSS.