II.3. Ressources de
l'Institut National de Sécurité Sociale
1°Les cotisations des membres
Les cotisations des membres affiliés à
l'Institut Nationale de Sécurité Sociale sont calculées
sur la rémunération des travailleurs et versées
trimestriellement à l'Institut Nationale de Sécurité
Sociale.
Tout employeur doit verser à l'Institut Nationale de
Sécurité Sociale une cotisation totale de 8.5% de l'assiette de
cotisation dont 5% au compte de l'employeur et 3.5% au compte de l'agent.
L'assiette de cotisation est le montant de la
rémunération, les soins de santé, les allocations
familiales légales et les indemnités diverses non comprises.
Notons que la quotepart patronale (de l'employeur) fait partie
de ses charges sociales, tandis que la quotepart ouvrière (du
travailleur) est retenue à la source lors du paiement mensuel du
salaire.
2° Le revenu du patrimoine mobilier de l'Institut
Nationale de Sécurité Sociale
L'Institut National de Sécurité Sociale est la
première institution de la RDC qui a affecté la plus grande
partie de ses ressources dans le capital immobilier (principalement dans les
immeubles).
Ce patrimoine immobilier mis en location produit des revenus
locatifs très considérables faisant également partie des
ressources de l'Institut Nationale de Sécurité Sociale. C'est une
façon pour ce dernier de fructifier les cotisations de membres en
attendant leur redistribution.
3° Intervention de l'Etat
L'Etat est appelé à intervenir pour
subventionner l'Institut National de Sécurité Sociale. Cette
intervention de l'Etat fait partie des charges sociales engagées par
l'Etat au profit de l'Institut Nationale de Sécurité Sociale.
NB : Comme service public, il jouit de
certaines prérogatives :
v La mise en demeure ;
v Saisies administratives des biens des employeurs insolvables
et le recours à la force publique ainsi que la majorations en cas de
retard. ;
· Autres ressources exceptionnelles
L'Institut National de Sécurité Sociale peut
également recourir aux emprunts et créer d'autres ressources
exceptionnelles
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