Chapitre II :
PRESENTATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
« INSS »
Dans ce chapitre, il est question de parler tant soit peu de
l'histoire, la situation géographique, le fonctionnement et enfin de la
structure de notre objet d'étude qui est l'Institut National de
Sécurité Sociale « INSS » en sigle.
II.1.
Situation géographique
L'institut national de sécurité social est le
seul institution nationale reconnue en matière de protection sociale,
est situé dans la province du Katanga, ville de Lubumbashi, commune de
Lubumbashi au croisement des avenues Kapenda et N'Djamena au numéro
252.
II.2. Historique
Se sentant en sécurité face aux risques sociaux,
l'africain s'était organisé de sa manière pour s'engager
dans la sécurité sociale bien qu'il n'existait ni des lois, ni
des règles en rapport avec cette dernière. C'est en 1918 qu'a vu
jour la 1ère série des textes légaux en
matière de sécurité sociale intéressant uniquement
les militaires étant donné leur exposition aux risques divers.
La 2ème série des textes
légaux a eu lieu en 1922 laquelle concernait seulement le colon. Enfin,
la 3ème série apparut en 1947 visait la
sécurité sociale des travailleurs originaires du Congo et du
Rwanda.
· Tous ces textes ont favorisé la création
de plusieurs organismes indépendants les uns des autres poursuivants
tous les mêmes objectifs à savoir l'aide aux travailleurs et aux
employeurs dans les divers risques sociaux.
Il a fallu attendre la mise sur pied, par l'organisation
internationale du travail d'un décret-loi du 29/06/1961 portant
création d'un comité de sécurité sociale de forme
tripartite ( Etat, employeurs et travailleurs) qui réunissait toutes
les catégories sociales. Ce décret-loi a entrainé
l'abolition de la discrimination des assistances et secours pour les employeurs
que pour les travailleurs. C'est de ce décret-loi qu'est née
l'INSS au Congo qui est une institution para étatique dotée d'une
personnalité civile assurant des services à caractère
social sous la garantie de l'Etat.
L'INSS est une entreprise publique dotée d'une
autonomie administrative et financière. Il est placé sous la
tutelle administrative du ministère du travail et de la
prévoyance sociale ainsi que sous la tutelle financière du
ministère du portefeuille. Son rôle est d'assurer l'application
des textes législatifs et règlementaire en matière de
sécurité sociale en République Démocratique du
Congo. L'institut national de sécurité sociale a pour objectif de
protéger ou de garantir les travailleurs et sa famille contre certains
risques sociaux.
Le régime de sécurité sociale
institué par le décret-loi du 29 Juin 1961 comporte les services
suivants :
· Pension de retraite, d'invalidité et de
décès ;
· Prestations en cas d'accident du travail et de la
maladie professionnelle,
· Allocation familiale ;
· Toute autre prestation de sécurité
sociale instituée ultérieurement en faveur des travailleurs
salariés.
Suivant l'arrêté N°001 du 10 Avril 1978, les
personnes protégées sont assujetties obligatoirement au
régime de sécurité sociale en République
Démocratique du Congo et ces personnes protégées
sont :
· Les travailleurs soumis aux dispositions du code de
travail sans distinctions de race, de nationalité, de sexe ou
d'origine.
· Les travailleurs journaliers ou occasionnels
· Les travailleurs domestiques
· Les bateliers et les immatriculés en
République Démocratique du Congo
· Salariés de l'Etat et d'autres entités
administratives ne bénéficient pas d'un régime particulier
de sécurité sociale.
Sont assimilés aux travailleurs assujettis :
· Les apprentis liés par un contrat
d'apprentissage
· Les élèves des établissements
d'enseignement technique des écoles professionnelles et artisanales.
· Les personnes placées dans un
établissement de garde et d'éducation de l'Etat.
· Les stagiaires liés ou non par un contrat de
travail.
Auparavant, l'organisation de l'INSS se présentait en
conseil d'administration, conseil de gestion et les collègues de
commissaire aux comptes. Mais de nos jours, tous ces organes ont
été abolis et remplacés par un comité de gestion
composé d'un Directeur et de deux sous directions.
· Depuis le mois d'Octobre 1993, ce comité a
été remplacé par un organe dénommé
comité d'encadrement constitué de quatre membres dont un
coordinateur, coordinateur adjoint, un membre chargé de prestation
sociale et un autre chargé de l'administration financière
· La Direction provinciale de l'INSS/Katanga est
dirigée par un Directeur provincial, secondé par deux sous
directeurs technique et administratif, financier. Elle comprend outre son
siège se trouvant à Lubumbashi et qui couvre les
opérations de la ville de Lubumbashi, des districts du Haut Katanga et
du Haut Lomami, trois bureaux des districts :
· « Bureau de Kalemie qui couvre uniquement le
district de Tanganika
· « Bureau de Kolwezi qui se charge de deux
districts (Kolwezi et Lualaba)
· « Bureau de Likasi qui couvre la ville de Likasi
et ses environs.
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