Les soignants et leur téléphone portable à l'hôpital

2.4.2 - Aspect réglementaire de l'usage du téléphone portable à l'hôpital

L'unique texte réglementaire concernant l'usage du portable dans les établissements de soins est la Circulaire DH/EM n° 40 du 9 octobre 1995. Elle se contente de signaler aux établissements de santé, aux cabinets médicaux et aux centres de santé leur responsabilité en cas d'interférence réciproque entre les dispositifs médicaux et les ondes émises par les téléphones portables. Elle les invite à informer leur personnel ainsi que les patients et visiteurs. Elle préconise une signalisation spécifique apposée à l'entrée et à l'intérieur de l'établissement avertissant les personnes porteuses de téléphone mobile cellulaire de la nécessité de le mettre et de le maintenir en position « arrêt » afin que celui-ci n'émette ni ne reçoive des signaux, en raison de risques de perturbation.

En 2003, le Comité d'évaluation et de diffusion des innovations technologiques (CEDIT) de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est saisi par la direction de l'AP-HP pour se prononcer sur la place des téléphones portables à l'hôpital au regard de l'interaction de ceux-ci avec certains dispositifs médicaux.

Dans ses conclusions du 5 mai 2003, le comité indique¹⁰³ : « [...] Les données de la littérature ne rapportent pas d'accidents avérés dont l'origine serait, de façon certaine, la perturbation d'un dispositif médical liée à l'utilisation d'un téléphone portable. Si quelques cas expérimentaux démontrent un danger potentiel, la plupart des publications concluent que la majorité des équipements ne sont pas dangereusement perturbés par les téléphones mobiles et qu'au-delà de 1,50m, aucune perturbation n'affecte aucun appareil. [ ...] C'est un principe général de précaution qui conduit aujourd'hui à une interdiction théorique d'utilisation de téléphones mobiles dans pratiquement tous les établissements de santé. Compte-tenu que l'utilisation des téléphones mobiles dans les hôpitaux est aujourd'hui extrêmement répandue, y compris auprès des patients les plus à risques de subir les conséquences graves de dysfonctionnements éventuels

103 CEDIT - AP-HP, Recommandations, réf. 02.17/Re1/03, www.cedit.aphp.fr, 2011.

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d'équipements médicaux, on peut s'interroger sur la pertinence de cette interdiction totale qui conduit, au contraire, à ne pas la faire respecter. Les hôpitaux français sont ainsi actuellement dans la situation de ne protéger personne de l'utilisation des téléphones mobiles à la raison de vouloir imposer une interdiction totale sans les moyens de la faire respecter. Une réinterprétation de la circulaire du 9 octobre 1995 autorise une politique alternative à l'interdiction totale des téléphones mobiles dans les hôpitaux. Il pourrait également être recommandé la rédaction d'une nouvelle circulaire, précisant, donc limitant, le champ d'interdiction des téléphones mobiles dans les hôpitaux. Cette restriction du champ d'interdiction pourrait être de nature à permettre son respect. Elle se ferait dans l'esprit des initiatives entreprises par d'autres pays. »

En avril 2010, l'AP-HP autorise l'usage du téléphone portable par les patients dans leur chambre, sur les 37 établissements d'Ile de France. Cette décision fait l'objet d'une modification du règlement intérieur de l'hôpital et l'usage du portable reste proscrit dans les salles de soins, ainsi qu'au bloc opératoire. A l'époque l'entourage de Roselyne Bachelot, ministère de la Santé, précisait « On a clairement changé d'époque par rapport à la circulaire de 1995, qui interdisait totalement l'usage du portable à l'hôpital. A cette date, personne n'avait de cellulaire, aujourd'hui tout le monde en a. On envisage d'autoriser son usage dans les chambres des patients, en donnant des consignes de discrétion, tout en maintenant son interdiction formelle dans certaines zones sensibles¹⁰⁴. »

Pour autant, la réglementation n'a pas évolué depuis ces déclarations d'intention, laissant toute latitude aux directeurs d'établissements d'aménager leur règlement intérieur en fonction des données de la science, de leur problématique propre ou en simple respect de la circulaire de 1995. Nous pouvons constater que la réglementation ne semble plus correspondre aux enjeux actuels de la prolifération du portable à l'hôpital. Les personnes soignées comme les soignants semblent agir selon leur libre arbitre devant la faiblesse de la circulaire et son non-respect généralisé.

104 Le Parisien, « Maintenant le portable à l'hôpital, c'est permis », 24/04/2010.

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