III.5.4. La retraite
La convention collective de l'ONATRA prévoit deux types
de retraite :
o La retraite légale (à 65 ans pour les hommes,
et 60 ans pour les femmes) ;
o La retraite conventionnelle (à 55 ans pour les
hommes, et à 50 ans pour les femmes).
La retraite est un droit. Deux ans avant son entrée en
retraite, l'entreprise préavise son agent. Celui-ci a le choix
d'accepter de prendre sa retraite ou de demander une prolongation. Pour ce
dernier cas, l'entreprise ne peut souscrire au voeu de son employé, sans
lui avoir passé des tests médicaux prouvant ses aptitudes
à continuer à prester. Pour bénéficier d'une
retraite conventionnelle à l'ONATRA, l'agent doit avoir pu mener sa
carrière de manière interrompue pendant au moins vingt ans
à l'ONATRA. Et tout agent bénéficiaire d'une retraite
conventionnelle, doit pendant les dix ans qui suivent, cotiser lui-même
à l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS). L'ONATRA
propose à ses agents de souscrire à une allocation unique
(toucher directement à ses décomptes finals) ou à une
rente continue (on calcule le montant global que l'agent touchera
périodiquement).
Mode de calcul d'une rente continue
Le montant annuel de la pension est égal à un
cinq cents quarantième de la dernière rémunération
annuelle de l'activité du bénéficiaire que celui-ci compte
des mois de services. Exemple : un chef de division principale mise
à la retraite après quarante ans des services à l'ONATRA.
Sa dernière rémunération est de 300.000 FC.
Le net à toucher = 1x (300.000FCx12mois) x (40 ans x 12
mois)
=1 x 3600000 x 480
=1.728.000.000FC(le total des
décomptes de ce chef de
division) ;
La rente annuelle = 1. 728.000.000FC divisés par
540
= 3200000FC
La rente mensuelle = 3200000FC divisés par 12 mois=
266666,667FC
Cette rente mensuelle dot être multiplié par un
coefficient réducteur qui est déterminé par rapport
à l'ancienneté, comme suit :
o 20 ans = 0,80 ans ;
o 22 ans = 0,85 ans ;
o 24 ans = 0,90 ans ;
o Plus de 28 ans = 1 ans.
Dans ce cas, le chef de division a 40 ans de services, nous
allons trouver sa rente revue en multipliant 266666,667 par 1 ans = 266666,667
FC que le chef de division touchera chaque mois, avant d'épuiser le
crédit de 1728000000FC des décomptes finals qui lui est
alloué par l'Office.
Mode de calcul de l'allocation unique
B x (n-120) divisé par 16
Pour rappel, dans ce cas l'agent souscrit de toucher
directement au montant des décomptes finals dont il est
bénéficiaire. La formule est :
Légende
o B = moyenne des rémunérations des douze
derniers mois précédent la
mise en
retraite ;
o n = nombre des mois de services.
En revenant au cas de notre chef de division principal qui,
rappelons-le, touchait à 300000FC, avec une ancienneté de 40 ans
de services. Il toucherait au montant suivant en souscrivant à une
allocation unique de retraite :
= 300000FCx (40 ans x 12 mois) - 120 divisé par 16
= 108000000 divisés par 16
= 6750000FC.
L'ONATRA accorde certains avantages aux agents ayant souscrit
à l'allocation unique de retraite dont : les frais
funéraires pour lui-même ; les soins de santé pour
lui-même et ses ayants-droits ; six tickets de transport par an sur
l'ensemble du réseau ONATRA et à ses ayants-droits.
Les ayants-droits d'un retraité selon
l'ONATRA
o la veuve reconnue par l'Office non divorcé et non
séparé des corps dont le mariage est antérieur au
décès du conjoint ;
o les enfants bénéficiaires de l'allocation
familiale au moment de la cessation des services ;
o les enfants nés dans les neuf mois après la
cessation des services pour autant que la naissance résulte du seul
mariage reconnu par l'Office ;
o les enfants dont l'agent s'était vu confier la
tutelle durant son vivant ne sont pas considérés comme des
ayants-droits.
Le taux de réversibilité : 40% de la veuve
et 60% au profit de tous les directeurs de la rente dont
bénéficiait l'agent. Le droit à la pension prend naissance
au lendemain de la date de la mise à la retraite ; le droit
à la réversibilité prend naissance au lendemain du
décès de l'agent. Ce droit s'éteint pour la veuve si elle
se remarie, ou si elle est engagée et travaille déjà
quelque part, voire si elle décède.
Avantages reconnus à tout
retraité
o indemnité de fin de carrière correspondant au
préavis ;
o la prime de fin de carrière ;
o les frais funéraires pour ses ayants-droits ;
o soins de santé pour lui-même et ses
ayants-droits ;
o six tickets annuels en faveur de ses ayants-droits dans le
réseau ONATRA ;
o un grade de sortie supérieur à celui que
l'agent occupait en fin de carrière, pour vu que l'agent remplisse les
conditions suivantes : avoir accompli trois ans dans le dernier
grade ; avoir été coté bon dans les trois
dernières années ; n'avoir pas encouru une sanction durant
les trois dernières années. Le grade est octroyé au
lendemain du jour de mise à la retraite.
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