4-
Présentation au niveau de l'état des flux de
trésorerie :
Les flux de trésorerie provenant des opérations
sur titres peuvent être classés :
1- Parmi les liquidités et les
équivalents de liquidités. En effet selon le paragraphe
27 de la NCT 21 « constituent des équivalents de
liquidités les placements à court terme convertibles en un
montant connu de liquidité dont la valeur ne risque pas de changer de
façon significative notamment les titres de
transaction ». Ainsi, les flux provenant des acquisitions et
cessions de titres de transaction sont considérés comme des
liquidités et équivalents de liquidités. Néanmoins,
les flux liés à des encaissements de produits
(intérêts ou dividendes) sur des titres de transaction sont
classés parmi « les produits d'exploitations
bancaires » présentés parmi les activités
d'exploitation.
2- Parmi les activités
d'exploitation : c'est le cas des flux provenant des acquisitions
et cessions de titres de placement qui sont classés sous la rubrique
« titres de placement ». Les revenus encaissés sur
ces titres sont présentés sous la rubrique « produits
d'exploitation bancaire encaissés »
3- Parmi les activités
d'investissement : il s'agit des flux liés aux
acquisitions et cessions de titres classés parmi le portefeuille
d'investissement. Les revenus sur ces titres sont présentés sous
une rubrique distincte « intérêts et dividendes
encaissés sur portefeuille d'investissement »
présenté parmi les activités d'investissement.
5-
Informations à fournir dans les notes aux états
financiers :
Ø Méthodes comptables adoptées pour la
classification, l'évaluation et la constatation des revenus
afférents aux titres détenus en portefeuille.
Ø Ventilation des titres entre :
· Des titres cotés et des titres non
cotés.
· Des titres émis par des organismes publics,
titres émis par des entreprises liées, associées ou
coentreprise et autres titres.
· des titres à revenu fixe et des titres à
revenu variable.
Ø Le montant de transfert entre catégories de
titres au cours de l'exercice.
Ø Le montant des provisions pour
dépréciation : montant à la clôture de l'exercice
précédent, reprise ou dotation de l'exercice, montant à la
clôture de l'exercice.
Ø Liste des entreprises filiales.
Ø Ventilation du gain ou perte net sur des titres de
portefeuille commercial entre : intérêts, dividendes, plus de
cession, plus values de réévaluation, reprise de provision, moins
values de cession, moins values de réévaluation et dotations aux
provisions.
Ø Ventilation du solde du poste PR6/CH5 entre reprise
sur provision, plus-values de cession, dotations aux provisions et moins values
de cession.
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