Spécificités comptables du portefeuille titres

Conclusion

Au terme de cette étude des principes de comptabilisation nationaux des opérations sur titres détenus par une banque, il convient de constater des divergences relevées entre les principes généraux prévus par la NCT 07 et les règles particulières de la NCT 25, notamment en ce qui concerne la constatation des revenus pour les titres à revenu fixe, l'étalement des primes ou décotes,...

Les principes généraux prévus par la NCT 07 sont inspirés de la pratique internationale en vigueur au moment de l'adoption de cette norme^20(*) en 1997.

Les principes retenus par les normes sectorielles adoptées par arrêté du ministre des finances du 25 mars 1999, constituent une reproduction des principes français édictés par les divers règlements de la commission bancaire et financière.

Les divergences entre ces deux normes et les convergences avec la normalisation international (classification, évaluation, constatation de revenu...) nécessite que des actualisations des normes actuellement en vigueur en Tunisie soient opérées, tant que l'application des normes internationales n'est pas contraire au principe d'image fidèle, satisfait aux critères d'intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité.

Certes l'évolution permanente des normes internationales présente des difficultés majeures aux organismes nationaux de normalisation, pour suivre le rythme élevé des modifications. Mais l'harmonisation et la limitation des différences comptables constitue une exigence dans le contexte économique tunisien caractérisé par une présence accrue et croissante des investisseurs étrangers et notamment dans le secteur bancaire et financier.

Bibliographie

v http://www.focusifrs.com

v Conseil national de la comptabilité, Avis N° 2005-09 du 20 Octobre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

v Francis Lefebvre, Banques, normes et réglementations comptables, édition Francis Lefebvre, novembre 1993.

v Francis Lefebvre, IFRS 2005 Divergences France/IFRS, édition Francis Lefebvre, avril 2003

v Normes internationales (IASC)

v Système comptable des entreprises

* ²⁰ Sur le plan international, les principes de comptabilisation des opérations sur titres ont connu des changements multiples, en effet l'IAS 39 dont la publication a eu lieu en mars 1999 est venue remplacer l'IAS 25. Une nouvelle version de l'IAS 39 a été publiée le 17 décembre 2003 et d'autres amendements en Avril 2004, Juin 2005, Aout 2005.