Spécificités comptables du portefeuille titres

IV - Revenus des titres :

La NCT 07 a prévu le principe général de constatation des revenus applicable aux différentes catégories de titres alors que la NCT 25 a prévu un traitement spécifique pour les titres à revenu fixe.

1- Principes généraux :

Selon le paragraphe 22 de la NCT 07 « Les revenus des titres sont constatés en résultat dès qu'ils sont acquis même s'ils ne sont pas encore encaissés, ces revenus englobent les dividendes et les intérêts ».

Les dividendes sur des titres détenus sont constatés en produits dès le moment où le droit au dividende est établi. Ce droit est né à partir de la décision de l'assemblée générale approuvant la distribution de dividendes et non à la date de l'encaissement.

Les intérêts courus à la date de clôture de l'exercice constituent des produits à recevoir à enregistrer en produits. Néanmoins, la NCT 25 a prévu un traitement particulier pour la comptabilisation de ces intérêts, ce traitement varie en fonction de la catégorie de titre et de choix de l'établissement.

2- Règles spécifiques aux titres à revenu fixe :

Le traitement des revenus des titres à revenu fixe dépend de la catégorie à laquelle ces titres ont été affectés.

a- Titres de transaction :

Dans ce cas les intérêts courus à la date d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition et éventuellement les primes et décotes. A chaque date d'arrêté, les titres sont réévalués au prix de marché (coupon inclus), la différence est constatée en résultat sans distinction de la part revenant aux intérêts. En cas d'encaissement d'intérêts, les montants encaissés viennent en diminution de la valeur comptable.

b- Titres de placement et titres d'investissement :

Dans ce cas l'entreprise a le choix entre l'utilisation de la méthode actuarielle ou la méthode linéaire. Aux termes de la NCT 25, la méthode actuarielle est la plus appropriée dans la mesure où elle permet une juste détermination des revenus et un meilleur rattachement.

Toutefois quelque soit la méthode utilisée, celle ci doit être appliquée à l'ensemble des titres et de façon permanente d'un exercice à un autre.

Sur le plan fiscal, l'imposition des intérêts et primes de remboursement repose sur le principe des créances acquises. S'agissant d'une prestation continue, le rattachement des produits aux exercices s'effectue au fur et à mesure de l'exécution du service c'est à dire au fur et à mesure qu'ils sont courus. Il faut noter aussi que dans la plupart des cas, une retenue à la source de 20% sur les montants encaissés est opérée, sous réserve de certaines exonérations prévues expressément par la législation fiscale.

i- Méthode linéaire :

Ø Lors de l'acquisition, les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat exclu. Les intérêts courus lors de l'acquisition sont inscrits dans un compte rattaché^11(*).

Ø Lors de chaque arrêté comptable :

§ Les intérêts courus de la période calculés au taux facial (nominal) du titre, sont enregistrés en compte de résultat^12(*) par le débit d'un compte de créance rattaché.

§ Le montant de la prime ou la décote (différence entre le prix d'acquisition coupon exclu et le prix de remboursement) est échelonné de manière linéaire sur la durée de vie du titre^13(*).

* ¹¹ Compte 30371 pour les titres d'investissement et compte 30271 pour les titres de placement

* ¹² Compte 70331 pour les titres d'investissement et compte 70321 pour les titres de placement

* ¹³ Le montant à étaler est porté selon le cas au débit (cas d'une décote) ou au crédit (cas d'une prime) du compte 3031 s'il s'agit de titre d'investissement ou le compte 3021 en cas de titres de placement. La contre partie est portée dans un compte de résultat : compte 60332 ou 70332 pour les titres d'investissement et compte 60322 ou 70322 pour les titres de placement.