3-Titres d'investissement :
La valeur d'inventaire des titres d'investissement varie selon
que ces titres sont ou non cotés :
§ Pour les titres cotés : évaluation
à la valeur de marché
§ Pour les titres non cotés :
évaluation à la juste valeur
Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les moins values latentes ne sont pas provisionnées que
dans l'un des deux cas suivants :
§ Il existe une forte probabilité que
l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à
l'échéance et ce en raison de circonstances nouvelles.
§ Il existe des risques de défaillance de
l'émetteur des titres.
4-
Parts dans les entreprises liées, associées et coentreprises et
titres de participation :
En l'absence de règles particulières
énoncées par la NCT 25, ce sont les principes
généraux stipulés par la NCT 07 qui s'appliquent.
En effet ces catégories de titres ne peuvent être
classées que parmi les placements à long terme selon la
classification de la NCT 07, en conséquence ces titres doivent
être évalués à la valeur d'usage.
Les moins-values dégagées sur une catégorie font l'objet
de provision sans compensation avec les plus-values sur d'autres
catégories, les quelles plus values ne doivent pas être
constatées.
Les éléments suivants peuvent notamment
être pris en considération pour l'estimation de la valeur d'usage
:
- Valeur de marché (cours de bourse pour les titres
cotés) ;
- Actif net (actif net comptable, actif net comptable
corrigé, ...) ;
- Rentabilité (capitalisation du bénéfice
net réel, valeur actuelle des dividendes, valeur actuelle des
bénéfices futurs, ...) ;
- Perspectives de rentabilité et perspectives de
réalisation ;
- Conjoncture économique ;
- Motifs d'appréciation sur lesquels repose la
transaction d'origine.
D'une manière générale, les entreprises
doivent rassembler le maximum d'informations afin de pouvoir procéder
à une estimation correcte de la valeur des placements à long
terme à la date de clôture.
| 
