Spécificités comptables du portefeuille titres

III - Evaluation à la clôture :

Le choix de la méthode d'évaluation dépend de la nature du placement concerné. On détermine une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du placement pour l'établissement.

Les règles d'évaluation des titres de transaction de placement et d'investissement sont prévues par la norme NCT 25.

Toute fois, les règles de la NCT 07 s'appliquent pour les titres de participations et les parts dans les entreprises liées, associées et coentreprise.

1- Titres de transaction :

Les titres de transaction doivent être évalués à chaque arrêté comptable à la valeur de marché. Les variations de cours consécutives à leur évaluation à la valeur de marché sont portées en résultat au compte « 70314 : Gains sur titres de transaction », ou au compte « 6031 : Perte sur titres de transaction ».

2- Titres de placement :

La valeur d'inventaire des titres de placement varie selon la nature des titres:

§ Pour les titres cotés : évaluation à la valeur de marché

§ Pour les titres non cotés : évaluation à la juste valeur

Les moins values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (éventuellement corrigé des amortissements des primes et décotes) et la valeur d'inventaire retenue font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette provision est constatée sur un ensemble homogène de titres de même nature sans compensation avec les plus values constatées sur d'autres catégories de titres. Les plus values latentes ne sont pas constatées^9(*).

La juste valeur d'un titre est le prix auquel un titre pourrait être échangé  entre un acheteur et un vendeur normalement informés et consentants, dans une transaction équilibrée^10(*).

La NCT 25 a prévu les critères objectifs pouvant être utile à l'estimation de la juste valeur d'un titre :

§ le prix stipulé lors d'une transaction récente

§ la valeur mathématique

§ le rendement et l'importance des bénéfices

§ l'activité et notoriété de la société émettrice

La valeur mathématique estimée à partir des états financiers audités de la société émettrice est le critère le plus utilisé de fait de son objectivité et la facilité de sa détermination et justification. Toutefois, un jugement professionnel peut être exercé par les dirigeants habilités qui prendra en compte d'autres critères dont l'objectivité doit être démontrée et ce en fonction des informations disponibles et exploitables.

La NCT 25 rappelle dans son paragraphe 34 un principe prévu par la NCT 07 (paragraphe 14) qui est le non compensation entre les moins values dégagés sur une catégorie de titre et les plus values dégagées sur d'autres catégories.

* ⁹ Pour les titres provisionnés antérieurement, une reprise de provision peut être comptabilisée en cas d'amélioration de la valeur de marché ou de la juste valeur.

* ¹⁰ Définition proposée par NCT 07