2. Le système
interne de notation des banques:
Au fil des années, la Banque s'est dotée d'un
dispositif de notation afin d'apprécier de façon homogène
l'ensemble de son portefeuille de risque de contreparties (risque de
crédit). Par ailleurs, le comité de Bâle a prévu que
les banques pourront utiliser leur système de notation interne pour
mesurer les risques de crédit, sous réserve que leur
autorité de tutelle valide la méthodologie et les séries
historiques de résultas obtenus.
En corollaire, les fonds propres réglementaires des
banques seront calibrés selon la qualité de leur gestion du
risque et de leurs portefeuilles.
Les banques sont donc invitées à
développer leurs systèmes d'évaluation de leurs risques
autour de la notation qui devient l'élément essentiel de la
culture et de la gestion du risque de crédit.
Bâle II fait en effet obligation à un groupe
d'avoir une méthodologie homogène de notation pour l'ensemble de
ses filiales.
2.1. Objectifs de la notation :
La notation instaure un référentiel commun
à l'ensemble de la clientèle Corporate de la banque. Elle
permet :
™ D'analyser le risque client hors de toute
considération commerciale ou relationnelle,
™ D'apprécier la qualité intrinsèque
de chaque risque porté à l'actif du bilan de la banque,
™ De décrire chacun des portefeuilles par niveau
de risque.
Par ailleurs, la notation est un outil d'aide à
l'évaluation, à la décision (les délégations
sont articulées notamment sur la note de signature) et au suivi du
risque.
Enfin, la notation qui qualifie le portefeuille peut
constituer le support de la stratégie risque.
2.2. Procédure de notation :
Responsabilité de la
notation :
™ Le demandeur (gestionnaire) est chargé
d'établir une proposition de notation à partir
d'éléments financiers et qualitatifs en sa possession, qu'il
apprécie en fonction de sa connaissance du client, du secteur, du
contexte,...
™ Les analystes risques de la DDC (Direction des
crédits) procèdent de manière indépendante à
une expertise et à la validation de la note retenue ;
™ Les délégataires décident de la
note définitive attribuée à la contrepartie.
Pour les deux derniers intervenants, les motifs qui les
amènent le cas échéant à modifier la note
attribuée doivent être justifiés et formalisés.
Périodicité de la
note :
™ La notation qui constitue un élément du
dossier de crédit soumis à décision est
réévaluée à chaque demande d'autorisation et au
minimum chaque année au moment du renouvellement ou de la revue
annuelle ;
™ La notation doit aussi être actualisée
lorsque survient un événement de nature à modifier
sensiblement le risque porté sur la contrepartie.
L'initiative en revient généralement au
gestionnaire, mais la DDC ou le délégataire peut être
à l'initiative d'une actualisation.
Périmètre de
notation :
Toute contrepartie Corporate, sur laquelle un engagement est
autorisé où la banque est en risque, doit faire l'objet d'une
notation.
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