1. Les contraintes
règlementaires
Ce sont des normes et contraintes financières qui
s'imposent à l'ensemble de la profession bancaire et qui consistent en
un ensemble de règles de gestion de bilan destinées à
maîtriser les risques. Ces diverses contraintes dictent le comportement
quotidien des acteurs du monde bancaire.
1.1. Le ratio de
solvabilité :
Ce ratio contraint les banques à maintenir un certain
équilibre entre les capitaux propres et les engagements
pondérés de manière à assurer leur
solvabilité, donc leur capacité à faire face à des
difficultés. Il a un effet régulateur considérable :
il lie la capacité de développement à la
profitabilité.
Le système actuel : le ratio
Cooke
Considéré comme une référence par les
acteurs du marché et mis en pratique dans 140 pays, il n'a cependant
aucun caractère obligatoire. Aujourd'hui le ratio Cooke est le rapport
entre les fonds propres et les risques pondérés de 0 à 100
en fonction de la nature du débiteur, de la localisation du risque et de
la nature et durée des engagements. Il intègre également
les engagements hors bilan avec des pondérations spécifiques.
En tenant compte du quasi-capital, le résultat final
doit au moins atteindre le seuil de 8% pour être jugé
satisfaisant.
Le système futur : le ratio McDonough ou
Bâle II
Il sera normalement applicable à partir de 2007.
Tout en maintenant le principe des 8%, il distinguera
désormais, non plus seulement les risques de crédit et de
marché, mais également les risques opérationnels qui
jusqu'à présent n'étaient pas pris en compte.
La mise en place de ce nouveau système a aussi pour but
de permettre aux banques de choisir une méthode de détermination
des fonds propres adaptée à leur profil réel de risque et
de prendre en compte les techniques de réduction des risques. Pour le
risque de contrepartie, les établissements de crédit auront le
choix entre trois méthodes :
- La méthode standard,
- La méthode IRB - A (Internal Rating Based Approach)
et la méthode IRB - F : avec ces méthodes IRB, les banques
devront mettre en place un système de notation interne des risques,
après les avoir évalués sur la base de séries
statistiques. Ces systèmes de notation et les modèles devront
être validés par les autorités de tutelle.
1.2. Le ratio de division des
risques :
Les établissements de crédit sont tenus en vertu du
circulaire N° 3/G/2002 du 27 Février 2001 de calculer
trimestriellement leur coefficient maximum de division de risque. Cette
circulaire stipule notamment que :
™ Les établissements de crédit sont tenus
de respecter en permanence, sur base individuelle et consolidée, un
rapport maximum de 20 % entre d'une part, le total des risques encourus sur un
même bénéficiaire affectés d'un taux de
pondération en fonction de leur degré de risque, à
l'exclusion des risques encourus sur l'État, et d'autre part, leurs
fonds propres nets.
™ Les établissements de Crédit communiquent
chaque trimestre à la DCEC les états donnant, sur base
individuelle et consolidée, les risques encourus sur un même
bénéficiaire, dont le montant est égal ou supérieur
à 5 % de leurs fonds propres. Ces états sont établis selon
les modèles et dans les conditions fixés par circulaire de cette
Direction.
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