Memoire Online - Technique de prévention des défaillances des entreprises par la méthode des scores

La notation fait intervenir plusieurs mesures considérées comme relativement autonomes, la première liée à la contrepartie, les autres liées à la transaction (ligne de crédit):

™ La note de contrepartie (ou note d'emprunteur ou de signature ou «rating») qui caractérise la capacité de la contrepartie à remplir ses obligations ;

™ Le taux de perte en cas de défaut (Loss Given Default ou LGD) caractérise le pourcentage de perte probable en cas de défaut (de 0 à 100%) sur un engagement (contrat ou facilité) dans le cas où l'emprunteur serait défaillant. Il prend en compte les éventuelles garanties et sûretés ;

™ L'encours en cas de défaut (Exposure At Default ou EAD), est une projection de risque au moment du défaut, calculée à partir du taux d'utilisation possible avant défaut ;

La notation est bâtie sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs concernant la contrepartie. Elles reprennent, de manière rapide, la plupart des questions et réponses qui constituent l'analyse normale d'un risque.

Cette note est établie à partir de ratios déduits des états financiers les plus récents de la contrepartie.

La combinaison des appréciations quantitatives et qualitatives permet le calcul automatique de la note de contrepartie système -NSY-

L'analyste calcul la note de contrepartie après avoir confronté la note système (NSY) à 4 critères supplémentaires (non pris en compte dans le processus financier et qualitatif ci-dessus):

L'influence de chacun de ces critères doit être clairement montrée et mémorisée, ainsi que la note finalement obtenue par la simple application de ces critères.

L'utilisation des critères est décrite dans le détail dans la deuxième partie « Mode de calcul de la notation ».

L'analyste peut proposer une note de contrepartie différente de celle qu'il aura calculée précédemment; cette proposition devra être justifiée.

Si la note finale retenue (c'est-à-dire validée par le décideur) est différente de la note calculée par l'analyste, les raisons doivent en être justifiées dans le dossier.

™ Etre circonstanciée et motivée par écrit : s'il n'y a pas de limite théorique à une telle modification, il est évident que plus la note retenue est différente de celle résultant de l'application de la méthodologie, plus cela doit être expliqué et justifié ;

™ Etre, dans toute la mesure du possible, revue et entérinée par le second signataire du risque avant passage en comité de crédit ou revue de portefeuille.

Lorsque la note finale retenue diverge des notes externes éventuellement disponibles, il convient d'en rechercher la raison plus que de s'y aligner.

Les notes des contreparties rassemblées par la banque, permettent une analyse globale comparative et évolutive dans le temps afin de constater les migrations et établir les taux de défaut (PD).

Des contrôles de cohérence (Backtesting) comparent ensuite le taux de défaut aux probabilités attendus.

La note de contrepartie (ou d'emprunteur peut prendre l'une des valeurs de l'échelle reprise dans le tableau ci-après:

™ 13 positions de A+ à E-, correspondent à des emprunteurs ou créances performants, c'est à dire où le service de la dette est assuré sans défaillance.

™ 2 positions (F et Z) correspondent aux situations de défaut. La définition du défaut, passage en F et des situations litigieuses, passage en Z.

L'échelle indique également les correspondances entre la notation interne de CALYON et les notations externes les plus courantes ainsi qu'un intervalle de valeurs de probabilité de défaut à un an correspondante. Ces équivalences ne sont pas définitives, elles relèvent de constatations; elles doivent être vérifiées et publiées périodiquement (au moins annuellement).

Note	Qualité de l'emprunteur	Différentiation	Approche PD à 1an	Moody's	S&P
Investment-grade
A+	Exceptionnel	Actifs de très grande qualité; capacité d'endettement très élevée; le management jouit d'une longue réputation d'excellence	La probabilité de défaut à un an (PD) est quasi-nulle	AAA	AAA
A	Excellent	Mêmes qualités qu'en A+, à une nuance prés sur l'un ou autre point	PD très faible, de l'ordre de 0.01%	AA1 AA2	AA+ AA
B+	Très bon	Actifs de grande qualité et de bonne liquidité ; forte capacité d'endettement, le management jouit d'une très bonne réputation. L'emprunteur n'est pas excellent mais ne présente aucune faiblesse.	PD comprise entre 0.02% et 0.04%	AA3 A1	AA- A+
B	Bon	Actifs de bonne qualité et liquidité, forte capacité d'endettement, le management jouit d'une très bonne réputation. L'emprunteur ne présente aucune faiblesse.	PD comprise entre 0.04% et 0.08%	A2 A3	A A-
C+	Assez bon	Actifs de bonne qualité et liquidité; endettement modeste; management de très bonne réputation. L'emprunteur peut présenter un point moyen ou faible qui ne met pas en cause sa capacité de résistance.	PD comprise entre 0.08% ET 0.16%	BAA1	BBB+
C	Acceptable	Actifs de qualité satisfaisante; endettement modéré; management de bonne réputation. L'emprunteur jouit d'une position et d'une taille moyenne dans son secteur. Pas plus de 2 points faibles et ils sont bien compensés par des points forts.	PD comprise entre 0.16% et 0.32%	BAA2	BBB
C-	Moyen	Actifs de qualité satisfaisante; endettement modéré; management de bonne réputation. L'emprunteur jouit d'une position et d'une taille moyenne dans son secteur. Contrairement à C, au moins un facteur de faiblesse rend très possible la dégradation en spéculatif.	PD comprise entre 0.32% et 0.64%	BAA3	BBB-
Non investment grade
D+	Passable	Actifs de qualité acceptable; capacité d'endettement modérée, voire nulle; management de bonne réputation. L'emprunteur présente au moins deux facteurs de faiblesse qui l'excluent de la qualité Investissement.	PD comprise entre 0.64% et 0.85%	BA1	BB+
D	Médiocre	Actifs de qualité acceptable quoique peu liquides, endettement important, voire maximum. L'emprunteur ne pourrait pas faire face à de gros revers.	PD comprise entre 0.85% et 1.28%	BA3	BB-
D-	Très médiocre	Actifs peu diversifiés et peu liquidités, endettement important, voire maximum. Emprunteur de moindre taille par rapport à la concurrence et qui ne pourrait pas faire face à de gros revers.	PD comprise entre 1.28% et 2.56%	BA3	BB-
E+	Faible veille	Les actifs peu diversifiés, l'endettement maximum, un management faible en font un emprunteur non acceptable, sauf confort particulier externe.	PD comprise entre 2.56% et 5.12%	B1 B2	B+ B
E	Mauvais sous surveillance	Illiquidité marquée, endettement maximum. Pas d'incident signalé.	PD comprise entre 5.12% et 15%	B3	B-
E-	Mauvais sous surveillance	Illiquidité marquée, endettement maximum. Des retards de paiement (< 3 mois) ou des covenants non respectés sont signalés.	PD supérieure à 15%	CAA CA C	CCC CC C
F / Z	Défaut	Situation de défaut due à un impayé (de 3 mois en général) ou à un doute caractérisé de la banque sur la solvabilité du débiteur. F marque le passage en défaut (F+, sans provision spécifique); Z marque le passage en litigieux.	Défaut constaté = 100%	D	D

La notation doit être présentée sur une fiche support, reprenant de manière résumée l'ensemble des critères explicitant la note de contrepartie calculée et proposée.

Technique de prévention des défaillances des entreprises par la méthode des scores

2.3. Méthodologie de la notation :