Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire

Section II : Les questions financières et fiscales liées à la construction du navire

Préalablement au lancement de la construction du navire, plusieurs questions d'ordre financier et comptable doivent nécessairement être soulevées. Quelle que soit la forme choisie pour assurer le financement du projet, des contraintes vont s'appliquer au groupement, contraintes qui diffèrent de celles applicables aux sociétés classiques. Il faudra s'interroger d'abord sur la tenue d'une comptabilité (§1), avant d'envisager la gestion financière et fiscale de la main d'oeuvre (§2) et de la fourniture de choses (§3).

§1 : La tenue d'une comptabilité

La tenue d'une comptabilité, même sommaire, est nécessaire dans toutes les associations. La loi n'impose aucune obligation de ce genre pour les associations simplement déclarées qui ne reçoivent pas de subventions et qui ne sont soumises par les textes à aucun contrôle particulier, mais il est évident qu'il faudra dans tous les cas justifier de l'affectation des fonds de l'association.

Dans le cas du Cargo solidaire, la tenue d'une comptabilité va être obligatoire, quelle que soit la situation dans laquelle on va se trouver. En effet, les associations qui se livrent à une activité économique doivent tenir une comptabilité susceptible de justifier de l'exactitude des résultats déclarés^28(*). Lorsque certaines conditions sont remplies, ces associations vont être tenues d'établir des comptes annuels (un bilan, un compte de résultat et une annexe) et de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Ces conditions sont au nombre de trois, et il suffit que l'une d'entre elles soit remplie. Tout d'abord, il faut qu'au mois 50 salariés soient liés à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée. Ou bien que le montant hors taxes (HT) du chiffre d'affaires ou des ressources soit supérieur ou égal à 3 100 000 euros. Ou encore que le total du bilan (somme des montants nets des éléments d'actif) soit supérieur ou égal à 1 550 000 euros. A première vue, il apparaît que la troisième condition sera remplie par l'association et nécessitera donc l'établissement de comptes annuels.

Ces comptes annuels seront établis selon les principes et méthodes comptables définis au Code de commerce, sous réserve des adaptations que rend nécessaires la forme juridique ou l'activité de l'association. Ces adaptations ont été visées par la création d'un plan comptable des associations et des fondations^29(*), devenu obligatoire depuis le 1^er janvier 2000. Ce plan comptable devra être utilisé par l'association « Le Cargo solidaire ».

Une autre catégorie d'association devra tenir une comptabilité comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, et devra également désigner un commissaire aux comptes : il s'agit des associations ayant reçu de l'Etat, des collectivités locales ou établissements publics des subventions d'un montant égal ou supérieur à 150 000 euros. Il semble bien que l'association « Le Cargo solidaire » ne pourra en aucun cas échapper à cette obligation ni à la nomination d'un commissaire aux comptes.

Cela se comprend aisément. Il faut établir la position active ou passive de l'association, et montrer l'usage qui est fait des fonds qui lui sont versés, notamment vis-à-vis des tiers.

Dans le cas particulier de la fondation, ou encore si l'association, même non reconnue d'utilité publique, peut recevoir des libéralités, ou dans le cas où des dons sont versés par des personnes physiques ou morales et ouvrent droit, au bénéfice des donateurs à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu^30(*) ou de l'impôt sur les sociétés^31(*), les obligations s'alourdissent. En effet, dans les trois cas, les dons ouvrent droit à un avantage fiscal : la réduction d'impôts. Le groupement devra donc assurer la publication et la certification de ses comptes annuels au dessus d'un montant de dons de 153 000 euros par an. L'association « Le Cargo solidaire » misant sur un mécénat à hauteur de 1 217 000 euros par an, elle sera tenue de s'acquitter de cette obligation, qui d'ailleurs se comprend très facilement. Elle a pour but de permettre aux donateurs de vérifier si les fonds par eux donnés sont correctement employés.

La publicité des comptes peut être faite par tout moyen, comprenant l'affichage, la publication, la diffusion sur Internet, etc... La Cour des Comptes, quant à elle, contrôlera la conformité entre les objectifs du groupement (association ou fondation) et les dépenses financées par ces dons^32(*).

Au vu de ces obligations très lourdes, il n'est que trop recommandé à l'association de s'occuper le plus rapidement possible de l'établissement d'une comptabilité^33(*).

* ²⁸ Rep. min. JOAN Q 24 octobre 1983 p. 4624 ; Bull. Joly 1983, p. 928.

* ²⁹ Règlement n° 99-01 du 16 février 1999, Comité de la réglementation comptable.

* ³⁰ CGI, art. 200.

* ³¹ CGI, art. 238 bis.

* ³² C. juridictions financières, art. L. 111-8, dernier alinéa, dans sa rédaction issue de la loi du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux fondations et aux associations.

* ³³ Il va être nécessaire, au vu des obligations comptables qui pèsent sur l'association, de s'adresser à un cabinet d'expertise comptable pour établir les comptes de l'association.