Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire

§2 : La gestion financière et fiscale de la main d'oeuvre

On peut distinguer ici différentes catégories de main d'oeuvre qui vont concourir à la construction du Cargo solidaire : les salariés de l'association, les dirigeants, les personnes mises à la disposition de l'association par le biais du mécénat de compétence, les bénévoles, les personnes en réinsertion professionnelle ou en formation. Leur régime financier et fiscal diffère.

Pour pouvoir bénéficier de la mention « organisme d'intérêt général » et des avantages qui en découlent, l'association « Le Cargo solidaire » doit avoir une gestion désintéressée. A ce titre, la rémunération des dirigeants est possible, mais seulement si elle n'atteint pas les trois quart du SMIC.

Pour les bénévoles, la réponse est simple : ceux-ci exercent une activité désintéressée et ne sont pas rémunérés. Il n'y a donc pas de questions financières et fiscales particulières dans ce cas. C'est la même chose pour le mécénat de compétence : la personne mise à la disposition de l'association par le mécène reste employée de l'entreprise où il travaille.

La question est plus épineuse pour les salariés de l'association. Dès que cette dernière deviendra employeur (même d'une seule personne), elle devra effectuer un certain nombre de démarches près de l'URSSAF. Ces démarches ont été simplifiées grâce à la déclaration unique d'embauche (DUE), qui permet de faire la déclaration d'immatriculation de l'association employeur lors de la première embauche, la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la sécurité sociale lorsque celui-ci occupe pour la première fois un emploi salarié, la déclaration permettant d'obtenir l'exonération des cotisations patronales pour l'embauche du premier salarié. L'association va alors être inscrite au répertoire national des entreprises et de leurs établissements « SIREN » et va se voir attribuer un numéro national d'indentification qui lui servira dans toutes ses relations avec les organismes sociaux.

Outre le salaire versé au salarié, l'association va devoir s'acquitter de toutes les cotisations sociales qui pèsent sur les employeurs. Ainsi, elle va devoir s'acquitter des cotisations de sécurité sociale qui sont perçues par les URSSAF. Dans ces dernières, on retrouve l'assurance maladie maternité, qui couvre les risques de maladie, maternité, invalidité ou décès. Elle est répartie entre l'employeur (12,8%) et le salarié (0,75%) et est prélevée sur la totalité du salaire. Ensuite, l'assurance vieillesse, également partagée entre le salarié et l'employeur, l'assurance accidents du travail, qui est à la charge exclusive de l'employeur et dont le montant sera fixé au cas par cas, et la cotisation d'allocations familiales, représentant 5,4% de la totalité du salaire, à la charge exclusive de l'employeur. D'autres prélèvements sont prévus : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont à la charge exclusive du salarié^34(*). Puis, il faudra cotiser aux ASSEDICS (taux global de 6,40%, 4% à la charge de l'employeur et 2,40 % à la charge du salarié). Il faut ajouter la cotisation logement (0,10% du salaire), la cotisation transport (applicable dans certains cas seulement), et la cotisation solidarité autonomie (0,30%), toutes les trois à la charge de l'employeur. Des cas d'exonération sont prévus par divers textes de lois^35(*). L'affiliation à un régime de retraite complémentaire étant obligatoire, l'association employeur devra cotiser pour partie à ce régime pour le compte de son salarié. Enfin, d'autres taxes existent, que l'association devra payer : la participation à la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction et la taxe sur les salaires^36(*).

Il faut rappeler ici l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale : « pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées au travailleur en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire ».

On le voit, la gestion de la main d'oeuvre est particulièrement compliquée. La réglementation est très riche dans le domaine, et il faudrait que l'association embauche un comptable pour établir les fiches de paie. De plus, le législateur, afin de simplifier les emplois dans le milieu associatif, a mis en place le chèque emploi associatif (qui s'adresse aux petites associations sans but lucratif employant trois personnes au plus et pourrait donc être utilisé par le Cargo solidaire à ses débuts)^37(*).

Pour les personnes mises à la disposition de l'association par des organismes de formation ou de réinsertion, la question est plus aisée. L'association « Le Cargo solidaire » met simplement à la disposition de ces organismes le chantier de construction et ne sera en aucun cas employeur. Elle établira des contrats de sous traitance et se chargera de payer 20% du salaire.

* ³⁴ La CSG est prélevée sur la base de 97% du salaire, au taux de 7,5%. La CRDS est prélevée sur la base de 97% du salaire, au taux de 0,5%.

* ³⁵ Pour plus d'informations : http://fiches.cyberjeune.org/ficheprat/fiche.php3?Id=40.

* ³⁶ Voir également : http://fiches.cyberjeune.org/ficheprat/fiche.php3?Id=81.

* ³⁷ Code du travail, art. L. 128-1, issu de la loi n° 2003-442, 19 mai 2003, JO n° 116, 20 mai 2003.