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Economie et Finance
Determinants de la performance fiscale d'une régie financière en décentralisation, cas de dpi-nk de 2006 a 2020
par
Germain KAMBALE COSMAS
ISC-Goma - Licence 2020
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES SIGLES
0. INTRODUCTION
0.1. ETAT DE LA QUESTION
0.2. PROBLEMATIQUE
0.3. HYPOTHESE DU TRAVAIL
0.4. OBJECTIF DU TRAVAIL
0.5. CHOIX ET INTERET DU TRAVAIL
0.5.1. Intérêt du sujet
0.6. METHODES ET TECHNIQUES
0.6.1. METHODES
0.6.2. TECHNIQUES
0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Chapitre premier : APPROCHE THEORIQUE DE L'ETUDE
I.1. GENERALITE SUR LA FISCALITE
I.1.1. Historique
I.1.2. Importance de la fiscalité
I.1.3. Définition de l'impôt
I.1.4. Caractéristiques de l'impôt
I.1.5. Quelques principes de l'impôt
I.2. DECENTRALISATION FINANCIERE
I.3. REFORME FISCALE
I.4. LES SERVICES PUBLICS
I.5. NOTIONS SUR LES RECETTES
I.6. THEORIE SUR LA PERFORMANCE FINANCIERE DANS LE SERVICE PUBLIQUE
Chapitre Deuxième : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
II.1. HISTORIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
II.1.1. La Direction de Contribution (1960 à 1988)
II.1.2. Direction Générale de Contribution (mars 1988 à mars 2003)
II.1.3. Directions Générales des Impôts (mars 2003 à nos jours)
II.2. STATUT JURIDIQUE
II.3 MISSION DE LA DGI
II.4. STRUCTURE DE LA DGI
II.5. STATUT DU PERSONNEL
II.6. LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE NORD - KIVU
II.6.1 LOCALISATION
II.6.2. ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA DPI/NK
II.7. PROJET PORTANT INTERCONNEXION DES REGIES FINANCIERES EN RDC DANS SA PHASE 2
Chapitre Troisième : PRESENTATION ET ANALYSE DES DONNEES ;
INTERPRETATION ET DISCUSSION DE RESULTAT
III.1. CADRE METHODOLOGIQUE
III.1.1. Récolte des données
III.1.2. Analyse des données
III.2. PRESENTATION DES DONNEES
III.3. TRAITEMENT DES DONNEES
III.3.1. DETERMINANTS DE LA PERFORMENCE FISCALE DE LA DPI/NK DE 2006 A 2020
III.3.2. EFFET DE LA DECENTRALISATION SUR LA PERFORMANCE FISCALE DE LA DPI/NK
III.4. DISCUSSION DES RESULTATS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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Francis Bacon