1.2. Les enjeux d'un SPASAD
Les premiers SPASAD ont vu le jour en 2004 en France suite au
décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques
d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers, des
services d'aides et d'accompagnement à domicile et des services
polyvalents d'aide et de soins à domicile.1 Ce décret
stipule que les missions SAAD et SSIAD peuvent être réunies au
sein d'un même service ou structure dès lors que le territoire
d'intervention est similaire. Les SPASAD ont vocation à coordonner les
missions de deux dispositifs auparavant cloisonnés, aux cadres
législatifs et aux sources de financements différents : les SAAD
et les SSIAD. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides
à domicile. Ces deux services interviennent régulièrement
de manière concomitante chez les mêmes personnes, aussi
l'intégration de la personne âgée et/ou en situation de
handicap au sein d'un SPASAD doit permettre une amélioration de son
parcours de santé.
Les services rendus par les SPASAD présentent de
nombreux intérêts pour les personnes ou leurs proches aidants
: ils ne sont plus contraints de faire appel à deux
services, ni de coordonner leurs interventions.
L'accompagnement est ainsi plus fluide et sécurisant. Les
1 Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux
conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins
infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à
domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
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démarches et le dialogue avec le service intervenant
à domicile sont facilités pour les personnes et les familles.
Elles disposent d'un interlocuteur unique pour la mise en place des
interventions et leur suivi, qui sont assurés par une même
équipe qui se connait et communique autour du plan d'intervention et du
projet de vie de la personne accompagnée.
1.3. Cadre législatif
Les services d'aide à domicile sont définis dans
le Code du travail (Art. L. 129-1). Ils désignent les organismes qui
interviennent en qualité de prestataires ou mandataires, qui consacrent
exclusivement leur activité à des services aux personnes à
domicile ou à des services favorisant le maintien à domicile des
personnes âgées, handicapées ou dépendantes.
Le dispositif d'agrément des services à la
personne se situe dans le cadre du plan de développement des services
à la personne du 16 février 2005, initié par le ministre
de l'emploi, la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis BORLOO,
afin de distinguer l'aide au maintien de l'autonomie des personnes
âgées et le service rendu aux ménages (garde d'enfant,
repassage, etc.).
Les premiers textes réglementant l'activité des
SSIAD sont le décret no 81-448 du 8 mai 1981 relatif aux
conditions d'autorisation et de prise en charge des services de soins à
domicile pour personnes âgées et la circulaire no 81-8
du 1er octobre 1981 relative aux services de soins infirmiers
à domicile pour personnes âgées. Acteurs du secteur
médico-social, les SSIAD dépendent du Code de l'action sociale et
des familles et du Code de la santé publique, notamment pour la
réglementation des professions qui les composent. Le décret qui
réglemente l'activité des SSIAD est le décret du 25 juin
2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des
SSIAD, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des
services polyvalents d'aide et de soins à domicile. Une circulaire du 28
février 2005 précise également les conditions techniques
d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à
domicile.
Les SSIAD ont été transformés par la
profonde réforme instaurée dans le secteur social et
médico-social à partir de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
réformant l'action sociale et médico-sociale.
La circulaire no DGCS/SD3A/2011/110 du 23 mars 2011
relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du Plan
Alzheimer (Mesure 6) ainsi que l'arrêté du 28 février 2011
portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et
des familles pour les
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services mentionnés au 6° du I de l'article L.
312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une
activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant
à domicile précisent les modalités d'organisation et de
suivi d'activité des équipes spécialisées
Alzheimer.
Les SPASAD ont vu le jour suite au décret
n°2004-613 du 25 juin 2004, après la canicule de 2003 qui a
révélé l'isolement des nos aînés fragiles en
France. Les SPASAD associent et coordonnent les SAAD et les SSIAD dans
l'objectif de renforcer les moyens pour le maintien à domicile des
personnes âgées en perte d'autonomie aggravée, situation de
maladie ou de handicap. Les personnes en situation de handicap
bénéficient d'une reconnaissance par la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
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