Annexes
Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)
Extrait du Projet d'Etablissement 2017-2020
Extrait évaluation externe SPASAD (2014)
Extrait rapport d'inspection ARS/CD (2016)
Support diaporama réunion équipe SPASAD
Ancienne fiche de renseignements
Support diaporama Formation interne aux transmissions
ciblées
Courrier d'invitation aux professionnels de santé
libéraux
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Centre Intercommunal
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Annexe 1: Document Individuel de Prise en Charge -
SPASAD
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Qualité/SPASAD
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NgNi ï1 ;,
d'Action Sociale
N° SIRET :
DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE
Service
Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD)
Le document individuel de prise en charge est établi
entre :
Monsieur Lemaire Jérôme, Directeur
Général des Services du Centre Intercommunal d'Action Sociale du
Mellois, gestionnaire du Service Polyvalent d'Aide et de, Soins,.,
A
4.v
rli§.
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d'une part ET
Mr, Mme, Mlle (rayer la mention inutile), nom, prénom :
Domicilié(e) :
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Ou par son représentant légal (préciser :
tuteur, curat...),,n6m, prénom :
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d'autre part
ARTICLE I- Objectifs:
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Le service intervient aupr . °... de Mr, Mme, Mlle (rayer la
mention
inutile) o. ,;, avec pour objectifs principaux:
- le soutien et l' assistance. ani, domicile (aide dans les actes
essentiels et/ou courants de la vie
quotidienne),
- la préservation :pü` l `'ire tauration
de l'autonomie dans l'exercice des activités de la vie
quotidienne, .r ,;;,,
- le maintien, et,/ou' le' développement des
activités sociales et des liens avec l'entourage.
- la réalisation`'id'e'prestations dites « de confort
» (ménage, repassage, courses,...) dans le
cadre, da une ''demande sans prise en charge
financière,
- d' vite =taie hospitalisation lors'd'une affection,
-'clé fac liter le retour â domicile après
une hospitalisation,
- de'prékVenir ou retarder l'admission en institution.
Document Qualité
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Validé par le Conseil
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Visa de la Resp. Qualité
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Visa du DOS
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n°2013/05/23
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d'Administration
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VU
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VU
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Centre Intercommunal
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Annexe 2: Extrait du Projet d'Etablissement du CIAS -
2017-2020
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Qualité
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d'Action Sociale
En plus de ces institutions il ne faut pas oublier le plan
Alzheimer 2008-2012, qui avait pour objectif, entre autre de mieux prendre en
charge les malades et leurs aidants.
Cela s'est traduit, entre autre, par la création des
MAIA et des SSIAD Alzheimer sur le département.
3.2 Projet de service « SPASAD ».
Le projet de service du SPASAD s'inscrit donc dans ces
orientations nationales0,r,OPR départementales et
locales, en mettant en avant des valeurs telles que
accompagnement, coopération ».
Objectif n°1 : « Favoriser le maintien
à domicile »r
IF che,.Action' n°'1. Adapter la prise en charge au
mode. de viérde la personne.
Moyens :
- Elaborer les Projets individuels
- Réactualisation des documents dela lô 2 O2
- Enquête de satisfaction â réalise
nnuellement
Nombre de projets individuejs.elaborés
Nombre de Docu.m.ents'4ndividuels de prise en charge
signés. Nombre de reXo'ur des enquêtes -- Analyse des
enquêtes.
Échéancier de mise eri oeùvre :
r~*Y
Nombre de projets individuels élaborés : 2015
1Jomb,re de Documents Individuels de prise en charge
signés : 2015 Nti bre de retour des enquêtes -- Analyse des
enquêtes : 2016 {C.Mise en place de nouveaux documents : 2016-2017
F..icüé Acti;ôn n'2' Répondre
à des besoins spécifiques : SSIAD Alzheimer, nouveaux
usagers (prestations de confort). Moyens :
Formation du Personnel.
- Intervention auprès des familles. - Conventions avec
HAD et ESAAD. - Adhésion au CESU.
Annexe 3: Abrégé du rapport d'Evaluation
externe du SPASAD - 2014
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Les supports/contenus/suites données ne sont pas
formalisés.
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Les. entretiens ont mis en évidence qu'au sein du
SPASAD coexistaient 2
· cahiers.de liaison : un. pour le SAAD et un pour le
SSIAD.
Un groupe de travail associant une AS, une auxiliaire de vie,
2 aides à domicile et la responsable SPASAD s'est constitué pour
développer un cahier de liaison unique.
Les personnels ont indiqué qu'il. n'y avait pas
systématiquement de cahier de liaison au domicile de chaque
bénéficiaire du SAAD. Sont évoquées des
difficultés dans ales écrits professionnels. L'intégration
des consignes dans le cahier de liaison pourraiit.ëtre.
améliorée.
La transmission des informations est rendue difficile avec les
autres SAAD du territoire (autant de modèles de cahiers de liaison que
d'opérateurs).
Une attention particulière devra être
portée sur les besoins de formation des .personnels sur
lestransmissions..
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La traçabilité se fait de manière orale
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Les règlements de fonctionnement abordent lés
thèmes de la concertation, des recours et dela médiation mais il
n'existe pas de:système d'enregistrement des réclamations orales
ou. écrites en yintégrant les réponses du service.
Il n'existe pas de procédure .de traitementdes
réclamations.
Il est rappelé que le gestionnaire organise. le
traitement des réclamations, tient à jour leur historique
etgère. les éventuels..conflits entre les intervenants et les
personnes accompagnées.
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En partie
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I)
f
Q. c W
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En partie
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c o
z
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2.3 VIGILANCE ET PROTECTION DES USAGERS
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2.3.1
·. GESTION. DE l'INFORMATION
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·
Les transmissions et la gestion ides informations entre
l'encadrement:et le personnel:sont-elles organisées ?
(Si
oui, préciser-supports /contenus /.suites
données)
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Les transmissions et la gestion des informations entre le
personnel sont-elles organisées ?(Si oui, préciser
supports/contenus/fréquence de recueil/ modalités de validation
et suites données)
Le SPASAD a-t-il mis en place un document permettant le suivi et
la transmission des événements journaliers affectant :le
bénéficiaire ?
(cahier de liaison, serveurinformatisé permettant le
partage-d'iriformations sur site confidentiel)
Formation à.la rédaction du cahier de liaison?
Confidentialité dés écrits ?
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. - La traçabilité. des différentes
interventions à domicile
est-elle organisée.? (préciser modalités et
mode:de supervision)
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2.3:2: SURVEILLANCE ET VEILLE ACTIVE
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Les réclamationsldoléances : Un
système d'enregistrement des réclamations et des doléances
orales ou écrites est-il mis en place 7
Si oui sous quelle forme ?
Est-il prévu un système de suivi de ces
réclamations ou
doléances en y intégrantla réponse de
l'établissement?
·
Combien de réclamations/doléances ont
été recensées sur les 3dernières années
?-
Quels sont les motifs évoqués ?
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