Etude de la structure des recettes des services connexes de la douane, dans la ville de Goma de 2013 à 2017

I.2 APPROCHES THÉORIQUES

I.2.1 DOUANE

La douane est souvent utilisée dans un double sens, il exprime à la fois un impôt

(impôt de douane), un service de l'État (administration de douane). Pour mieux comprendre, la douane, la douane a un rôle économique celui de favoriser les importations ou de protéger une production nationale. Le droit de douane est un instrument permettant à la politique douanière d'un pays de jouer son rôle économique. On distingue le droit de douane spécifique qui est un prélèvement d'un montant fixé par unité de bien importé et le droit de douane ad valorem qui est une part de la valeur du bien importé^14(*). La politique douanière est l'ensemble des mécanismes et des facteurs d'ordre juridique, des textes légaux et réglementaires, matériel qui caractérisent le système douanier d'un pays, définis et appliqués dans la finalité de contrôler l'activité économique d'un pays par rapport au reste du monde^15(*).

I.2.1.1 Historiques de la Douane

vHistorique de la douane dans le monde16(*)

Dans sa substance, la douane se ramène à un mécanisme fiscal complexe, sans doute le plus ancien de par la nature de prélèvement qu'il opère. Quoique ses origines ne soient pas formellement établies, l'activité douanière remonte dans certaines régions anciennes à premières heures de l'ouverture des nations au commerce mondial.

En effet, les prélèvements douaniers ont constitués de tous temps une taxe imposée sur les marchandises franchissant la frontière d'un État, d'une province ou d'un fief, dans le cadre d'une transaction commerciale.

Asakura H.^17(*) pour sa part pense que :" les origines de la douane se confondent de ce fait avec celle du commerce international, l'auteur continue en disant que deux conditions doivent être réunies pour qu'il y ait douane, à savoir l'existence du commerce d'une part et celle de l'autorité publique d'un souverain ou d'un chef d'autre part". C'est ce qui distingue le prélèvement douanier du pillage et de la piraterie.

Dès lors, la douane tire son origine des différents bureaux de la civilisation humaine qui sont: la Mésopotamie, l'Égypte, la Grèce, le bassin méditerranéen. On peut penser que ce sont ces régions qui ont vu naître la douane avec le développement du trafic maritime.

* ¹⁴ DESS Thomas Gahamanyi, politique économique et douanière, cours inédit, G3D&A/A, ISC/Goma, 2018, p 33

* ¹⁵ Op.cit., p 9

* ¹⁶ www.douane.gov.ma/web/guest

* ¹⁷ Asakura H, histoire de la douane et tarif douanier, Bruxelles, OMD, 2003, p 11