Etude de la structure des recettes des services connexes de la douane, dans la ville de Goma de 2013 à 2017par Germain BYAOMBE MIHALI Institut Supérieur de Commerce de Goma - Graduat 2018 |
I.1.2 CONNEXES12(*)Étymologiquement le mot « connexe » vient du latin « connexus », participe passé de « connectere » qui signifie « lier » ; de « cum » qui veut dire « avec » et « nectere » signifie « lier » ; c'est-à-dire que connexe veut dire lier avec. Le mot connexe veut tout simplement dire une liaison entre une ou plusieurs choses du même genre. I.1.3 COMMISSION13(*)Le mot commission vient du latin « commissionis, de committere » qui veut dire confier une charge ou une mission à quelqu'un pour qu'il fasse quelque chose à votre place. La commission peut aussi signifier la gratification plus ou moins régulière rétribuant celui qui a permis la conclusion d'une affaire par son influence. I.1.3.1 Sortes de commissionsCommission internationale d'enquête : nom des diverses organismes destinés à faciliter le règlement des conflits internationaux, Commission d'office : désignation d'un avocat par son bâtonnier ou le président d'une cour ou un tribunal, pour assister à titre gratuit un prévenu ou un accusé devant une juridiction répressive, Commission rogatoire : acte par lequel un juge d'instruction charge à un autre juge de procéder à certaines opérations de l'institution, Commission d'examen : ensemble des examinateurs chargés de faire subir les épreuves aux candidats, Commission de visite : ensemble des experts chargé de visiter les bâtiments et de constater qu'ils ont la solidité, etc. La personne qui agit pour le compte de son client ou le commettent (patron) mais en son nom est appelée commissionnaire. « Commissionnaire en douane : personne ou société dont l'activité consiste à accomplir pour autrui les formalités de douane, « Commissionnaire de transport : intermédiaire entre voiturier et l'expéditeur, qui se charge d'assurer l'ensemble des diverses opérations de transport. « Etc. * 12 www.google.com * 13 Grand Larousse en 5 volumes, tome 2 : chondrifié/fougère, libraire Larousse, 1989, pg 708 |
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