II.5 L'office Congolais de Contrôle (OCC) :
L'Office Congolais de Contrôle, OCC en sigle est un
établissement public à caractère technique et
scientifique. En 1963 le contrôle à l'importation et à
l'exportation était régi par la réglementation de change,
cependant, les contrôles techniques visant la sécurité dans
les milieux de travail revêtaient déjà un caractère
obligatoire.
C'était le 30/11/1973 que dans le cadre des grandes
décisions prises pour établir la république du Zaïre
dans ses droits et légitimes et renforcer son indépendance
économique, le chef de l'Etat à interdit à la
Société Générale de Surveillance d'exercer les
activités de contrôle sur le territoire congolais.
Pour la création de l'Office tels sont les
ordonnances-lois qui ont été signés :
? L'ordonnance-loi n°74/013 du 10/01/1974, portant
création d'une institution de droit public dénommée «
Office Zaïrois de Contrôle en sigle OZAC » destiné
à repondre des activités de la Société Congolaise
dissoute,
? L'ordonnance-loi n°74/014 du 14/07/1974, modifiant et
complétant la loi n°73/009 du 05/01/1973 portant disposition
particulière sur le commerce et rendant obligatoire, ce sous la
responsabilité de l'OZAC que le contrôle avant expédition
et au debarquement des exports et des imports Zaïroise. Ces
ordonnances-lois ont été complétés par
l'ordonnance-loi n°78/219 du 05/05/1978, avec la 3ème
république l'OZAC devient OCC le 17/05/1997.
L'OCC a pour mission de :
? Contrôler tous les produits fabriqués
localement,
? Contrôler la qualité de toutes marchandises et
produits à l'import ou à l'export au niveau du Guichet Unique,
? Essayer ou analyser les échantillons des produits
importés,
? Contrôler la technique de tous les appareils,
? Certifier la qualité des produits autres que les
matières précieuses
L'OCC Nord-Kivu est dirigée par un Chef de Direction
Provincial et son Adjoint et les différentes divisions et leurs
services, notamment :
 Division administrative et financière : service
administratif, facturation, trésorerie, comptabilité, budget et
recouvrement.
 Division exploitation : service import, d'export,
d'émission des documents et statistiques, commissariat d'avaries,
Guichet Unique et Hydrocarbure.
 Division métrologie et contrôle technique :
service d'électricité, pression et lavage, navigation
intérieure, métrologie et environnement.
 Division laboratoire : service de traitement et gestion
d'échantillon, produit cosmétique et pharmaceutique,
microbiologie, agro-alimentaire et non alimentaire, et produit
cosmétique,...
 Division coordination des agences : service suivi
administratif et financier et suivi exploitation.
La DGDA liquide, ordonnance et perçoit en son nom et
pour le compte de l'OCC les frais «
OCC (FLABO)» et la TVA y relative dus a l'occasion de
l'importation ou l'exportation. Ces frais comprennent : les frais de
contrôle relatifs aux prestations liées à l'inspection ;
les frais d'analyse de laboratoires engagent, le cas échéant,
pour les opérations d'essais.
| 
