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Etude de la structure des recettes des services connexes de la douane, dans la ville de Goma de 2013 à  2017


par Germain BYAOMBE MIHALI
Institut Supérieur de Commerce de Goma - Graduat 2018
  

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b.Missions générales

Au terme de l'ordonnance présidentielle n° 80-256 du 12 novembre 1980, l'OGEFREM a pour mission de :

ï Négocier avec les conférences maritimes en vue de déterminer un taux de fret applicable dans la république ;

ï Chercher les voies et moyens pour améliorer la vie des chargeurs ;

ï Simplifier les formalités dans le secteur de transport maritime.

Apres la transformation de l'OGEFREM par le décret n° 09/63 du 03 décembre 2009, cet office a pour mission de, d' :

ï Assurer la régularisation de l'accès du fret national partout en RD Congo,

ï Déterminer le prix de transport,

ï Chercher les voies et moyens pour former et informer les chargeurs,

ï Mettre en place les mécanismes de suivi des marchandises bout en bout,

ï Gérer les données de transports nationaux et internationaux,

ï Aider les opérateurs d'obtenir le prix le plus bas avec rapidité et sécurité.

c.Structure organique

Ci-dessous la structure de la Direction Provincial du Nord-Kivu :

ü Direction

ü Sous-direction de Goma

ü Sous-direction de Béni

A la sous-direction de Goma, on a :

ï La sous-direction administrative et financière

ï La sous-direction des activités techniques

La sous-direction administrative et financière est subdivisée en 2 services que voici :

oService administratif oService financier

Dans chaque service, il y a des bureaux,

* Voici les bureaux du service administratif :

- Bureau administratif

- Bureau médico-social

- Bureau protocole et accueil

* Voici les bureaux du service financier

- Bureau recouvrement

- Bureau Comptabilité

- Bureau trésorerie

La sous-direction des activités techniques est subdivisée en 2 services que voici :

ï Service Guichet Unique

ï Service Facilitations et Assistance aux Chargeurs

Chaque service à des bureaux ;

* Voici les bureaux du service Guichet Unique :

- Bureau import ;

- Bureau liaison ;

- Bureau export.

* Voici les bureaux du service facilitations et Assistance aux Chargeurs :

- Bureau Facilitations ;

- Bureau Assistance aux Chargeurs.

Le principe était que la DGDA devrait percevoir pour le compte de l'OGEFREM une commission de 0,5% de la valeur CIF plus la TVA y relative sur toutes marchandises ayant empêtré la voie maritime.

Actuellement, le concept est devenu très large et il est donc passé de la voie maritime au transport multimodal c'est-à-dire que la DGDA est autorisé de percevoir pour le compte de l'OGEFREM quel que soit le mode de transport utilisé (routier, ferroviaire, lacustre, maritime, aérien,...).

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