1.2.3. Efforts en
matière de lutte contre ces fléaux
Malheureusement, la corruption a un coût. Elle fait fuir
les capitaux étrangers vers d'autres destinations, et pour ceux qui
réussissent à s'installer en dépit de tout et à
investir, la majorité des bénéfices qui devraient aller
dans les caisses de l'État, prennent les chemins tortueux des
détourneurs de fonds public. De nombreux États de la
sous-région UEMOA et d'Afrique ont lancé de vastes campagnes de
lutte anti-corruption. Le Sénégal a adopté en 2011 une
stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la
corruption (SNBG) et a développé une charte de transparence et
d'éthique dans les marchés publics. La SNBG a été
intégrée à la Stratégie nationale de
développement économique et social (SNDES) pour la période
2013-2017 et est pilotée par le Ministère chargé de la
promotion de la bonne gouvernance (MPBG) (ONU, 2017). Au Cameroun, une
opération baptisée « épervier », lancée
par le chef de l'État pour lutter contre les détournements de
fonds publics a conduit à l'arrestation de plusieurs membres du
gouvernement soupçonnés de détournement. Une commission
nationale de lutte contre la corruption a vu le jour (CONAC). C'est aussi le
cas au Gabon proche, qui a aussi mis sur pieds une commission nationale contre
l'enrichissement illicite (CNLCEI) et l'agence nationale d'investigation
financière (ANIF) ; le gouvernement a consacré trois
milliards de francs CFA (4,5 millions d'euros) pour renforcer la lutte contre
la corruption et le blanchiment des capitaux. La BOAD a en outre adopté des principes et
règles d'intervention mettant la transparence, l'éthique, la
prévention et la lutte contre la corruption et la fraude au centre de
ses activités. La Politique de
Prévention et de Lutte contre la Corruption et la Fraude (PPLCF)
s'inspire notamment des Statuts de la banque.
Pour ce qui est de l'assainissement du système
judiciaire, l'indépendance de la justice est un principe sacré
dans un État de droit et de démocratie. L'égalité
de tous devant la justice et l'impartialité du juge sont des
éléments déterminants pour l'attractivité d'un
pays. En effet, une justice lente, non transparente et inadaptée est un
frein à l'investissement étranger. Les États membres de
L'UEMOAont pallié à ce bémol en adhérant tous au
droit uniforme et harmonisé de l'Organisation pour l'harmonisation du
droit des affaires en Afrique (OHADA). Cette organisation en tant qu'organe
législatif, a élaboré des instruments juridiques
d'encadrement des affaires. Au travers d'actes uniformes, l'environnement
économique est encadré. Partant du droit des
sociétés, des sûretés au droit commercial, du
recouvrement des créances, à la procédure d'arbitrage.
Toutes ces étapes encadrées dans le traité OHADA font
partie du processus d'investissement et la sécurité la plus
absolue accordée aux investisseurs est le recours aux procédures
d'arbitrage international, ce qui donne la possibilité aux investisseurs
de revendiquer leurs droits devant les arbitres neutres choisis par les
parties, ou devant des cours impartiales. L'Acte uniforme sur l'arbitrage en
droit OHADA est dorénavant le droit commun de l'arbitrage dans tous les
États membres de l'espace OHADA.
Le climat socio- politique dégradé nuit à
l'image de la zone auprès des investisseurs. L'amélioration de
cette image nécessite des efforts, aussi bien au niveau national qu'au
niveau régional. Au niveau national, la promotion de la bonne
gouvernance, la démocratie, la justice, la transparence et le respect
des droits de l'homme permettront d'éviter les conflits internes. Au
niveau régional, les efforts déployés par la
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour
maintenir la paix dans la région doivent être poursuivis. En
effet, afin de se doter de moyens institutionnels pour mieux gérer les
crises et les conflits, cette institution a créé en 1999, le
mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des
conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Il s'agira de
rendre opérationnels tous les organes de ce mécanisme. Mais le
manque de volonté politique retarde la création de certains
organes. Le rapport 2000 du Secrétaire exécutif de la CEDEAO
indique que peu d'États ont ratifié le Protocole relatif au
Mécanisme. Il en est de même du Moratoire sur l'importation,
l'exportation et la circulation des armes de la CEDEAO. Les États
tardent à le ratifier et à mettre en place les commissions
nationales de lutte contre la prolifération des armes
légères. La stabilité politique au niveau de la
région exige l'engagement et la volonté des autorités
politiques.
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