Incidence du cout du risque de défaut sur les marges de taux des banques camerounaises

I-2- Le coût des risques bancaires

Afin de préserver la stabilité du système bancaire, la réglementation prudentielle impose aux banques de constituer des provisions pour couvrir les pertes dues aux risques. Ces provisions sont destinées à leur permettre notamment de faire face à tout moment aux retraits des déposants. Leur constitution nécessite cependant que les banques disposent de ressources financières conséquentes, raison pour laquelle les accords de Bâle les soumettent à des exigences de fonds propres.

I-2-1- Les provisions

Les éléments formant le cout des risques sont les provisions (Lamarque, 2008). Au plan comptable, la provision est la constatation de la perte de valeur, éventuellement irréversible, d'un élément du patrimoine de l'entreprise (Honoré, 2001).

Dans le cas du risque de défaut, en cas de non remboursement de créances, les créances concernées sont classées en encours douteux et font l'objet d'une dépréciation^18(*).

Il existe 5 modes de provisionnement des encours douteux (De Coussergues, 2008) : les provisionnements ex post et ex ante, les provisionnements individuel et collectif, et le provisionnement forfaitaire.

Par opposition au provisionnement ex ante qui consiste à constituer la provision pour dépréciation dès l'octroi du crédit, le provisionnement ex post n'autorise la comptabilisation d'une provision pour dépréciation qu'une fois celle-ci constatée.

Le provisionnement individuel conduit quant à lui à une évaluation spécifique du risque de chaque débiteur compte tenu des garanties qu'il présente et des perspectives de remboursement. Par contre, le provisionnement collectif consiste à couvrir des risques de crédit regroupés dans des portefeuilles homogènes selon des critères sectoriels ou géographiques

Enfin, le provisionnement forfaitaire consiste à calculer la provision à partir de données statistiques sur la sinistralité moyenne des encours. Il est autorisé pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires.

I-2-2- Les exigences de fonds propres

Avec les accords de Bâle, les résultats des banques dépendent désormais de leurs profils et de leurs portefeuilles de risques.

La réglementation bancaire est destinée à limiter les risques par le biais des ratios prudentiels : ratio de division des risques, coefficient de fonds propres, ratio de liquidité, ratio de participation et, en particulier, le ratio de solvabilité.

En 1988, le Comité de Bâle instaure une réglementation dite prudentielle, afin d'assurer la pérennité de la banque face à ses principaux risques que sont le risque de défaut et le risque de marché. Il propose la mise en place du ratio Cooke, qui exige aux banques de se doter d'un montant minimum de fonds propres proportionnel à leurs risques :

Ratio Cooke = Fonds propres pondérés/risques pondérés =8%

La pondération des risques est fixée à certains seuils pour les grands types d'emprunteurs (0 % pour les créances sur les administrations centrales; 20 % pour les banques multilatérales de développement, sur les administrations régionales et locales des états de l'OCDE; 50 % pour les créances garanties par hypothèque sur un logement; 100 % pour les particuliers autres et les entreprises). Avec ce ratio, la réglementation Cooke obtient des résultats positifs. Son application permet de renforcer la prise de conscience du risque de défaut et pousse les banques à se doter de fonds propres conséquents, comme matelas financier pour la couverture de ce risque (Vothi, 2003). Cette réglementation, initialement prévue pour les pays membres du Comité de Bâle, est largement diffusée dans le monde avec plus de 100 pays adoptant. Elle permet d'atténuer les inégalités concurrentielles, les banques se couvrant systématiquement de fonds propres à hauteur de 8 % de leurs engagements.

Bien que la réglementation de Bâle I s'avère efficace, dans la mesure où y a peu de faillite bancaire, elle essuie de nombreuses critiques, selon lesquelles elle est imprécise et présente des limites (Lamarque, 2008) comme suit:

- l'approche du ratio Cooke est restrictive, car elle ne prend en compte que quatre classes de risque, et les degrés de pondération du risque de défaut ne sont pas suffisamment calibrés pour déterminer et différencier de façon adéquate les emprunteurs ;

- le risque est évalué de manière forfaitaire, puisque le taux de 8 % ne prend pas en compte le fait que dans une même classe de risques certains emprunteurs sont plus risqués que les autres et que la quantité de fonds propres exigée pour un prêt à un client peut ne pas correspondre à son risque réel ;

- L'approche ne propose qu'une seule méthode quantitative et n'a pas de mesure de risque de taux sur le portefeuille bancaire ;

- Elle ne prévoit pas de traitement particulier pour les techniques de réduction du risque.

Sur la base des limites du ratio Cooke, la réglementation évolue vers une appréciation considérée plus réaliste des risques et des fonds propres exigés par l'activité bancaire. Le Comité de Bâle II, présidé par W. Mc Donough, décide de la refonte de cette réglementation en 1999. L'entrée en vigueur des accords de Bâle II est fixée au 1er janvier 2007.

Cette réforme repose sur 3 piliers fondamentaux^19(*) :

- Le premier Pilier vise à mesurer plus largement et plus qualitativement les risques bancaires en permettant aux banques de se doter d'un outil de mesure pertinent. L'axe central de ce pilier et ainsi de la réforme s'articule autour de l'exigence en matière de fonds propres. Les fonds propres de la banque doivent couvrir non seulement le risque de défaut mais encore le risque de marché et le risque opérationnel. En plus, contrairement à la méthode globale Cooke, l'appréciation de ces divers risques doit être la plus fine possible et appropriée à chaque cas de figure. A chaque type de risque doit correspondre un outil d'analyse, choisi par la banque en fonction de ses propres critères tels, que son approche de risque. Le point fort de la réforme est la mise en place de l'appréciation du risque de défaut par la Notation Interne ;

- Le second Pilier vise à amener une surveillance prudentielle accrue où un organisme de contrôle devra vérifier l'adéquation entre les risques des banques et la mesure qui pourra en être faite. Il comporte aussi l'analyse par la banque de ses risques non couverts par le premier pilier et le calcul de ses besoins de fonds propres au titre du capital économique^20(*). Le pilier demande aux banques, d'une part, de posséder des fonds propres en rapport avec les risques compris dans leurs portefeuilles, et aux superviseurs, d'autre part, de réagir rapidement si les risques paraissent élevés.

- Le troisième Pilier aborde, dans un souci de transparence financière, la discipline de marché où les banques devront rendre publiques un certain nombre d'informations relatives à leurs risques.

Le nouveau ratio de solvabilité, appelé ratio Mc Donough, ne change pas l'assiette de calcul « fonds propres /risques » qui reste fixée à 8%. Par contre, une ventilation du risque en fonction de sa nature est exigée (risque de crédit comptant pour 75%, le risque opérationnel pour 20% et le risque de marché pour 5%). Le risque opérationnel est introduit dans l'exigence des fonds propres :

Ratio McDonough=Fonds Propres/Risque de défaut+risque opérationnel+risque de marché = 8%

En particulier, les fonds propres déterminés par le taux de capital exigé pour la distribution de crédit sont décidés par le risque de défaut des emprunteurs. La nouvelle législation proposée par Bâle II corrige en partie la tarification non conforme des prêts inhérents à Bâle I en permettant aux banques de placer les besoins de capitaux en fonction de la réputation de solvabilité de l'emprunteur (Vothi, 2003). La nouvelle approche permet un calcul des probabilités de défaillance de chaque client et de la sinistralité en cas de défaut. Elle permet à la fois de déterminer les pertes moyennes anticipées et les pertes inattendues. Il s'agit désormais pour les banques de construire une politique de suivi des limites d'engagement et d'y associer une politique de prix ressortant une tarification adaptée au couple `rendement et risque'.

* ¹⁸ Voir Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2004), «  Convergence internationale de la mesure des normes et des fonds propres », Banque des règlements internationaux, 2004.

* ¹⁹ Voir Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2004), «  Convergence internationale de la mesure des normes et des fonds propres », Banque des règlements internationaux, 2004.

* ²⁰ Le terme capital économique se réfère au montant des fonds propres qu'une banque alloue à une opération ou à un portefeuille, de sorte qu'en cas de perte, la probabilité que ces pertes restent inférieures aux fonds propres soit compatible avec les objectifs de notation de la banque. Cette notion est utilisée par les banques dans leur allocation du capital aux différents métiers et dans la mesure du couple rendement/risque (Thoraval et Duchateau 2003).