5.8.3. Les flexibles
Les flexibles de distribution ou de remplissage sont conformes
à la norme en vigueur (pour l'aviation, les flexibles sont conformes aux
dispositions prévues dans la norme spécifique en vigueur). Les
flexibles sont entretenus en bon état de fonctionnement et
remplacés au plus tard six ans après leur date de fabrication.
Dans le cas des installations exploitées en libre-service, les flexibles
autres que ceux présentant une grande longueur et destinés au
transvasement de gazole et de carburants aviation sont équipés de
dispositifs de manière à ce qu'ils ne traînent pas sur
l'aire de distribution.
Les rapports d'entretien et de vérification seront
tenus à la disposition de l'inspection des installations
classées. Un dispositif approprié empêche que le flexible
ne subisse une usure due à un contact répété avec
le sol. Le flexible est changé après toute dégradation.
Les appareils de distribution d'un débit
inférieur à 4,8 mètres cubes par heure sont
équipés d'un dispositif anti-arrachement du flexible de type
raccord-cassant.
5.8.4. Dispositifs de sécurité
Dans le cas des installations en libre service et des
installations de remplissage, l'ouverture du clapet du robinet et son maintien
en position ouverte ne peuvent s'effectuer sans intervention manuelle
Toute opération de distribution ou de remplissage est
contrôlée par un dispositif de sécurité qui
interrompt automatiquement le remplissage du réservoir quand le niveau
maximal d'utilisation est atteint. Dans l'attente d'avancées techniques,
ces dispositions ne s'appliquent pas au chargement par dôme des
réservoirs mobiles ni aux opérations d'avitaillement des
aéronefs dès lors qu'elles ne permettent pas le remplissage des
réservoirs au niveau maximal d'utilisation.
Les opérations de dépotage de liquides
inflammables ne peuvent être effectuées qu'après mise
à la terre des camions-citernes et connexion des systèmes de
récupération de vapeurs entre le véhicule et les bouches
de dépotage (pour les installations visées par la
réglementation sur la récupération de vapeurs).
Les opérations de remplissage ne peuvent être
effectuées qu'après mise à la terre des réservoirs
mobiles.
Pour les cas d'une exploitation en libre service sans
surveillance, l'installation de distribution ou de remplissage est
équipée :
- d'un dispositif d'arrêt d'urgence
situé à proximité de l'appareil permettant de provoquer la
coupure de l'ensemble des installations destinées à la
distribution ;
- d'un dispositif de communication permettant d'alerter
instantanément l'agent d'exploitation ;
- d'un système
permettant de transmettre les informations sur la phase de fonctionnement en
cours de l'appareil de distribution au(x) point(s) de contrôle de la
station.
Dans les installations exploitées en libre service
surveillé, l'agent d'exploitation peut commander à tout moment,
depuis un point de contrôle de la station, le fonctionnement de
l'appareil de distribution ou de remplissage.
Pour la distribution et le stockage du superéthanol,
des arrête-flammes sont systématiquement prévus en tous
points où une transmission d'explosion vers les réservoirs est
possible.
Tous les arrête-flammes du circuit de
récupération des vapeurs pour la distribution et le stockage de
superéthanol respectent la norme EN 12874 de janvier 2001 ou toute norme
équivalente en vigueur dans la Communauté européenne ou
l'Espace économique européen.
Article 6 de l'arrêté du
19 décembre 2008
Eau
Dans le cas où les aires définies dans les
définitions de l'article 1er sont confondues, la surface de la plus
grande aire doit être retenue.
Les aires de dépotage, de remplissage et de
distribution de liquides inflammables sont étanches aux produits
susceptibles d'y être répandus et conçues de manière
à permettre le drainage de ceux-ci. Dans le cas du ravitaillement bateau
et du remplissage de bateau-citerne, l'étanchéité de
l'aire de distribution ou de remplissage se limite à la zone
terrestre.
Les liquides ainsi collectés sont traités au
moyen d'un décanteur-séparateur d'hydrocarbures muni d'un
dispositif d'obturation automatique. Ce décanteur-séparateur est
conçu et dimensionné de façon à évacuer un
débit minimal de 45 litres par heure, par mètre carré de
l'aire considérée, sans entraînement de liquides
inflammables. Le séparateur-décanteur est conformes à la
norme en vigueur au moment de son installation.
Dans le cas du ravitaillement bateau, certains cas
spécifiques peuvent ne pas permettre la mise en place d'un
décanteur-séparateur d'hydrocarbures. Cette impossibilité
est alors démontrée par une étude
technicoéconomique qui précise les mesures compensatoires mises
en place.
Article 7 de l'arrêté du
19 décembre 2008
Air
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