5.7. Consignes d'exploitation
Les opérations comportant des manipulations dangereuses
et la conduite des installations font l'objet de consignes d'exploitation
écrites. Ces consignes prévoient notamment :
- les modes
opératoires, ceux-ci devant être présents à chaque
poste de chargement et distribution ; en particulier, une procédure est
mise en place, visant à s'assurer systématiquement que le tuyau
est effectivement raccordé avant que ne commence le chargement du
réservoir de stockage
- la fréquence de vérification
des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et
nuisances générées ;
- les instructions de maintenance
et de nettoyage ;
- les conditions de conservation et de stockage des
produits.
5.8. Aménagement et construction
des appareils de distribution et de remplissage
5.8.1. Accès
Dans tous les cas, un accès aisé pour les
véhicules d'intervention est prévu. Sauf dans le cas d'une
installation de remplissage dotée de dispositifs rendant impossible
l'utilisation des appareils de remplissage à des personnes non
autorisées, l'accès à l'installation de remplissage est
fermé par une clôture d'une hauteur minimale de 2
mètres.
5.8.2. Appareils de distribution
Dans le cas de paiement par billets, toutes dispositions sont
prises pour que les actes de malveillance éventuels n'aient pas de
conséquences sur les appareils de distribution.
L'habillage des parties de l'appareil de distribution
où interviennent les liquides inflammables (unités de filtration,
de pompage, de dégazage, etc.) est en matériaux de
catégorie A1.
Les parties intérieures de la carrosserie de l'appareil
de distribution sont ventilées de manière à ne permettre
aucune accumulation des vapeurs des liquides distribués.
La partie de l'appareil de distribution où peuvent
être implantés des matériels électriques ou
électroniques non de sûreté constitue un compartiment
distinct de la partie où interviennent les liquides inflammables. Ce
compartiment est séparé de la partie où les liquides
inflammables sont présents par une cloison étanche aux vapeurs
d'hydrocarbures, ou par un espace ventilé assurant une dilution
continue, de manière à le rendre inaccessible aux vapeurs
d'hydrocarbure.
Les appareils de distribution sont installés et
équipés de dispositifs adaptés de telle sorte que tout
risque de siphonnage soit écarté. Toutes dispositions sont prises
pour que les égouttures sous les appareils de distribution
n'entraînent pas de pollution du sol ou de l'eau.
Lorsque l'appareil est alimenté par une canalisation
fonctionnant en refoulement, l'installation est équipée d'un
dispositif de sécurité arrêtant automatiquement
l'arrivée de produit en cas d'incendie ou de renversement accidentel du
distributeur.
Pour les installations en libre service sans surveillance, le
volume en liquide inflammable délivré par opération par
les appareils de distribution en libre-service sans surveillance est
limité à 120 litres de liquides inflammables de la
catégorie de référence (coefficient 1) et à
l'équivalent pour les autres catégories, exception faite
toutefois des installations dont l'accès est réservé aux
personnes formées à cet effet.
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