La qualité : levier du management

1.1.5 Les principales « instances » de la qualité.

1.1.5.1 La Haute Autorité de Santé (HAS)

Elle est créée par la loi du 13 août 2004 et remplace l'ANAES. L'article L.161-37 décrit les missions de l'HAS, telles que l'évaluation des services attendus, l'élaboration des guides de bon usage des soins ou encore la mise en oeuvre des procédures de certification des établissements de santé.³⁸

L'organisation de l'HAS est articulée autour d'un collège garant de la rigueur, de l'impartialité des avis et des recommandations rendues. Sept commissions spécialisées et une mission d'évaluation des pratiques professionnelles ont été mises en place. Parmi les commissions, celle de la « certification des établissements de santé » a pour objectifs d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés, l'organisation interne de l'établissement et la satisfaction des patients. Il y a 4

³⁵ PETIT, J. TORRETON, F. Méthodes et outils de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des soins. Soins n°729, Octobre 2008, p. 34.

³⁶ Ibid. p. 33.

37 « L'audit qualité ». http://www.qualidis.fr consulté le 31.03.2012.

³⁸ www.has-sante.fr consulté le 08.02.2012.

directions placées sous l'autorité du directeur de l'HAS, dont une spécifique de la certification.

Les actions de l'HAS sont de divers types. Il s'agit aussi de bien de visites de contrôles des établissements de santé en démarche de certification que d'évaluation de pratiques professionnelles avec la rédaction de guides, synthèses ou référentiels, ou encore d'évaluations de médicaments. L'HAS travaille en collaboration avec d'autres structures de santé ou des sociétés expertes reconnues internationalement, comme le COFRAC ou encore l'AFNOR.

1.1.5.2 L'Association Française de NORmalisation (AFNOR)

Créée le 22 juin 1926, l'AFNOR est l'organisation officielle en charge des normes en France. Depuis 2004 et sa fusion avec l'Agence Française pour l'Amélioration et le management de la Qualité (AFAQ), elle est rattachée au « groupe AFNOR » qui agit dans les domaines de la normalisation, la certification, l'édition spécialisée et la formation.

L'AFNOR est membre du Comité Européen de Normalisation (CEN) et de l'ISO. À ce titre, l'AFNOR est tenue de donner à ces normes, le statut de norme nationale. Le CEN siège à Bruxelles avec un statut d'association. Il est chargé de proposer et de mettre en oeuvre des normes au niveau européen. Il travaille en accord avec les organismes de certification nationaux.

Le statut de la normalisation est régi en France par le décret 84-74 du 26 janvier 1984 et 93-1235 du 15 novembre 1993. Il a été confié à l'AFNOR et subdivisé en 31 bureaux de normalisation sectoriels composés de plus de 20 000 experts. Une norme homologuée française porte le label NF. Certaines normes en instance d'homologation sont dites expérimentales et portent l'inscription XP ; ce statut ne peut excéder 5 ans.³⁹