II.3.1) LISTE DES FOURNISSEURS :
L'organisation doit tenir une liste de vendeurs par produit et
service. II.3.1.1) L'inscription sur la liste des fournisseurs :
L'organisation doit inscrire le nom d'un vendeur sur la liste
de fournisseurs dans les 30 jours qui suivent la date ou le vendeur satisfait
aux prescriptions de la loi et règlements après délivrance
la preuve de sa compétence a fournir les produits ou les services en
question (les quantités demandés dans un délai raisonnable
ou a la date prescrit) est évaluée selon des normes et des
spécifications prédéterminées.
Un vendeur qui fait des affaires par l'intermédiaire d'un
représentant doit faire enregistrer le nom de celui-ci auprès de
l'organisation et doit l'informer de tout changement de représentant
dans les 30 jours de ce changement.
II.3.1.2) Radiation de la liste des fournisseurs :
L'organisation peut radier le nom de tout vendeur d'une liste
pour tout motif suffisant :
- Tout vendeur qui en fait la demande, est déclaré
en faillite ou subit une perte financière substantielle. Interrompt la
fourniture du produit ou du service pour lequel son nom figurait sur la liste.
Ou est victime d'un incendie ou de tout autre catastrophe qui met son
entreprise hors d'état de fonctionner durant une assez longue
période de temps.
- Défaut d'exécution d'un contrat en cours de
validité
- Fourniture de faux renseignements relativement à une
soumission ou a la procédure d'inscription d'un vendeur
- Défaut répété de répondre
aux appels d'offres (a au moins 03 appels d'offres consécutifs)
- Défaut de se conformer aux normes de qualité et
aux spécifications fixées. - Défaut de respecter les
délais de livraison.
Lorsque le nom de vendeur est radié de la liste,
l'organisation doit lui en donner notification par écrit et en indiquer
les motifs. Et en suite ne doit pas être acceptées durant la
période de suspension.
II.3.1.3) Réintégration à la liste des
fournisseurs :
Le vendeur dont le nom a été radié a droit a
une révision de sa radiation dans les 06 mois à une année
de la date de la radiation et son nom doit être
réintégré à la liste s'il convainc
l'organisation qu'il a été remédié
à la situation à l'origine de sa radiation ou qu'elle ne se
représentera plus. Où le vendeur peut demander par écrit
la révision de son cas.
II.3.2) PROCEDURES RELATIVES AUX SOUMISSIONS :
Il est hors la loi toute personne prépare ou concevoir un
appel d'offre, choisir une méthode d'évaluation ou divise les
besoins d'achat de bien ou services, de manière a éviter les
effets des limites monétaires établies dans diverses dispositions
du règlement notamment le pouvoir de signature.
II.3.2.1) Invitation des vendeurs sur liste à l'appel
d'offre :
Tous les vendeurs figurant sur la liste relativement à un
produit ou à un service, ont une chance égale de soumissionner
pour ce produit ou ce service. Le règlement exige les soumissions d'au
moins 06 vendeurs, s'il y a moins, l'organisation est dans l'obligation
d'inviter tous les vendeurs figurant sur la liste des fournisseurs, dans un
délais raisonnable. L'organisation s'assure que, tous les invités
obtiennent des renseignements identiques et suffisants sur lesquels fonder
leurs soumissions, et que les enveloppes de soumissions sont, dés leur
réception, revêtues d'une estampille marquant la date et
l'heure de réception et que leur confidentialité
est préservée en les gardant cachetées dans une urne
fermée à clés jusqu'au jour du dépouillement.
Le vendeur qui a déjà déposé sa
soumission peut la modifier, mais avant l'heure de dépouillement, en
:
Adressant une lettre de modification à l'organisation
signée par la même personne qui a signé la soumission
originale. Et s'assurer que la lettre de modification est déposée
dans la boite aux soumissions.
La modification ne doit pas faire mention du montant global
modifié mais indiquer : - Le montant de la révision à
apporter à l'offre, dans le cas d'un marché a prix unitaire.
- La somme à ajouter au montant de l'offre, ou à
sous-traiter de celui-ci, dans le cas d'un marché à forfait.
- Les renseignements manquants dans la soumission originale.
Pour les appels d'offre effectués par voie d'annonces
publiques, ne doit pas stipuler de date limite de réception de
soumissions plus avancée que 15 jours après la date de parution.
Si le temps semble manquer pour préparer et faire des soumissions,
l'organisation peut,
- soit sur demande raisonnable de certains vendeurs
concernés, soit de son propre chef, proroger la date limite de
réception des soumissions et doit notifier à tous les vendeurs
qui ont reçu.
- Avancer la date limite de réception des soumissions
de biens ou services pour lesquels il ne bénéficie pas de
dispense et les vendeurs doivent être avisés des nouvelles heures,
date et (de lieu, le cas échéant).
II.3.2.2) L'ouverture des plis de soumissions :
Dans la journée d'ouverture publique des soumissions,
le fonctionnaire désigné vérifie la signature
apposée et la livraison, le prix proposés sur chaque soumission
et tous autres renseignements. Les prix compris dans la soumission doivent
être accessibles Aussitôt qu'il est raisonnablement possible
à toutes personnes qui assistent au dépouillement des
soumissions, à ce moment la aucune adjudication ne doit être
faite. La vérification a pour objet de voir, si les soumissions ont
été rempliées convenablement.
Une soumission est remplié incorrectement, doit être
rejeter si :
- Elle n'est pas accompagnée du dépôt de
garantie requis, d'un cheque certifié ou d'une caution
- Elle n'est pas signée ou, lorsqu'on l'exige, ne comprend
pas une promesse de livraison ou un prix globale avant destination.
- Elle est illisible
- Elle contient un changement du prix non initialé par le
signataire de la soumission. - Elle ne comprend aucun document mentionné
dans la soumission ni n'en est accompagnée.
- Elle contient une forme de qualification qui va à l'
encontre des documents de soumission.
- Lorsqu'elle est mise à la poste, remise en main propre
ou par messagerie, elle n'est pas dans une enveloppe scellée portant le
numéro correct ni la date limite de la soumission au recto.
- Lorsqu'il y a soumission pour plus d'un article, elle ne
comprend pas de prix unitaire ou de somme globale pour chaque article.
Donc lors de dépôt de la soumission, le vendeur doit
s'assurer que :
- Elle est lisible et correctement remplié.
- Elle est reçue par l'organisation et qu'elle est
déposée dans la boite aux soumissions au bon endroit avant la
date et l'heur limites.
II3.2.3) Evaluation et approbation des soumissions :
Apres l'ouverture des plis de soumissions et dans un délai
raisonnable de l'adjudication du contrat, l'organisation doit, divulguer des
renseignements sur la soumission qui a été acceptée (les
éléments de l'offre retenue à communiquer sont : le prix
et les résultats d'évaluation d'après tous les
critères).
Lors de l'évaluation ou le prix est le critère
principal, l'organisation prendre en considération la qualité, la
quantité, la livraison et les capacités d'entretien du vendeur et
tout autre critères approprié aux biens ou services
achetés. Donc l'organisation doit clairement indiquer dans les documents
de soumission les critères à utiliser et la méthode
d'évaluation. Y compris la pondération relative à accorder
a chaque critère.
A la fin de l'évaluation, une personne
désignée pour approuver une adjudication après avoir
examiner les soumissions, il ne peut donner son approbation qu'une fois que
l'adjudication a été approuvée par la hiérarchie
après l'approbation voulue :
- Il est établi un ordre d'achat indiquant tous les
renseignements pertinents lies au
contrat.
- L'ordre d'achat original, approuvé, doit être
expédie à l'adjudicataire.
III- Troisième chapitre : ETUDE QUALITATIVE DU CAS GCB spa
FILIALE SONATRACH
SONATRACH leader mondial dans la production et la
commercialisation des hydrocarbures, est classée dixième
entreprise mondiale dans le secteur d'activité, a toujours
souhaité être présent dans le marché mondial du
pétrole.
Avant 1990 la volonté de SONATRACH est de trouver des
partenariats (alliance) ou de réaliser des fusions, joint-ventures* avec
des acteurs majeurs figurants dans le classement des entreprises dans les
premiers mondiaux.
Cette volonté étant de se positionner a moyen terme
comme un leader dans ce domaine d'activité a forte croissance.
(Exploration, production, exploitation et transport des hydrocarbures). Par ses
filiales assemblées en groupe exercent leurs activités avec des
partenaires étrangers en Algérie, plus précisément
au sud.
GCB, une de ses filiales prend en charge les grands travaux de
réalisation et de construction et suive les mêmes pratiques de
gestion de la société mère.
Dans le cadre du marketing amont, autour de sujet des achats que
va s'articuler l'étude qualitative et sa déroulera en quatre
grandes étapes, comme suit :
1. Présentation de l'entreprise GCB.
2. Organisation de la fonction achat.
3. Processus achat en deux étapes (BUY et SELL).
4. Remarques et recommandations
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