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Problématique de gestion des ressources humaines dans une ONG internationale, cas de AVSI

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par Fantassin KAKULE KATSUVA
ISC-Goma/RDC - Licence 2010
  

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En cas de décision d'un changement de niveau, échelon ou catégorie : faire valider par la coordination

Signatures :

De l'évalué (niveau n) :

De l'évaluateur (niveau n+1) :

Du responsable de Base (niveau n+2) :

De la Coordination RH (si changement de niveau, échelon ou catégorie)

 
 
 
 

Source : Manuel des formulaires de gestion des RH AVSI-RDC

Ce module complété est signé par l'agent pour accord et par son chef direct avant classement dans le dossier de l'intéressé. Son importance est qu'elle fixe l'employeur à prendre d'autres décisions nécessaires à faveur de l'employé (promotion, augmentation salariale, formation, ...).

d) Les mesures disciplinaires

Les mesures disciplinaires (demande d'explications, mis en pieds disciplinaires, blâmes, suspension de contrat, licenciement, ...) retombent dans les attributions de la fonction RH au sein de l'ONG AVSI. Le service des RH reçoit toutes les informations du personnel à partir de leurs chefs qui les conduisent au sein de différents services. Par exemple, au cas où un agent a commis une faute lourde ou légère ; chez AVSI, l'agent reçoit en tout premier temps une demande d'explications orale et écrite. Après réception de l'explication de l'employé, si cette dernière parait favorable, on fait abstraction à l'affaire moyennant classement. Si l'explication n'est pas favorable, selon la gravité de l'erreur commise, on peut lui adresser un avertissement, soit l'employé peut recevoir un licenciement pour faute lourde.

III.2.3. Administration des ressources humaines

L'administration du personnel implique la gestion de paie, le droit au travail, l'élaboration des contrats de travail, etc.

a) Gestion de paie

La gestion de paie est une tache exclusive à la fonction ressources humaines au sein de l'organisation AVSI. Le salaire est l'un des facteurs de motivation de l'employé. La paie des agents AVSI a lieu mensuellement d'une façon régulière. Le salaire est détaillé selon ces différentes compositions (salaire de base, prime, transport, allocations familiales, logement, ...).

Tableau n°2 : Fiche de paie

FICHE DE PAIE

Noms :

Entreprise :

Fonction :

Matr. INSS : ................................ Sifa:

Catégorie/Echelon :

Période :

A V O I R

Nbre jrs

 

RETENUES

Salaire de Base

 
 
 
 

Pension (INSS)

Maladie & Accident

 
 
 
 

I P R

Heures supplément.

 

 
 

 

I E R E

Jrs fériés & Dimanche

 

 
 

 

Avance 15

Congé payé

 

 
 

 

Avance spéciale

Primes

 
 
 
 

Divers

Divers

 
 
 
 

TOTAL RETENUES

Rappel

 

 
 

Rémun. nette

 

Préavis

 

 
 
 

Alloc. familiale

REMUNER. BRUTE

 
 
 
 

Logement

 

Retenues

 
 
 

Transport

Brut imposable

 
 
 
 

NET A PAYER

 

 
 
 

 

Arrondi

Fait à ................., le ....../....../......

Signature de l'agent

 
 

L'Employeur

 

 
 
 
 

 

 

 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Archive du bureau des RH AVSI-RDC

Commentaires : La fiche et/ou feuille de paie renseigne l'employé de l'origine de son salaire (retenues et avantages sociaux).

b) Droit au travail

Les droits au travail sont définis par code du travail dans Titre I portant dispositions générales, à son article 2,3,4 et 5 en appui avec les prescrits du règlement d'ordre intérieur d'AVSI. Ce droit donne les limites de l'employé et de l'employeur régit par un contrat de travail. (modèle contrat de travail AVSI en annexe).

c) Elaboration des contrats de travail.

Selon la loi congolaise, l'employé et l'employeur doivent être régi par un texte définissant les devoirs et droits de deux parties contractantes. Ce texte n'est autre que le contrat de travail. Le service des ressources humaines est celui habilité à rédiger les contrats de travail. Il y a deux sortes de contrat de travail : le contrat à durée déterminée et le contrat à durant indéterminée. Ces deux sortes de contrat sont accordées aux employés chez AVSI. Ces derniers sont catégorisés de la manière suivante :

- Les occasionnels

- Les consultants

- Les agents permanents donc, ceux ayant un engagement durable.

Les contrats de ces trois catégories d'agents se diffèrent. Les occasionnels ont un contrat dit de travail précaire qui est conclu pour une durée maximale de 26 jours avec possibilité de renouvellement une seule fois. Cfr modèle en annexe

Les consultants ont un contrat dit des services, qui est conclu pour un travail ne demandant pas au prestataire une permanence au bureau pour une durée déterminée.

Les agents permanents quant à eux ; ils ont de contrat à durée déterminée ou indéterminée et assurent la permanence de l'organisation sur base d'un horaire hebdomadaire établi par l'ONG et dûment visé par l'inspection du travail.

Les agents ayant contrat à durée indéterminée sont moins nombreux et aucun critère d'avoir un CDI ne nous a été donné. Selon le code du travail, un employé ne peut signé respectivement deux contrats avec un même employeur (Cfr article 41 du code du travail). L'ONG AVSI, ne respecte pas cet article car elle a une dérogation du Ministère de travail lui accordant le renouvellement successif des CDD car ses travaux sont saisonniers ; c'est-à-dire que ces activités dépendent des financements octroyés par les bailleurs de fonds. Cette dérogation est aussi appuyée par le code du travail à son article 41.

Tableau n° 3 : Effectifs des agents AVSI selon le contrat

Année

Effectif

Total

CDD

CDI

2008

187

O

187

2009

212

29

241

Source : Bureau des RH

L'historique d'AVSI en RDC a montré que cette ONG est présente au pays depuis 2002. Mais alors, le tableau ci-dessus montre que le premier CDI a été octroyé sept ans après l'implantation de l'ONG. Si la dérogation donnée par l'Inspection du travail n'existe pas, il y aurait un problème d'administration des ressources humaines au niveau contractuel en rapport avec la loi du travail à son article cité ci-haut.

d) Congé et time sheet

1) congé

Selon la législation du travail, La durée du congé est d'au moins un jour ouvrable par mois entier de service pour le travailleur âgé de plus de dix-huit ans. Elle est d'au moins un jour ouvrable et demi par mois entier de service pour le travailleur âgé de moins de dix-huit ans. Elle augmente d'un jour ouvrable par tranche de cinq années d'ancienneté chez le même employeur ou l'employeur substitué (cfr art. 141 du code du travail). Pour AVSI, le congé est de 2 jours ouvrables par mois entier à tous les agents engagés dans ses activités.

2) Le time Sheet

Le time Sheet est un outil de contrôle des heures prestées par les agents pour une fréquence mensuelle. Il renseigne le service des ressources humaines de(s) :

- Heures supplémentaires prestées au courant du mois ;

- Congés ordinaires payés et de circonstances pris ;

- Congés maladies et de maternité des agents ;

- Autorisations de sortie des agents.

- Etc.

Tableau n° 4 : Modèle du time sheet

AVSI RDC - LOCAL & EXPAT Staff Time sheet pour le période du 01/01/2010 to 31/01/2010

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Date/Jour

1

2

 
 

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Total 1-15

1

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

2

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

3

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

4

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

5

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

6

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

7

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

8

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Congé de Circonstance

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Jours Férié

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Congé de Maladie

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Congé Ordinaire

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Congé de Maternité

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autre (autorisation de sortie)

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total -Jour

0

0

0

 
 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 
 

Source : Bureau des RH AVSI

Ce tableau est un exemple qui représente la quinzaine du mois pour un time sheet.

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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"