La maison d'initiation à la faune et aux espaces naturels un acteur du développement local et du développement durable au Pays Basque

2.2.1) Les ressources qui sont liées au marché

Nous l'avons brièvement évoqué, la MIFEN n'a jamais souhaité se positionner sur le secteur privé, tel que cela lui avait été suggéré par la DDTEFP en 2005^40(*). Cette position est liée à la crainte de bouleverser l'équilibre des relations que la structure entretient, dans le cadre de la mise en emploi de ses salariés en insertion, avec les entreprises du secteur privé. Celles-ci, particulièrement nombreuses dans le domaine des espaces verts, n'apprécieraient probablement pas qu'une association oeuvrant dans le domaine de l'économie solidaire et mettant en avant ses principes d'équité et de justice se positionne sur le secteur privé. Il y a d'ailleurs des précédents dans le département des Pyrénées-Atlantiques. En 1994, alors que les chantiers d'insertion commencent à se développer, les ACI des Pyrénées-Atlantiques sont la cible de vives protestations de la part des entreprises.

Sous l'égide de la DDTEFP, la mise en place d'une commission de travail destinée à organiser une « juste » place aux structures d'insertion tout en facilitant l'accès de leurs salariés en parcours à un emploi classique en entreprise permet d'atténuer les tensions. Une Charte Départementale des métiers du paysage, signée par l'Etat, le département, les syndicats et les ACI, fixe les modalités d'interventions des ACI sur le secteur non-concurrentiel. Les ACI réitèrent notamment leur engagement de ne pas se positionner sur des chantiers d'espaces verts très clairement concurrentiels.

Plusieurs années après sa signature, cette charte est oubliée et obsolète. Mais la MIFEN respecte son engagement initial, et continue d'entretenir ainsi des relations saines et cordiales avec le secteur privé. Ajoutons que cette position de principe la protège accessoirement d'une éventuelle fiscalisation.

Aussi, les prestations facturées proviennent essentiellement des missions réalisées pour le compte des collectivités ou, pour une part moins importante des prestations réalisées pour le compte d'établissements scolaires. En voici le détail :

Éducation et sensibilisation à l'environnement

La MIFEN n'a pas été épargnée par les difficultés financières communes à toutes les associations dont les prestations sont peu rémunératrices, terme qui pourrait paraître un peu fort dans un contexte d'économie solidaire, mais il est à rapprocher de la réalité économique de l'éducation à l'environnement, parent pauvre et peu reconnu de l'enseignement. Un changement s'est tout de même opéré à partir de la fin des années 90 lorsque la MIFEN a décidé d'exporter ses compétences pédagogiques hors du terrain d'étude dont elle dispose à la Maison de la Nature d'Urcuit. Aujourd'hui, les ressources destinées à l'éducation à l'environnement ont plusieurs origines :

.Les prestations facturées aux établissements scolaires correspondent généralement à des commandes ponctuelles dans le cadre d'activités réalisées à l'échelle d'un seul établissement.

.Les prestations faisant l'objet d'une commande globale par une collectivité au profit d'un ou de plusieurs établissements scolaires ;

.Les commandes de prestations renouvelées régulièrement par bons de commande (ex : Ville de Bayonne - Site de la plaine d'Ansot).

Assistances techniques aux collectivités

Ces prestations sont étroitement liées aux chantiers d'entretien des espaces naturels menés dans le cadre de l'insertion. Elles font l'objet d'une commande séparée ou intégrée à la commande d'insertion. Enfin, les AMO se situent dans le champ concurrentiel alors que la MIFEN a été épargnée pour le moment de toute mise en concurrence. Par exemple, le Marché d'Insertion sur le barrage flottant de l'Adour comprend une mission d'insertion et une mission de coordination technique, le tout réuni au sein d'un unique marché d'insertion et de qualification professionnelle. Cette « faveur » trouve probablement son origine dans la fonction que la MIFEN tient auprès des Collectivités Locales. Une fonction aussi difficile à définir que la nature de ses missions d'assistance où elle est à la fois conseillère, animatrice, prestataire, usagère ou militante. Elle intervient parfois sans contrat pour « rendre service », mène des études qui ne lui ont pas été commandées, répond à des appels à proposition, donne son avis quand bien même il ne lui a pas été demandé... Dans d'autres circonstances, ce fonctionnement aurait déjà été critiqué par quelques bureaux d'étude, voire par certains financeurs publics. Néanmoins l'absence d'élu au sein du Conseil d'Administration, la neutralité politique absolue et l'implication exclusivement bénévole de son instance décisionnaire sont des éléments qui rassurent les partenaires de la MIFEN sur la loyauté de ses intentions. Mais le risque que la MIFEN soit à la fois juge et partie dans certains dossiers n'est pas totalement exclu. C'est le cas des missions de suivi des cours d'eau où la MIFEN fait des propositions de travaux d'entretien dont une grande partie lui sera confiée dans le cadre d'un Marché d'Insertion. En outre, nous nous trouvons parfois dans des situations où le Maître d'ouvrage ne détient pas les compétences nécessaires pour apprécier à sa juste valeur ce qui lui est proposé par la MIFEN. La constitution de comités de pilotage associant les services techniques des administrations compétentes permet de lever toute ambiguïté, mais ce système n'est pas généralisé à tous les chantiers.

Les diagnostics et inventaires

Ils représentent à l'heure actuelle une faible proportion des services proposés par la MIFEN. Toutes ces prestations ont été menées pour le compte de collectivités faisant régulièrement appel aux autres services de la MIFEN. Cela démontre que la structure n'a jamais véritablement souhaité se développer jusqu'à présent sur ce créneau d'activité. Nous n'avons pas observé ici de particularité dans le mode de facturation de ce service.

* ^40« Un ACI peut exercer ses chantiers dans l'ensemble des secteurs d'activité dès lors que les avantages et aides octroyées par l'Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants». Circulaire DGEFP no 2005-41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d'insertion. (Cette formulation est sujette à diverses interprétations).