III - Les propositions de Jean-Pierre SUEUR.
Jean-Pierre Sueur, dans son rapport sur "50
propositions pour l'avenir des villes" conforte l'idée qu'une
véritable réforme est nécessaire, et que celle-ci doit
prendre aussi et surtout prendre en compte l'avenir des villes. D'ailleurs, ces
propositions n°4, 5 et 6 sont explicites et renforcent ce qui a
été dit auparavant :
* proposition n°4 : "le niveau pertinent pour les
décisions structurantes concernant les espaces urbains est celui de
l'agglomération. Il est proposé de s'orienter vers
l'élection au suffrage universel direct d'une assemblée
d'agglomération",
* proposition n°5 : "l'organisation territoriale
et administrative de la France doit être revue de manière à
mieux prendre en compte le fait urbain. Cela concerne notamment la
représentation des agglomérations urbaines au sein des
départements",
* proposition n°6 : "la mise en oeuvre de
réseaux de villes doit constituer l'un des objectifs majeurs de la
politique d'aménagement du territoire. Des rapports contractuels devront
être
"Pour une remise en cause du maillage
politico-administratif français ? - Exemple de la
limite
départementale et régionale entre Pau et Tarbes."-
Lionel Dupuy, Mémoire de DEA, 1998.
établis entre les conseils régionaux et les
conférences des maires des grandes villes (ou des présidents
d'agglomération) de chaque région".
Il s'agit donc de reconsidérer le fait urbain (les villes
en général) afin de l'intégrer plus amplement dans le
cadre des espaces projet prévus pour organiser le territoire
français d'ici 2015. En effet, compte-tenu que la population
française est (presque) à 80% urbaine, la prise en compte des
villes dans leur globalité est d'autant plus justifiée. Anticiper
et prévoir la France de 2015, c'est aussi et surtout anticiper et
prévoir l'évolution des villes, la résolution des
problèmes qu'elles posent constituant une condition nécessaire
(mais non suffisante) pour aménager la France du XXI°
siècle.
Des propositions de la L.O.A.D.T. et de celles
qui découlent des auteurs cités précédemment, nous
pouvons déduire que la recomposition du territoire national
français dans l'optique de 2015 ne nécessite pas forcément
d'effacer totalement le maillage politico-administratif actuel, pour le
remplacer directement par des espaces projet qui en sont encore à leurs
balbutiements. Au contraire, il s'agit (a priori) de mettre en place
une forme de transition qui permette la coexistence et la coopération
entre les formes anciennes d'organisation et de gestion du territoire et les
formes nouvelles, les premières servant de point d'ancrage et de
départ aux secondes.
La difficulté réside donc dans la mise en place
d'un espace projet sur un espace-substrat qui compte déjà
beaucoup de mailles politico-administratives. En fait, actuellement il s'agit
plus d'organiser le territoire que de l'administrer.
Les quatres niveaux de recomposition des territoires
proposés par Jean-Louis Guigou procèdent de la dialectique du
local et du mondial. Il s'agit d'abord d'observer ces territoires, ensuite de
les structurer et enfin de les institutionnaliser, ce qui justifie d'autant
mieux la période de 20 ans que s'est fixée la
L.O.A.D.T.
De même, aux quatres niveaux ainsi définis
correspondent quatres types d'espaces qui leur sont propres :
* au niveau européen correspond l'espace
d'intégration,
* au niveau des systèmes urbains organisés et des
grandes régions de niveau européen correspond l'espace
d'intervention,
* au niveau des districts, des pays, des bassins d'emplois et des
agglomérations correspond l'espace de développement,
* au niveau des quartiers correspond l'espace de vie.
De même, cette dialectique du local et du mondial est aussi
celle de l'espace projet et de l'espace substrat, la difficulté
étant de savoir comment adapter le plus efficacement possible l'un
à l'autre.
Quant aux propositions de Jean-Pierre Worms, de
Roger Brunet et de Jean-Pierre Sueur, elles
confortent et complètent les points de vue développés
précédemment, comme nous avons pu le constater jusqu'à
présent.
"Pour une remise en cause du maillage
politico-administratif français ? - Exemple de la
limite
départementale et régionale entre Pau et Tarbes."-
Lionel Dupuy, Mémoire de DEA, 1998.
CONCLUSION de la troisième Partie.
Cette troisième partie nous a permis de mettre en
évidence la nécessité d'une véritable
réforme du maillage politico-administratif français, ce qui en
outre vérifie aussi la deuxième hypothèse que nous avons
posée dans le cadre de ce mémoire. Les solutions
proposées, eu égard au niveau scalaire retenu (celui des
départements, et dans une moindre mesure celui des régions), que
ce soient celles de la L.O.A.D.T. ou des différents
auteurs que nous avons cités, permettent donc de dépasser les
différents paradoxes dialectiques résultant de la situation
initialement établie.
L'inadaptation et le décalage entre le maillage
politico-administratif français, la mise en oeuvre des nouvelles
compétences de l'État et la modification dans la
répartition des pouvoirs depuis les lois de décentralisation de
1982-1983, peuvent se résorber par une meilleure répartition des
compétences, la création d'un ou de deux niveaux de participation
locale (ne serait-ce que celui des pays ou des agglomérations, les
réseaux de villes procédant d'une autre logique), et par la
coexistence et la coopération des espaces projet français avec le
maillage politico-administratif actuel.
Les espaces projet français sont ainsi des solutions de
transition (sur une période de 20 ans, depuis la
L.O.A.D.T. de 1995) qui constituent les prémices, a
priori, d'une réforme plus globale et plus générale.
Reste cependant qu'ils doivent encore faire leurs preuves :
* dans le secteur d'étude qui nous intéresse, le
réseau de villes "Pau-Tarbes-Lourdes" est un échec. Il
s'agit actuellement de diagnostiquer les faiblesses et les problèmes
pour aboutir rapidement à un espace solution, puis à un espace
validation.
* le "Pays de Béarn" se détourne de son
projet initial pour tenter de réanimer les Pays de l'Adour, à la
recherche d'un second souffle.
Car les instruments d'aménagement et de
développement du territoire proposés par la
L.O.A.D.T. sont complémentaires, les réseaux de
villes devant permettre (directement ou indirectement) une articulation
cohérente de l'ensemble des pays (et des agglomérations, pour les
milieux urbains) se répartissant sur le territoire national
français d'ici 2015.
De même, les propositions des auteurs que nous avons
cités sont aussi complémentaires de celles de la
L.O.A.D.T. : il s'agit aussi de faire preuve de pragmatisme,
en associant ce qui est "ancien" (le maillage politico-administratif) avec ce
qui est récent (les espaces projet français). Dans cette
perspective, la prise en compte du phénomène urbain est
fondamentale, sachant que l'urbanisation croissante rassemble de plus en plus
de gens sur des espaces restreints. Deux niveaux de participation locale
peuvent ainsi être appréhendés, avec des limites où
le citoyen et l'acteur socio-économique se retrouvent :
* celui des quartiers (espace de vie),
* celui des pays et des agglomérations (espace de
développement).
Finalement, au lieu d'envisager tout d'abord une réforme
globale, ne vaudrait-il pas mieux commencer par certains niveaux, certaines
compétences, comme celles, par exemple, que nous avons
étudiés ?
"Pour une remise en cause du maillage
politico-administratif français ? - Exemple de la
limite
départementale et régionale entre Pau et Tarbes."-
Lionel Dupuy, Mémoire de DEA, 1998.
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